DES STOCK-OPTIONS POUR LUTTER CONTRE L'EXCLUSION

DES STOCK-OPTIONS POUR LUTTER CONTRE L'EXCLUSION

- Afin de permettre aux plus démunis de créer, avec l'argent des autres, des entreprises à fort potentiel de croissance et de création d’emplois- Grâce à une technique de réinvestissement des plus values provenant des stock-options issus de l'entreprise qu'ils ont créée.
Voici le texte que nous proposons pour les prochains débats aux assembles législatives à inclure dans les textes, en complément des articles 92B decies déjà existant sur le report du paiement des plus values :
" .....Lorsqu'une partie des stocks options, détenue par un créateur d'entreprise ou un chef d'entreprise, est levée et que la plus-value découlant de la revente immédiate de ces actions est utilisée par ce dernier en souscription en numéraires dans sa propre société non cotée sur un marché réglementé, afin d’accroître sa participation et d'en devenir un actionnaire significatif (souscription qu'il ne pourra faire sans l'argent provenant de cette plus value), l’imposition de cette plus value pourra être reportée au moment ou s’opérera la vente, la transmission, le rachat ou l’annulation des titres reçus en contrepartie à cet apport.
Le report est subordonné à la condition que le contribuable en fasse la demande et déclare le montant de la plus-value dans la déclaration prévue à l'article 97 et dans le délai applicable à cette déclaration….. "
Afin de permettre à ceux-ci de devenir actionnaires significatifs de leur propre entreprise malgré qu'ils ne disposent d'aucun moyen financier.

* >L’expression "Love Money" trouve son origine dans la communauté française dans la région de Silicon Vallée. Quand un salarié quitte son entreprise pour créer "sa boîte", ses collègues de travail, les amis, la famille, les parents, les voisins investissent dans son projet parce qu’ils l’aiment bien et lui font confiance. En France, les associations Love money pour l'Emploi ont une dimension supplémentaire en élargissant à tout public de proximité adhérent de l'association : retraités, jeunes, chômeurs et toutes personnes en activités ou disponibles.