Opération d'appel public pour Héliot

Opération d'appel public pour HéliotUne boutique à Troyes pour souscrire

L'appel public à l'épargne lancé par Jean Salwa, président de la CIIB, est une première en France, alors que cette possibilité est prévue dans différents textes législatifs, mais n'a jamais été mis en oeuvre dans aucune autre opération.
Mais pour que l'opération réussisse il faut recueillir dans le cadre de la souscription 6 MF. D'où l'idée de Jean Salwa d'ouvrir boutique 29, rue Champeaux à Troyes. Une boutique où l'on peut se procurer la note d'information visée par la COB et devenir actionnaire. D'où également ce mémento en 9 points.

1) Placement d'actions directement du public à la société sans intermédiaire, donc au moindre coût (pas de commission de guichet).
2) Opération d'appel au public à l'épargne réalisée pour un faible montant (6 MF) habituellement irréalisable pour lever si peu de capitaux (du fait du coût de mise en place par les différents intermédiaires - voir annexe 1 de la plaquette COB).
3) Pour la première fois, la loi Madelin sur les fonds propres sera utilisée publiquement d'une manière non confidentielle (elle était surtout utilisée à ce jour dans le cercle familial de l'entrepreneur).
4) En proposant pour la première fois aux anciens actionnaires minoritaires la possibilité de participer au plan de rachat, ces derniers ne seront plus spoliés au profit du seul repreneur (même combat pour les actionnaires minoritaires que Colette Neuville).
5) Pour la première fois des actions de PME locales sont proposées à la souscription au public en boutique directement par l'entreprise, sans intermédiaire et seront cotées en bourse (sans cette possibilité et un potentiel de bénéfice, le public ne suivrait pas).
6) Pour la première fois, un marché d'actions pour une PME en création est mis en place en même temps que sa création.
7) Plus de 50.000 entreprises en difficulté disparaissent chaque année, avec dans chacune d'elle en moyenne 10 emplois. Si la présente opération réussit l'exemple sera donné, et au moins 2 à 3 % de ces entreprises pourraient être alors sauvées en utilisant cette méthode.
8) L'État subventionne à des repreneurs personnes physiques ou morales repreneurs d'entreprises en difficulté. Des professionnels "chasseurs de primes", ce sont spécialisés dans ce type de montage.Il est anormal que la loi ne facilite pas l'accès de ce type d'opération, en complément, à l'épargne de proximité ou aux anciens actionnaires minoritaires dont le souci est sur le long terme l'activité économique locale. Car, dans bien des cas il existe en plus un potentiel de plus values substantielles qui s'ajoutent aux primes et subventions et qui pourraient intéresser des particuliers. C'est le cas pour Héliot.
9) La loi de juin 94 sur les sociétés en difficulté interdit aux anciens dirigeants de reprendre les sociétés dont ils ont été gestionnaires. L'ouverture à l'épargne de proximité fera respecter ces textes puisque les actionnaires connaîtront tout de l'entreprise et de ses dirigeants alors qu'une société dont le capital est fermé peut être entre les mains de prête-nom.
(la boutique est ouverte rue Champeaux jusqu'au 30 avril)
Sauver 32 emplois
Dans le cadre du projet initié par Jean Salwa, 32 emplois seront préservés dans un premier temps.
La partie économique du projet s'appuie sur les compétences de Claude Amiot, pressenti pour être le futur P-DG de la société, et qui a été directeur administratif et financier de plusieurs PME. Bernard Steinlin, ancien directeur général de la holding Peugeot Frères devrait pour sa part superviser le fonctionnement de la future société. Bernard Faivre, ingénieur de formation, assurera la direction technique et de Jacques Rappaport, directeur commercial pressenti.
Ces deux dernières personnes sont des membres du personnel d'Héliot.
La Tribune
30 janvier 1990

Bras de fer COB - Ministère de l'Industrie

L'épargne de proximité au
centre de l'affaire 36 15 CIIB

Le ministère de l'Industrie, qui " parraine " les activités du CIIB, favorise l'épargne de proximité. Une notion très floue que ne reconnaît pas la COB, qui instruit le dossier du CIIB

• Jean Salwa avec son 3615 CIIB a soulevé un épineux problème. Le créateur du " quatrième marché " (voir La Tribune du 26 janvier) où s'échangent des actions de sociétés non cotées sur Minitel explique que les firmes présente dans son service ne font en aucun cas " appel public à l'épargne ". Arguant du fait que l'on ne peut accéder à cette rubrique de son service que muni d'un code confidentiel, il invoque le concept d'" épargne de proximité ". Cette notion n'a pas de valeur juridique. Tout juste peut-on estimer qu'un entrepreneur faisant appel à ses proches ne fait pas appel public a l'épargne. Une nuance qui peut avoir son importance quand on sait que l'" entourage ". de l'entrepreneur peut abattre de l'impôt sur le revenu 25 % du montant de sa souscription lors de la constitution du capital. Une disposition qui ne joue pas a priori, lorsqu'il y a appel public à l'épargne. Le ministère de l'industrie par l'intermédiaire de l'Agence nationale pour la création d'entreprise (ANCE) assure la promotion de cette disposition de la loi de finances de 1989 en éditant une plaquette sur " I'épargne de proximité ". Les services du ministère envisagent de généraliser les incitations fiscales à ce type d'investissement en relevant les plafonds en vigueur tout en avouant qu'ils évoluent " dans un certain flou juridique ". La COB ignore cette notion et à travers sa jurisprudence a tendance à étendre les critères de l'appel public à l'épargne. Dans cette affaire l'appel à l'épargne pourrait s'être fait par démarchage même si le " club " de Jean Salwa, selon le règlement du 21 juin 1988 de la COB, n'est qu'un " cercle restreint ,. puisqu'il ne dépasse pas 300 adhérents. Le fait que le CIIB par l'intermédiaire d'une lettre et de son service fasse de la publicité pour son club d'investissement et pour les sociétés inscrites au quatrième marché pourrait cependant être assimilé à un démarchage selon la loi du 24 juillet 1966. Le gendarme de la Bourse vérifiera également si l'éditeur du 3615 CIIB s'est soumis à l'obligation de déclaration préalable du procureur de la République et de la Commission nationale de la communication et des libertés comme diffuseur d'informations boursières sur le hors-cote.