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mercredi 1 juin 2005

Ouvrir l'entreprise à L'ACTIONNARIAT de proximité

Ouvrir l'entreprise à L'ACTIONNARIAT de proximité
voie inutilisée par les sociétés en difficulté qui veulent encore se battre...
Une chose est sure, certaines pourraient s'en sortir, pour les dirigeants qui veulent encore se battre après le dépôt de bilan, une augmentation de capital suffirait souvent à sauver l'entreprise en difficulté, or dans les textes législatifs (voir page suivante) il n'est pas prévu de nomination d'expert dans ce domaine des fonds propres durant la période d'observation qui suit le dépôt de bilan. Pourtant la désignation d'un expert s'avère indispensable dans ce domaine. Il aurait pour mission de rechercher s'il existe des solutions d'augmentation de capital, soit avec l'épargne de proximité ou de voisinage, soit avec appel public à l'épargne pour les sociétés cotées. Les plus values potentielles pour ce type d'investissement pouvant être proportionnelles au niveau du risque encouru, pourraient offrir un réel attrait pour les investisseurs dans un grand nombre de cas.
Une solution existe pourtant,Sans entrer dans les détails, constatons que généralement cinq éléments sont à l'origine d'un dépôt de bilan :
- Une diminution d'activité ;
- Un effectif de salariés surabondant ;
- Un problème de trésorerie dont l'origine est généralement un manque de fonds propres ;
- La volonté des dirigeants de ne plus se battre.
- Un concours de circonstances exceptionnellement négatif.
Un seul élément peut suffire à détruire l'entreprise. Le corollaire de cet ensemble est composé d'erreurs de gestion et d'une indisponibilité des dirigeants du fait de leur entière implication physique pour faire face en permanence aux relances des créanciers et à la recherche de solution, introuvable.
Cette indisponibilité physique et morale de l'équipe dirigeante entraînant une stagnation voire une diminution du chiffre d'affaire de l'entreprise. Cette situation n'apparaît pas spontanément, tant à l'intérieur de l'entreprise qu'à l'extérieur, elle existe à un état latent et ne se révèle que très difficilement à un analyste externe. Lorsque des indices deviennent perceptibles aux yeux d'observateur extérieur averti, souvent des solutions existent encore, mais il est à ce moment extrêmement difficile d'influencer l'équipe dirigeante afin de lui faire changer de stratégie.
A dater de ce moment les événements peuvent se dérouler très rapidement, la société pouvant être amenée à déposer son bilan à tout instant.
Trois scénarios
Au dépôt de bilan trois scénarios peuvent alors se dérouler.
1) Les moyens financiers, humains, commerciaux, sont encore existants pour assurer un redressement. Sachant que les dettes seront négociées avec les créanciers dans le cadre d'un plan d'apurement du passif gelé par le dépôt de bilan. L'activité devrait pouvoir se poursuivre, toutefois une augmentation des fonds propres sera la bienvenue.
2) La société ne dispose pas de moyens financiers (factures clients à recevoir, disponibilités de trésorerie, stocks de matières premières ou de produits finis... ), mais elle dispose de moyens humains, de travaux en cours ou commandes en carnet, ou de commerciaux encore motivés.
Les dettes pourront être négociées si l'entreprise peut trouver la trésorerie nécessaire à la poursuite de son activité. Une augmentation de capital est indispensable.
3) L'entreprise est totalement démobilisée, n'a pas préparé son dépôt de bilan. Très souvent dans ce cas les dirigeants voient également les salariés en surnombre, avec une absence de motivation, devenir encore moins efficients tant sur la circulation des informations comptables que commerciales. Les clients ont fui, les fournisseurs exigent des règlements comptant. Il sera très difficile, voire impossible, de poursuivre l'activité sauf restructuration draconienne et augmentation de capital.
Dans tous les cas ci-dessus cités le dépôt de bilan est, pour les dirigeants, un havre de paix qui sera considéré comme un soulagement pour eux qui ont affronté depuis des semaines les attaques des créanciers.
Les deux premiers scénarios représentent 60 % des cas. Ces entreprises pourraient être rapidement sauvées en remédiant aux causes qui ont apporté ces difficultés, par un apport d'argent frais, surtout si les dirigeants savent faire face à un nouvel affrontement : l'administrateur judiciaire et son cortège de décisions qui vont freiner, voire stopper l'activité.
Après le dépôt de bilan, quels que soient les scénarios décrits ci-dessus auxquels elles appartiennent, seulement 5% de l'ensemble de ces sociétés après dépôt de bilan mettent en place un plan de continuation.
La solution finale la plus souvent retenue sera la cession ou la liquidation. La cession qui consiste à vendre l'actif industriel commercial ou immobilier à un prix dérisoire en contrepartie du maintien, provisoire, d'une fraction des emplois ; quant à la liquidation, c'est la disparition pure, simple et immédiate de l'entreprise. Les actionnaires, qu'ils soient majoritaires ou minoritaires perdront le montant de leur participation dans ces deux cas. Le dirigeant qui aura généralement donné sa caution personnelle perdra lui en plus une grande partie de son patrimoine personnel.
A quel moment pourrait-on alors tenter un sauvetage de ces entreprises ?
Consulter les minoritaires
Aux premiers instants de la période d'observation du redressement judiciaire, l'administrateur provisoire demande habituellement au dirigeant si celui-ci dispose de moyens personnels pour remettre de l'argent dans l'entreprise, la réponse est évidemment habituellement : NON.
Les actionnaires minoritaires eux, ne sont jamais consultés afin d'indiquer s'ils seraient ou non disposés à suivre une augmentation de capital pour sauver leur participation.
L'article 18 de la loi du 25 janvier 1985 a pourtant bien prévu "...L'administrateur (judiciaire), avec le concours du débiteur et l'assistance éventuelle d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser dans un rapport le bilan économique et social de l'entreprise. Au vu de ce bilan, l'administrateur propose soit un plan de redressement, soit la liquidation judiciaire..."
Par ailleurs, si les actionnaires majoritaires n'acceptaient pas de suivre l'augmentation de capital prévu, il faudrait mettre en place une solution de rechange, ce qui dépasse totalement le cadre des fonctions de l'administrateur provisoire.
Rappelons quelle est cette solution de rechange : les actionnaires d'une société cotée qui ne suivent pas une augmentation de capital peuvent vendre leurs droits préférentiels de souscription auprès du public de la bourse, il existe habituellement un bon nombre de personnes qui acceptent de "parier" sur des entreprises en difficulté pour jouer le retournement de situation et tenter d'obtenir ainsi des plus values substantielles, proportionnelles aux risques encourus. En effet qui peut présager de l'avenir de ces sociétés ? Seront-elles demain, si elles s'en sortent, les vedettes de la bourse ?Pour les sociétés en difficulté la seule façon de trouver encore des personnes prêtes à "parier" et souscrire une augmentation de capital permettant leur "sauvetage", c'est avec l'appel public à l'épargne auprès de particuliers qu'ils soient déjà actionnaires de la société ou même qu'ils ne l'aient jamais été mais désirent aujourd'hui jouer et participer à ce risque.
Encore faut-il que les dirigeants après les traumatismes subis, acceptent de repartir au combat . Dans 80% des cas la réponse est NON; fatigués ils baisseront les bras.
Une troisième voie...
Il faudrait alors, se retourner si l'entreprise est viable, vers les salariés qui pourraient, eux, s'ils veulent se battre, sauver l'entreprise comme les salariés de certaines sociétés l'ont fait, avec l'aide de l'épargne de proximité, et d'un salarié embauché comme P.D.G., convaincu lui aussi de "l'économie sociale dans un cadre capitaliste", une "troisième voie" en somme.
Rappelons le cas d'une entreprise en difficulté (dans les Deux-Sèvres) rachetée par les salariés avec le montant de leur indemnité ASSEDIC. Très rapidement l'épargne de proximité s'est jointe aux salariés. L'entreprise à été sauvée ainsi que les emplois. L'entreprise est devenue prospère malgré une conjoncture économique difficile, les actionnaires ont fait un bon placement avec une plus value intéressante.
Nommer d'office un expert
Or, comment motiver les salariés, comment trouver ces associés, actionnaires, par quels moyens les solliciter ?
Que ce soit pour des sociétés cotées ou non cotées c'est vers l'appel public à l'épargne ou à des investisseurs de proximité que les entreprises en difficulté avec ou sans les salariés peuvent se retourner. Mais ce type d'opération nécessite l'application de certaines règles déontologiques qui doivent assurer aux investisseurs une bonne connaissance des facteurs à l'origine des déboires de l'entreprise mais également assurer pour l'avenir des règles de mécanismes du futur marché des actions de cette société.
Dans la pratique personne ne cherche à savoir comment les sociétés pourraient utiliser ces techniques d'appel public à l'épargne. Les sociétés de bourse ne s'intéresseront jamais à ce type d'opération. Les banques encore moins.
Par ailleurs, il n'est pas dans les habitudes des conseils d'entreprises (experts comptables ou autres..), des instances financières ou juridiques, de susciter un "appel public à l'épargne" même pour des entreprises à fort potentiel de développement, qui seraient en difficulté.
Les instances économiques telles le C.I.R.I. (Comité Interministériel de Restructuration Industrielle) interviennent dans des opérations importantes pour trouver des repreneurs, mais jamais pour tenter un quelconque "appel public à l'épargne". Ce n'est pas leur métier, pas plus que celui de l'administrateur provisoire qui a pour mission de trouver une solution qui est généralement celle de solliciter un repreneur.
Alors dans les cas 1) et 2) ci dessus évoqués, même si les actionnaires individuels acceptent de souscrire à une augmentation de capital, la solution ne sera pas proposée pour sauver l'entreprise, parce qu'il y a une méconnaissance incroyable de ces mécanismes d'appel public à l'épargne tant par les tribunaux de commerce que par les pouvoirs publics qui pourtant sont favorables à ce type d'initiative.
Il y a une anomalie ; cette année où au moins 60.000 entreprises auront disparues avec leurs 420.000 emplois, il est anormal que certaines sociétés actuellement en redressement judiciaire et bon nombre d'autres cotées ou non cotées ne puissent avoir un expert désigné d'office. Celui-ci, avant la solution de liquidation ou de cession étudierait s'il existe ou non une autre solution d'augmentation de capital avec appel public à l'épargne.
Pour celà, il suffit simplement de convoquer une assemblée générale des actionnaires pour leur demander s'ils acceptent ou non d'apporter des capitaux. C'est également l'occasion de restructurer l'équipe dirigeante.
D'autres sociétés, que nous pouvions aussi connaître dans notre entourage, ont connu des difficultés passagères qui leur sont devenues mortelles, auraient pu être sauvées si l'administrateur provisoire ou le Tribunal de Commerce avait nommé un expert , qui dans ces cas précis aurait proposé des solutions qui auraient dans les cas ci-dessus sauvegardé des milliers d'emplois et évité aux actionnaires minoritaires de perdre " leur pari".
Sauver 60.000 emplois par an
Ce type de solution, nous ne le répéterons jamais assez, pouvant être appliqué également aux sociétés non cotées à condition qu'elles mettent en place, à leur initiative, un marché d'actions interne de leur propre société.
Si on estime et limite, à simplement 15 %, le nombre d'entreprises pouvant être sauvées grâce à cette technique ce serait 60.000 emplois qui pourraient ne plus disparaître chaque année.
Ce serait également une chance supplémentaire, qui actuellement n'est pas donnée, de sauver les sommes investies par les particuliers dans des P.M.E. performantes cotées en bourse pouvant connaître des périodes de difficultés.
Les pouvoirs publics, qui encouragent fiscalement l'investissement des particuliers dans les entreprises, pourraient freiner voire arrêter la progression de l'hécatombe des liquidations d'entreprises, en aidant à mettre en place de telles initiatives.

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