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mercredi 1 juin 2005
DES STOCK-OPTIONS POUR LUTTER CONTRE L'EXCLUSION
- Afin de permettre aux plus démunis de créer, avec l'argent des autres, des entreprises à fort potentiel de croissance et de création d’emplois- Grâce à une technique de réinvestissement des plus values provenant des stock-options issus de l'entreprise qu'ils ont créée.
Voici le texte que nous proposons pour les prochains débats aux assembles législatives à inclure dans les textes, en complément des articles 92B decies déjà existant sur le report du paiement des plus values :
" .....Lorsqu'une partie des stocks options, détenue par un créateur d'entreprise ou un chef d'entreprise, est levée et que la plus-value découlant de la revente immédiate de ces actions est utilisée par ce dernier en souscription en numéraires dans sa propre société non cotée sur un marché réglementé, afin d’accroître sa participation et d'en devenir un actionnaire significatif (souscription qu'il ne pourra faire sans l'argent provenant de cette plus value), l’imposition de cette plus value pourra être reportée au moment ou s’opérera la vente, la transmission, le rachat ou l’annulation des titres reçus en contrepartie à cet apport.
Le report est subordonné à la condition que le contribuable en fasse la demande et déclare le montant de la plus-value dans la déclaration prévue à l'article 97 et dans le délai applicable à cette déclaration….. "
Afin de permettre à ceux-ci de devenir actionnaires significatifs de leur propre entreprise malgré qu'ils ne disposent d'aucun moyen financier.
* >L’expression "Love Money" trouve son origine dans la communauté française dans la région de Silicon Vallée. Quand un salarié quitte son entreprise pour créer "sa boîte", ses collègues de travail, les amis, la famille, les parents, les voisins investissent dans son projet parce qu’ils l’aiment bien et lui font confiance. En France, les associations Love money pour l'Emploi ont une dimension supplémentaire en élargissant à tout public de proximité adhérent de l'association : retraités, jeunes, chômeurs et toutes personnes en activités ou disponibles.
Premier bilan de ce jeune mouvement associatif et solidaire, Love money pour l'Emploi :
Ces dix derniers mois, dans quatre associations Love money pour l'Emploi : - 210 personnes ont souscrit pour 2 980 000 francs d’actions de 4 PME- 30 emplois ont été maintenus ou créés + 30 vont venir s'ajouter d'ici peu
L’expression "Love Money" trouve son origine dans la communauté française dans la région de Silicon Vallée. Quand un salarié quitte son entreprise pour créer "sa boîte", ses collègues de travail, les amis, la famille, les parents, les voisins investissent dans son projet parce qu’ils l’aiment bien et lui font confiance.En France, les associations Love money pour l'Emploi donnent une dimension supplémentaire en faisant découvrir que chacun d'entre nous possède son love money (de l'épargne mais aussi des compétences)et en expliquant comment l'utiliser.
Cible pour l'année 2 000 :15 à 20 dossiers concrétisés et 100 à 200 emplois créés
Objectif affiché d'ici la prochaine décennie : La technique Love Money peut et doit être utilisée à travers d'autres associations ou initiatives et susciter la création d'au moins 1 000 entreprises et 50 000 emplois
Voici comment les quatre premiers investissements ont été réalisés par des souscriptions en actions au capital des sociétés ci dessous :
1°/ S.A. en création à Monfermeil (Seine-Saint-Denis) "Air Qualité", un chômeur crée son entreprise et huit emplois. 85 personnes ont souscrit des actions pour un montant de 1 million de francs (souscriptions de 100 F à 40 000 F)activité : prévention de la pollution de l’air dans les bâtiments climatisés principalement prévention des maladies nosocomiales (maladies dues à la poussière).
2°/ Société en difficulté à Montpellier (Hérault), une S.A. de 4 ans (maintien de12 emplois) : 40 personnes ont souscrit un montant de 820 000 francs en actions.activité : Carte d’accès sécurité, système de péage des réseaux de télévision, porte-monnaie électronique.
3°/- Société en développement à Paris, (Sarl transformée en S.A.) "Loorica". 35 personnes ont souscrit des actions pour un montant de 600 000 de francs activité :domaine mode sacs à main de dames, bagagerie
4°/ S.A. en création en Seine-et-Marne : "Les mains dans la farine". 32 personnes ont souscrit des actions pour un montant de 560 000 de francsactivité : création d'un concept de magasins distribuant des produits de pâtisserie à faire soi-même (en kit)
Une opération débute le 24 décembre, à Montpellier : investissement dans une PME en "retournement de situation"Avec l'appui de l'association locale, mise en place d'un plan de continuation, après redressement judiciaire d'une PME, en S.A., dans un secteur d'activité à très fort potentiel de croissance.Cette PME est spécialisée dans la monétique, le contrôle d'accès et la gestion du temps, péages d'accès aux diverses chaînes TV (pour hôtels et hôpitaux) ; 12 emplois vont être sauvegardés. Les adhérents de l'association peuvent souscrire à cette augmentation de capital.
N.B > : toutes ces entreprises ont la détermination de mettre en place un marché d'actions, d'ici 3 à 5, ans pour permettre aux souscripteurs de revendre leurs actions.
Ouvrir l'entreprise à L'ACTIONNARIAT de proximité
voie inutilisée par les sociétés en difficulté qui veulent encore se battre...
Une chose est sure, certaines pourraient s'en sortir, pour les dirigeants qui veulent encore se battre après le dépôt de bilan, une augmentation de capital suffirait souvent à sauver l'entreprise en difficulté, or dans les textes législatifs (voir page suivante) il n'est pas prévu de nomination d'expert dans ce domaine des fonds propres durant la période d'observation qui suit le dépôt de bilan. Pourtant la désignation d'un expert s'avère indispensable dans ce domaine. Il aurait pour mission de rechercher s'il existe des solutions d'augmentation de capital, soit avec l'épargne de proximité ou de voisinage, soit avec appel public à l'épargne pour les sociétés cotées. Les plus values potentielles pour ce type d'investissement pouvant être proportionnelles au niveau du risque encouru, pourraient offrir un réel attrait pour les investisseurs dans un grand nombre de cas.
Une solution existe pourtant,Sans entrer dans les détails, constatons que généralement cinq éléments sont à l'origine d'un dépôt de bilan :
- Une diminution d'activité ;
- Un effectif de salariés surabondant ;
- Un problème de trésorerie dont l'origine est généralement un manque de fonds propres ;
- La volonté des dirigeants de ne plus se battre.
- Un concours de circonstances exceptionnellement négatif.
Un seul élément peut suffire à détruire l'entreprise. Le corollaire de cet ensemble est composé d'erreurs de gestion et d'une indisponibilité des dirigeants du fait de leur entière implication physique pour faire face en permanence aux relances des créanciers et à la recherche de solution, introuvable.
Cette indisponibilité physique et morale de l'équipe dirigeante entraînant une stagnation voire une diminution du chiffre d'affaire de l'entreprise. Cette situation n'apparaît pas spontanément, tant à l'intérieur de l'entreprise qu'à l'extérieur, elle existe à un état latent et ne se révèle que très difficilement à un analyste externe. Lorsque des indices deviennent perceptibles aux yeux d'observateur extérieur averti, souvent des solutions existent encore, mais il est à ce moment extrêmement difficile d'influencer l'équipe dirigeante afin de lui faire changer de stratégie.
A dater de ce moment les événements peuvent se dérouler très rapidement, la société pouvant être amenée à déposer son bilan à tout instant.
Trois scénarios
Au dépôt de bilan trois scénarios peuvent alors se dérouler.
1) Les moyens financiers, humains, commerciaux, sont encore existants pour assurer un redressement. Sachant que les dettes seront négociées avec les créanciers dans le cadre d'un plan d'apurement du passif gelé par le dépôt de bilan. L'activité devrait pouvoir se poursuivre, toutefois une augmentation des fonds propres sera la bienvenue.
2) La société ne dispose pas de moyens financiers (factures clients à recevoir, disponibilités de trésorerie, stocks de matières premières ou de produits finis... ), mais elle dispose de moyens humains, de travaux en cours ou commandes en carnet, ou de commerciaux encore motivés.
Les dettes pourront être négociées si l'entreprise peut trouver la trésorerie nécessaire à la poursuite de son activité. Une augmentation de capital est indispensable.
3) L'entreprise est totalement démobilisée, n'a pas préparé son dépôt de bilan. Très souvent dans ce cas les dirigeants voient également les salariés en surnombre, avec une absence de motivation, devenir encore moins efficients tant sur la circulation des informations comptables que commerciales. Les clients ont fui, les fournisseurs exigent des règlements comptant. Il sera très difficile, voire impossible, de poursuivre l'activité sauf restructuration draconienne et augmentation de capital.
Dans tous les cas ci-dessus cités le dépôt de bilan est, pour les dirigeants, un havre de paix qui sera considéré comme un soulagement pour eux qui ont affronté depuis des semaines les attaques des créanciers.
Les deux premiers scénarios représentent 60 % des cas. Ces entreprises pourraient être rapidement sauvées en remédiant aux causes qui ont apporté ces difficultés, par un apport d'argent frais, surtout si les dirigeants savent faire face à un nouvel affrontement : l'administrateur judiciaire et son cortège de décisions qui vont freiner, voire stopper l'activité.
Après le dépôt de bilan, quels que soient les scénarios décrits ci-dessus auxquels elles appartiennent, seulement 5% de l'ensemble de ces sociétés après dépôt de bilan mettent en place un plan de continuation.
La solution finale la plus souvent retenue sera la cession ou la liquidation. La cession qui consiste à vendre l'actif industriel commercial ou immobilier à un prix dérisoire en contrepartie du maintien, provisoire, d'une fraction des emplois ; quant à la liquidation, c'est la disparition pure, simple et immédiate de l'entreprise. Les actionnaires, qu'ils soient majoritaires ou minoritaires perdront le montant de leur participation dans ces deux cas. Le dirigeant qui aura généralement donné sa caution personnelle perdra lui en plus une grande partie de son patrimoine personnel.
A quel moment pourrait-on alors tenter un sauvetage de ces entreprises ?
Consulter les minoritaires
Aux premiers instants de la période d'observation du redressement judiciaire, l'administrateur provisoire demande habituellement au dirigeant si celui-ci dispose de moyens personnels pour remettre de l'argent dans l'entreprise, la réponse est évidemment habituellement : NON.
Les actionnaires minoritaires eux, ne sont jamais consultés afin d'indiquer s'ils seraient ou non disposés à suivre une augmentation de capital pour sauver leur participation.
L'article 18 de la loi du 25 janvier 1985 a pourtant bien prévu "...L'administrateur (judiciaire), avec le concours du débiteur et l'assistance éventuelle d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser dans un rapport le bilan économique et social de l'entreprise. Au vu de ce bilan, l'administrateur propose soit un plan de redressement, soit la liquidation judiciaire..."
Par ailleurs, si les actionnaires majoritaires n'acceptaient pas de suivre l'augmentation de capital prévu, il faudrait mettre en place une solution de rechange, ce qui dépasse totalement le cadre des fonctions de l'administrateur provisoire.
Rappelons quelle est cette solution de rechange : les actionnaires d'une société cotée qui ne suivent pas une augmentation de capital peuvent vendre leurs droits préférentiels de souscription auprès du public de la bourse, il existe habituellement un bon nombre de personnes qui acceptent de "parier" sur des entreprises en difficulté pour jouer le retournement de situation et tenter d'obtenir ainsi des plus values substantielles, proportionnelles aux risques encourus. En effet qui peut présager de l'avenir de ces sociétés ? Seront-elles demain, si elles s'en sortent, les vedettes de la bourse ?Pour les sociétés en difficulté la seule façon de trouver encore des personnes prêtes à "parier" et souscrire une augmentation de capital permettant leur "sauvetage", c'est avec l'appel public à l'épargne auprès de particuliers qu'ils soient déjà actionnaires de la société ou même qu'ils ne l'aient jamais été mais désirent aujourd'hui jouer et participer à ce risque.
Encore faut-il que les dirigeants après les traumatismes subis, acceptent de repartir au combat . Dans 80% des cas la réponse est NON; fatigués ils baisseront les bras.
Une troisième voie...
Il faudrait alors, se retourner si l'entreprise est viable, vers les salariés qui pourraient, eux, s'ils veulent se battre, sauver l'entreprise comme les salariés de certaines sociétés l'ont fait, avec l'aide de l'épargne de proximité, et d'un salarié embauché comme P.D.G., convaincu lui aussi de "l'économie sociale dans un cadre capitaliste", une "troisième voie" en somme.
Rappelons le cas d'une entreprise en difficulté (dans les Deux-Sèvres) rachetée par les salariés avec le montant de leur indemnité ASSEDIC. Très rapidement l'épargne de proximité s'est jointe aux salariés. L'entreprise à été sauvée ainsi que les emplois. L'entreprise est devenue prospère malgré une conjoncture économique difficile, les actionnaires ont fait un bon placement avec une plus value intéressante.
Nommer d'office un expert
Or, comment motiver les salariés, comment trouver ces associés, actionnaires, par quels moyens les solliciter ?
Que ce soit pour des sociétés cotées ou non cotées c'est vers l'appel public à l'épargne ou à des investisseurs de proximité que les entreprises en difficulté avec ou sans les salariés peuvent se retourner. Mais ce type d'opération nécessite l'application de certaines règles déontologiques qui doivent assurer aux investisseurs une bonne connaissance des facteurs à l'origine des déboires de l'entreprise mais également assurer pour l'avenir des règles de mécanismes du futur marché des actions de cette société.
Dans la pratique personne ne cherche à savoir comment les sociétés pourraient utiliser ces techniques d'appel public à l'épargne. Les sociétés de bourse ne s'intéresseront jamais à ce type d'opération. Les banques encore moins.
Par ailleurs, il n'est pas dans les habitudes des conseils d'entreprises (experts comptables ou autres..), des instances financières ou juridiques, de susciter un "appel public à l'épargne" même pour des entreprises à fort potentiel de développement, qui seraient en difficulté.
Les instances économiques telles le C.I.R.I. (Comité Interministériel de Restructuration Industrielle) interviennent dans des opérations importantes pour trouver des repreneurs, mais jamais pour tenter un quelconque "appel public à l'épargne". Ce n'est pas leur métier, pas plus que celui de l'administrateur provisoire qui a pour mission de trouver une solution qui est généralement celle de solliciter un repreneur.
Alors dans les cas 1) et 2) ci dessus évoqués, même si les actionnaires individuels acceptent de souscrire à une augmentation de capital, la solution ne sera pas proposée pour sauver l'entreprise, parce qu'il y a une méconnaissance incroyable de ces mécanismes d'appel public à l'épargne tant par les tribunaux de commerce que par les pouvoirs publics qui pourtant sont favorables à ce type d'initiative.
Il y a une anomalie ; cette année où au moins 60.000 entreprises auront disparues avec leurs 420.000 emplois, il est anormal que certaines sociétés actuellement en redressement judiciaire et bon nombre d'autres cotées ou non cotées ne puissent avoir un expert désigné d'office. Celui-ci, avant la solution de liquidation ou de cession étudierait s'il existe ou non une autre solution d'augmentation de capital avec appel public à l'épargne.
Pour celà, il suffit simplement de convoquer une assemblée générale des actionnaires pour leur demander s'ils acceptent ou non d'apporter des capitaux. C'est également l'occasion de restructurer l'équipe dirigeante.
D'autres sociétés, que nous pouvions aussi connaître dans notre entourage, ont connu des difficultés passagères qui leur sont devenues mortelles, auraient pu être sauvées si l'administrateur provisoire ou le Tribunal de Commerce avait nommé un expert , qui dans ces cas précis aurait proposé des solutions qui auraient dans les cas ci-dessus sauvegardé des milliers d'emplois et évité aux actionnaires minoritaires de perdre " leur pari".
Sauver 60.000 emplois par an
Ce type de solution, nous ne le répéterons jamais assez, pouvant être appliqué également aux sociétés non cotées à condition qu'elles mettent en place, à leur initiative, un marché d'actions interne de leur propre société.
Si on estime et limite, à simplement 15 %, le nombre d'entreprises pouvant être sauvées grâce à cette technique ce serait 60.000 emplois qui pourraient ne plus disparaître chaque année.
Ce serait également une chance supplémentaire, qui actuellement n'est pas donnée, de sauver les sommes investies par les particuliers dans des P.M.E. performantes cotées en bourse pouvant connaître des périodes de difficultés.
Les pouvoirs publics, qui encouragent fiscalement l'investissement des particuliers dans les entreprises, pourraient freiner voire arrêter la progression de l'hécatombe des liquidations d'entreprises, en aidant à mettre en place de telles initiatives.
Ouvrir l'entreprise à L'ACTIONNARIAT de proximité
voie inutilisée par les sociétés en difficulté qui veulent encore se battre...
Une chose est sure, certaines pourraient s'en sortir, pour les dirigeants qui veulent encore se battre après le dépôt de bilan, une augmentation de capital suffirait souvent à sauver l'entreprise en difficulté, or dans les textes législatifs (voir page suivante) il n'est pas prévu de nomination d'expert dans ce domaine des fonds propres durant la période d'observation qui suit le dépôt de bilan. Pourtant la désignation d'un expert s'avère indispensable dans ce domaine. Il aurait pour mission de rechercher s'il existe des solutions d'augmentation de capital, soit avec l'épargne de proximité ou de voisinage, soit avec appel public à l'épargne pour les sociétés cotées. Les plus values potentielles pour ce type d'investissement pouvant être proportionnelles au niveau du risque encouru, pourraient offrir un réel attrait pour les investisseurs dans un grand nombre de cas.
Une solution existe pourtant,Sans entrer dans les détails, constatons que généralement cinq éléments sont à l'origine d'un dépôt de bilan :
- Une diminution d'activité ;
- Un effectif de salariés surabondant ;
- Un problème de trésorerie dont l'origine est généralement un manque de fonds propres ;
- La volonté des dirigeants de ne plus se battre.
- Un concours de circonstances exceptionnellement négatif.
Un seul élément peut suffire à détruire l'entreprise. Le corollaire de cet ensemble est composé d'erreurs de gestion et d'une indisponibilité des dirigeants du fait de leur entière implication physique pour faire face en permanence aux relances des créanciers et à la recherche de solution, introuvable.
Cette indisponibilité physique et morale de l'équipe dirigeante entraînant une stagnation voire une diminution du chiffre d'affaire de l'entreprise. Cette situation n'apparaît pas spontanément, tant à l'intérieur de l'entreprise qu'à l'extérieur, elle existe à un état latent et ne se révèle que très difficilement à un analyste externe. Lorsque des indices deviennent perceptibles aux yeux d'observateur extérieur averti, souvent des solutions existent encore, mais il est à ce moment extrêmement difficile d'influencer l'équipe dirigeante afin de lui faire changer de stratégie.
A dater de ce moment les événements peuvent se dérouler très rapidement, la société pouvant être amenée à déposer son bilan à tout instant.
Trois scénarios
Au dépôt de bilan trois scénarios peuvent alors se dérouler.
1) Les moyens financiers, humains, commerciaux, sont encore existants pour assurer un redressement. Sachant que les dettes seront négociées avec les créanciers dans le cadre d'un plan d'apurement du passif gelé par le dépôt de bilan. L'activité devrait pouvoir se poursuivre, toutefois une augmentation des fonds propres sera la bienvenue.
2) La société ne dispose pas de moyens financiers (factures clients à recevoir, disponibilités de trésorerie, stocks de matières premières ou de produits finis... ), mais elle dispose de moyens humains, de travaux en cours ou commandes en carnet, ou de commerciaux encore motivés.
Les dettes pourront être négociées si l'entreprise peut trouver la trésorerie nécessaire à la poursuite de son activité. Une augmentation de capital est indispensable.
3) L'entreprise est totalement démobilisée, n'a pas préparé son dépôt de bilan. Très souvent dans ce cas les dirigeants voient également les salariés en surnombre, avec une absence de motivation, devenir encore moins efficients tant sur la circulation des informations comptables que commerciales. Les clients ont fui, les fournisseurs exigent des règlements comptant. Il sera très difficile, voire impossible, de poursuivre l'activité sauf restructuration draconienne et augmentation de capital.
Dans tous les cas ci-dessus cités le dépôt de bilan est, pour les dirigeants, un havre de paix qui sera considéré comme un soulagement pour eux qui ont affronté depuis des semaines les attaques des créanciers.
Les deux premiers scénarios représentent 60 % des cas. Ces entreprises pourraient être rapidement sauvées en remédiant aux causes qui ont apporté ces difficultés, par un apport d'argent frais, surtout si les dirigeants savent faire face à un nouvel affrontement : l'administrateur judiciaire et son cortège de décisions qui vont freiner, voire stopper l'activité.
Après le dépôt de bilan, quels que soient les scénarios décrits ci-dessus auxquels elles appartiennent, seulement 5% de l'ensemble de ces sociétés après dépôt de bilan mettent en place un plan de continuation.
La solution finale la plus souvent retenue sera la cession ou la liquidation. La cession qui consiste à vendre l'actif industriel commercial ou immobilier à un prix dérisoire en contrepartie du maintien, provisoire, d'une fraction des emplois ; quant à la liquidation, c'est la disparition pure, simple et immédiate de l'entreprise. Les actionnaires, qu'ils soient majoritaires ou minoritaires perdront le montant de leur participation dans ces deux cas. Le dirigeant qui aura généralement donné sa caution personnelle perdra lui en plus une grande partie de son patrimoine personnel.
A quel moment pourrait-on alors tenter un sauvetage de ces entreprises ?
Consulter les minoritaires
Aux premiers instants de la période d'observation du redressement judiciaire, l'administrateur provisoire demande habituellement au dirigeant si celui-ci dispose de moyens personnels pour remettre de l'argent dans l'entreprise, la réponse est évidemment habituellement : NON.
Les actionnaires minoritaires eux, ne sont jamais consultés afin d'indiquer s'ils seraient ou non disposés à suivre une augmentation de capital pour sauver leur participation.
L'article 18 de la loi du 25 janvier 1985 a pourtant bien prévu "...L'administrateur (judiciaire), avec le concours du débiteur et l'assistance éventuelle d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser dans un rapport le bilan économique et social de l'entreprise. Au vu de ce bilan, l'administrateur propose soit un plan de redressement, soit la liquidation judiciaire..."
Par ailleurs, si les actionnaires majoritaires n'acceptaient pas de suivre l'augmentation de capital prévu, il faudrait mettre en place une solution de rechange, ce qui dépasse totalement le cadre des fonctions de l'administrateur provisoire.
Rappelons quelle est cette solution de rechange : les actionnaires d'une société cotée qui ne suivent pas une augmentation de capital peuvent vendre leurs droits préférentiels de souscription auprès du public de la bourse, il existe habituellement un bon nombre de personnes qui acceptent de "parier" sur des entreprises en difficulté pour jouer le retournement de situation et tenter d'obtenir ainsi des plus values substantielles, proportionnelles aux risques encourus. En effet qui peut présager de l'avenir de ces sociétés ? Seront-elles demain, si elles s'en sortent, les vedettes de la bourse ?Pour les sociétés en difficulté la seule façon de trouver encore des personnes prêtes à "parier" et souscrire une augmentation de capital permettant leur "sauvetage", c'est avec l'appel public à l'épargne auprès de particuliers qu'ils soient déjà actionnaires de la société ou même qu'ils ne l'aient jamais été mais désirent aujourd'hui jouer et participer à ce risque.
Encore faut-il que les dirigeants après les traumatismes subis, acceptent de repartir au combat . Dans 80% des cas la réponse est NON; fatigués ils baisseront les bras.
Une troisième voie...
Il faudrait alors, se retourner si l'entreprise est viable, vers les salariés qui pourraient, eux, s'ils veulent se battre, sauver l'entreprise comme les salariés de certaines sociétés l'ont fait, avec l'aide de l'épargne de proximité, et d'un salarié embauché comme P.D.G., convaincu lui aussi de "l'économie sociale dans un cadre capitaliste", une "troisième voie" en somme.
Rappelons le cas d'une entreprise en difficulté (dans les Deux-Sèvres) rachetée par les salariés avec le montant de leur indemnité ASSEDIC. Très rapidement l'épargne de proximité s'est jointe aux salariés. L'entreprise à été sauvée ainsi que les emplois. L'entreprise est devenue prospère malgré une conjoncture économique difficile, les actionnaires ont fait un bon placement avec une plus value intéressante.
Nommer d'office un expert
Or, comment motiver les salariés, comment trouver ces associés, actionnaires, par quels moyens les solliciter ?
Que ce soit pour des sociétés cotées ou non cotées c'est vers l'appel public à l'épargne ou à des investisseurs de proximité que les entreprises en difficulté avec ou sans les salariés peuvent se retourner. Mais ce type d'opération nécessite l'application de certaines règles déontologiques qui doivent assurer aux investisseurs une bonne connaissance des facteurs à l'origine des déboires de l'entreprise mais également assurer pour l'avenir des règles de mécanismes du futur marché des actions de cette société.
Dans la pratique personne ne cherche à savoir comment les sociétés pourraient utiliser ces techniques d'appel public à l'épargne. Les sociétés de bourse ne s'intéresseront jamais à ce type d'opération. Les banques encore moins.
Par ailleurs, il n'est pas dans les habitudes des conseils d'entreprises (experts comptables ou autres..), des instances financières ou juridiques, de susciter un "appel public à l'épargne" même pour des entreprises à fort potentiel de développement, qui seraient en difficulté.
Les instances économiques telles le C.I.R.I. (Comité Interministériel de Restructuration Industrielle) interviennent dans des opérations importantes pour trouver des repreneurs, mais jamais pour tenter un quelconque "appel public à l'épargne". Ce n'est pas leur métier, pas plus que celui de l'administrateur provisoire qui a pour mission de trouver une solution qui est généralement celle de solliciter un repreneur.
Alors dans les cas 1) et 2) ci dessus évoqués, même si les actionnaires individuels acceptent de souscrire à une augmentation de capital, la solution ne sera pas proposée pour sauver l'entreprise, parce qu'il y a une méconnaissance incroyable de ces mécanismes d'appel public à l'épargne tant par les tribunaux de commerce que par les pouvoirs publics qui pourtant sont favorables à ce type d'initiative.
Il y a une anomalie ; cette année où au moins 60.000 entreprises auront disparues avec leurs 420.000 emplois, il est anormal que certaines sociétés actuellement en redressement judiciaire et bon nombre d'autres cotées ou non cotées ne puissent avoir un expert désigné d'office. Celui-ci, avant la solution de liquidation ou de cession étudierait s'il existe ou non une autre solution d'augmentation de capital avec appel public à l'épargne.
Pour celà, il suffit simplement de convoquer une assemblée générale des actionnaires pour leur demander s'ils acceptent ou non d'apporter des capitaux. C'est également l'occasion de restructurer l'équipe dirigeante.
D'autres sociétés, que nous pouvions aussi connaître dans notre entourage, ont connu des difficultés passagères qui leur sont devenues mortelles, auraient pu être sauvées si l'administrateur provisoire ou le Tribunal de Commerce avait nommé un expert , qui dans ces cas précis aurait proposé des solutions qui auraient dans les cas ci-dessus sauvegardé des milliers d'emplois et évité aux actionnaires minoritaires de perdre " leur pari".
Sauver 60.000 emplois par an
Ce type de solution, nous ne le répéterons jamais assez, pouvant être appliqué également aux sociétés non cotées à condition qu'elles mettent en place, à leur initiative, un marché d'actions interne de leur propre société.
Si on estime et limite, à simplement 15 %, le nombre d'entreprises pouvant être sauvées grâce à cette technique ce serait 60.000 emplois qui pourraient ne plus disparaître chaque année.
Ce serait également une chance supplémentaire, qui actuellement n'est pas donnée, de sauver les sommes investies par les particuliers dans des P.M.E. performantes cotées en bourse pouvant connaître des périodes de difficultés.
Les pouvoirs publics, qui encouragent fiscalement l'investissement des particuliers dans les entreprises, pourraient freiner voire arrêter la progression de l'hécatombe des liquidations d'entreprises, en aidant à mettre en place de telles initiatives.
Ouvrir l'entreprise à L'ACTIONNARIAT de proximité
voie inutilisée par les sociétés en difficulté qui veulent encore se battre...
Une chose est sure, certaines pourraient s'en sortir, pour les dirigeants qui veulent encore se battre après le dépôt de bilan, une augmentation de capital suffirait souvent à sauver l'entreprise en difficulté, or dans les textes législatifs (voir page suivante) il n'est pas prévu de nomination d'expert dans ce domaine des fonds propres durant la période d'observation qui suit le dépôt de bilan. Pourtant la désignation d'un expert s'avère indispensable dans ce domaine. Il aurait pour mission de rechercher s'il existe des solutions d'augmentation de capital, soit avec l'épargne de proximité ou de voisinage, soit avec appel public à l'épargne pour les sociétés cotées. Les plus values potentielles pour ce type d'investissement pouvant être proportionnelles au niveau du risque encouru, pourraient offrir un réel attrait pour les investisseurs dans un grand nombre de cas.
Une solution existe pourtant,Sans entrer dans les détails, constatons que généralement cinq éléments sont à l'origine d'un dépôt de bilan :
- Une diminution d'activité ;
- Un effectif de salariés surabondant ;
- Un problème de trésorerie dont l'origine est généralement un manque de fonds propres ;
- La volonté des dirigeants de ne plus se battre.
- Un concours de circonstances exceptionnellement négatif.
Un seul élément peut suffire à détruire l'entreprise. Le corollaire de cet ensemble est composé d'erreurs de gestion et d'une indisponibilité des dirigeants du fait de leur entière implication physique pour faire face en permanence aux relances des créanciers et à la recherche de solution, introuvable.
Cette indisponibilité physique et morale de l'équipe dirigeante entraînant une stagnation voire une diminution du chiffre d'affaire de l'entreprise. Cette situation n'apparaît pas spontanément, tant à l'intérieur de l'entreprise qu'à l'extérieur, elle existe à un état latent et ne se révèle que très difficilement à un analyste externe. Lorsque des indices deviennent perceptibles aux yeux d'observateur extérieur averti, souvent des solutions existent encore, mais il est à ce moment extrêmement difficile d'influencer l'équipe dirigeante afin de lui faire changer de stratégie.
A dater de ce moment les événements peuvent se dérouler très rapidement, la société pouvant être amenée à déposer son bilan à tout instant.
Trois scénarios
Au dépôt de bilan trois scénarios peuvent alors se dérouler.
1) Les moyens financiers, humains, commerciaux, sont encore existants pour assurer un redressement. Sachant que les dettes seront négociées avec les créanciers dans le cadre d'un plan d'apurement du passif gelé par le dépôt de bilan. L'activité devrait pouvoir se poursuivre, toutefois une augmentation des fonds propres sera la bienvenue.
2) La société ne dispose pas de moyens financiers (factures clients à recevoir, disponibilités de trésorerie, stocks de matières premières ou de produits finis... ), mais elle dispose de moyens humains, de travaux en cours ou commandes en carnet, ou de commerciaux encore motivés.
Les dettes pourront être négociées si l'entreprise peut trouver la trésorerie nécessaire à la poursuite de son activité. Une augmentation de capital est indispensable.
3) L'entreprise est totalement démobilisée, n'a pas préparé son dépôt de bilan. Très souvent dans ce cas les dirigeants voient également les salariés en surnombre, avec une absence de motivation, devenir encore moins efficients tant sur la circulation des informations comptables que commerciales. Les clients ont fui, les fournisseurs exigent des règlements comptant. Il sera très difficile, voire impossible, de poursuivre l'activité sauf restructuration draconienne et augmentation de capital.
Dans tous les cas ci-dessus cités le dépôt de bilan est, pour les dirigeants, un havre de paix qui sera considéré comme un soulagement pour eux qui ont affronté depuis des semaines les attaques des créanciers.
Les deux premiers scénarios représentent 60 % des cas. Ces entreprises pourraient être rapidement sauvées en remédiant aux causes qui ont apporté ces difficultés, par un apport d'argent frais, surtout si les dirigeants savent faire face à un nouvel affrontement : l'administrateur judiciaire et son cortège de décisions qui vont freiner, voire stopper l'activité.
Après le dépôt de bilan, quels que soient les scénarios décrits ci-dessus auxquels elles appartiennent, seulement 5% de l'ensemble de ces sociétés après dépôt de bilan mettent en place un plan de continuation.
La solution finale la plus souvent retenue sera la cession ou la liquidation. La cession qui consiste à vendre l'actif industriel commercial ou immobilier à un prix dérisoire en contrepartie du maintien, provisoire, d'une fraction des emplois ; quant à la liquidation, c'est la disparition pure, simple et immédiate de l'entreprise. Les actionnaires, qu'ils soient majoritaires ou minoritaires perdront le montant de leur participation dans ces deux cas. Le dirigeant qui aura généralement donné sa caution personnelle perdra lui en plus une grande partie de son patrimoine personnel.
A quel moment pourrait-on alors tenter un sauvetage de ces entreprises ?
Consulter les minoritaires
Aux premiers instants de la période d'observation du redressement judiciaire, l'administrateur provisoire demande habituellement au dirigeant si celui-ci dispose de moyens personnels pour remettre de l'argent dans l'entreprise, la réponse est évidemment habituellement : NON.
Les actionnaires minoritaires eux, ne sont jamais consultés afin d'indiquer s'ils seraient ou non disposés à suivre une augmentation de capital pour sauver leur participation.
L'article 18 de la loi du 25 janvier 1985 a pourtant bien prévu "...L'administrateur (judiciaire), avec le concours du débiteur et l'assistance éventuelle d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser dans un rapport le bilan économique et social de l'entreprise. Au vu de ce bilan, l'administrateur propose soit un plan de redressement, soit la liquidation judiciaire..."
Par ailleurs, si les actionnaires majoritaires n'acceptaient pas de suivre l'augmentation de capital prévu, il faudrait mettre en place une solution de rechange, ce qui dépasse totalement le cadre des fonctions de l'administrateur provisoire.
Rappelons quelle est cette solution de rechange : les actionnaires d'une société cotée qui ne suivent pas une augmentation de capital peuvent vendre leurs droits préférentiels de souscription auprès du public de la bourse, il existe habituellement un bon nombre de personnes qui acceptent de "parier" sur des entreprises en difficulté pour jouer le retournement de situation et tenter d'obtenir ainsi des plus values substantielles, proportionnelles aux risques encourus. En effet qui peut présager de l'avenir de ces sociétés ? Seront-elles demain, si elles s'en sortent, les vedettes de la bourse ?Pour les sociétés en difficulté la seule façon de trouver encore des personnes prêtes à "parier" et souscrire une augmentation de capital permettant leur "sauvetage", c'est avec l'appel public à l'épargne auprès de particuliers qu'ils soient déjà actionnaires de la société ou même qu'ils ne l'aient jamais été mais désirent aujourd'hui jouer et participer à ce risque.
Encore faut-il que les dirigeants après les traumatismes subis, acceptent de repartir au combat . Dans 80% des cas la réponse est NON; fatigués ils baisseront les bras.
Une troisième voie...
Il faudrait alors, se retourner si l'entreprise est viable, vers les salariés qui pourraient, eux, s'ils veulent se battre, sauver l'entreprise comme les salariés de certaines sociétés l'ont fait, avec l'aide de l'épargne de proximité, et d'un salarié embauché comme P.D.G., convaincu lui aussi de "l'économie sociale dans un cadre capitaliste", une "troisième voie" en somme.
Rappelons le cas d'une entreprise en difficulté (dans les Deux-Sèvres) rachetée par les salariés avec le montant de leur indemnité ASSEDIC. Très rapidement l'épargne de proximité s'est jointe aux salariés. L'entreprise à été sauvée ainsi que les emplois. L'entreprise est devenue prospère malgré une conjoncture économique difficile, les actionnaires ont fait un bon placement avec une plus value intéressante.
Nommer d'office un expert
Or, comment motiver les salariés, comment trouver ces associés, actionnaires, par quels moyens les solliciter ?
Que ce soit pour des sociétés cotées ou non cotées c'est vers l'appel public à l'épargne ou à des investisseurs de proximité que les entreprises en difficulté avec ou sans les salariés peuvent se retourner. Mais ce type d'opération nécessite l'application de certaines règles déontologiques qui doivent assurer aux investisseurs une bonne connaissance des facteurs à l'origine des déboires de l'entreprise mais également assurer pour l'avenir des règles de mécanismes du futur marché des actions de cette société.
Dans la pratique personne ne cherche à savoir comment les sociétés pourraient utiliser ces techniques d'appel public à l'épargne. Les sociétés de bourse ne s'intéresseront jamais à ce type d'opération. Les banques encore moins.
Par ailleurs, il n'est pas dans les habitudes des conseils d'entreprises (experts comptables ou autres..), des instances financières ou juridiques, de susciter un "appel public à l'épargne" même pour des entreprises à fort potentiel de développement, qui seraient en difficulté.
Les instances économiques telles le C.I.R.I. (Comité Interministériel de Restructuration Industrielle) interviennent dans des opérations importantes pour trouver des repreneurs, mais jamais pour tenter un quelconque "appel public à l'épargne". Ce n'est pas leur métier, pas plus que celui de l'administrateur provisoire qui a pour mission de trouver une solution qui est généralement celle de solliciter un repreneur.
Alors dans les cas 1) et 2) ci dessus évoqués, même si les actionnaires individuels acceptent de souscrire à une augmentation de capital, la solution ne sera pas proposée pour sauver l'entreprise, parce qu'il y a une méconnaissance incroyable de ces mécanismes d'appel public à l'épargne tant par les tribunaux de commerce que par les pouvoirs publics qui pourtant sont favorables à ce type d'initiative.
Il y a une anomalie ; cette année où au moins 60.000 entreprises auront disparues avec leurs 420.000 emplois, il est anormal que certaines sociétés actuellement en redressement judiciaire et bon nombre d'autres cotées ou non cotées ne puissent avoir un expert désigné d'office. Celui-ci, avant la solution de liquidation ou de cession étudierait s'il existe ou non une autre solution d'augmentation de capital avec appel public à l'épargne.
Pour celà, il suffit simplement de convoquer une assemblée générale des actionnaires pour leur demander s'ils acceptent ou non d'apporter des capitaux. C'est également l'occasion de restructurer l'équipe dirigeante.
D'autres sociétés, que nous pouvions aussi connaître dans notre entourage, ont connu des difficultés passagères qui leur sont devenues mortelles, auraient pu être sauvées si l'administrateur provisoire ou le Tribunal de Commerce avait nommé un expert , qui dans ces cas précis aurait proposé des solutions qui auraient dans les cas ci-dessus sauvegardé des milliers d'emplois et évité aux actionnaires minoritaires de perdre " leur pari".
Sauver 60.000 emplois par an
Ce type de solution, nous ne le répéterons jamais assez, pouvant être appliqué également aux sociétés non cotées à condition qu'elles mettent en place, à leur initiative, un marché d'actions interne de leur propre société.
Si on estime et limite, à simplement 15 %, le nombre d'entreprises pouvant être sauvées grâce à cette technique ce serait 60.000 emplois qui pourraient ne plus disparaître chaque année.
Ce serait également une chance supplémentaire, qui actuellement n'est pas donnée, de sauver les sommes investies par les particuliers dans des P.M.E. performantes cotées en bourse pouvant connaître des périodes de difficultés.
Les pouvoirs publics, qui encouragent fiscalement l'investissement des particuliers dans les entreprises, pourraient freiner voire arrêter la progression de l'hécatombe des liquidations d'entreprises, en aidant à mettre en place de telles initiatives.
Ouvrir l'entreprise à L'ACTIONNARIAT de proximité
voie inutilisée par les sociétés en difficulté qui veulent encore se battre...
Une chose est sure, certaines pourraient s'en sortir, pour les dirigeants qui veulent encore se battre après le dépôt de bilan, une augmentation de capital suffirait souvent à sauver l'entreprise en difficulté, or dans les textes législatifs (voir page suivante) il n'est pas prévu de nomination d'expert dans ce domaine des fonds propres durant la période d'observation qui suit le dépôt de bilan. Pourtant la désignation d'un expert s'avère indispensable dans ce domaine. Il aurait pour mission de rechercher s'il existe des solutions d'augmentation de capital, soit avec l'épargne de proximité ou de voisinage, soit avec appel public à l'épargne pour les sociétés cotées. Les plus values potentielles pour ce type d'investissement pouvant être proportionnelles au niveau du risque encouru, pourraient offrir un réel attrait pour les investisseurs dans un grand nombre de cas.
Une solution existe pourtant,Sans entrer dans les détails, constatons que généralement cinq éléments sont à l'origine d'un dépôt de bilan :
- Une diminution d'activité ;
- Un effectif de salariés surabondant ;
- Un problème de trésorerie dont l'origine est généralement un manque de fonds propres ;
- La volonté des dirigeants de ne plus se battre.
- Un concours de circonstances exceptionnellement négatif.
Un seul élément peut suffire à détruire l'entreprise. Le corollaire de cet ensemble est composé d'erreurs de gestion et d'une indisponibilité des dirigeants du fait de leur entière implication physique pour faire face en permanence aux relances des créanciers et à la recherche de solution, introuvable.
Cette indisponibilité physique et morale de l'équipe dirigeante entraînant une stagnation voire une diminution du chiffre d'affaire de l'entreprise. Cette situation n'apparaît pas spontanément, tant à l'intérieur de l'entreprise qu'à l'extérieur, elle existe à un état latent et ne se révèle que très difficilement à un analyste externe. Lorsque des indices deviennent perceptibles aux yeux d'observateur extérieur averti, souvent des solutions existent encore, mais il est à ce moment extrêmement difficile d'influencer l'équipe dirigeante afin de lui faire changer de stratégie.
A dater de ce moment les événements peuvent se dérouler très rapidement, la société pouvant être amenée à déposer son bilan à tout instant.
Trois scénarios
Au dépôt de bilan trois scénarios peuvent alors se dérouler.
1) Les moyens financiers, humains, commerciaux, sont encore existants pour assurer un redressement. Sachant que les dettes seront négociées avec les créanciers dans le cadre d'un plan d'apurement du passif gelé par le dépôt de bilan. L'activité devrait pouvoir se poursuivre, toutefois une augmentation des fonds propres sera la bienvenue.
2) La société ne dispose pas de moyens financiers (factures clients à recevoir, disponibilités de trésorerie, stocks de matières premières ou de produits finis... ), mais elle dispose de moyens humains, de travaux en cours ou commandes en carnet, ou de commerciaux encore motivés.
Les dettes pourront être négociées si l'entreprise peut trouver la trésorerie nécessaire à la poursuite de son activité. Une augmentation de capital est indispensable.
3) L'entreprise est totalement démobilisée, n'a pas préparé son dépôt de bilan. Très souvent dans ce cas les dirigeants voient également les salariés en surnombre, avec une absence de motivation, devenir encore moins efficients tant sur la circulation des informations comptables que commerciales. Les clients ont fui, les fournisseurs exigent des règlements comptant. Il sera très difficile, voire impossible, de poursuivre l'activité sauf restructuration draconienne et augmentation de capital.
Dans tous les cas ci-dessus cités le dépôt de bilan est, pour les dirigeants, un havre de paix qui sera considéré comme un soulagement pour eux qui ont affronté depuis des semaines les attaques des créanciers.
Les deux premiers scénarios représentent 60 % des cas. Ces entreprises pourraient être rapidement sauvées en remédiant aux causes qui ont apporté ces difficultés, par un apport d'argent frais, surtout si les dirigeants savent faire face à un nouvel affrontement : l'administrateur judiciaire et son cortège de décisions qui vont freiner, voire stopper l'activité.
Après le dépôt de bilan, quels que soient les scénarios décrits ci-dessus auxquels elles appartiennent, seulement 5% de l'ensemble de ces sociétés après dépôt de bilan mettent en place un plan de continuation.
La solution finale la plus souvent retenue sera la cession ou la liquidation. La cession qui consiste à vendre l'actif industriel commercial ou immobilier à un prix dérisoire en contrepartie du maintien, provisoire, d'une fraction des emplois ; quant à la liquidation, c'est la disparition pure, simple et immédiate de l'entreprise. Les actionnaires, qu'ils soient majoritaires ou minoritaires perdront le montant de leur participation dans ces deux cas. Le dirigeant qui aura généralement donné sa caution personnelle perdra lui en plus une grande partie de son patrimoine personnel.
A quel moment pourrait-on alors tenter un sauvetage de ces entreprises ?
Consulter les minoritaires
Aux premiers instants de la période d'observation du redressement judiciaire, l'administrateur provisoire demande habituellement au dirigeant si celui-ci dispose de moyens personnels pour remettre de l'argent dans l'entreprise, la réponse est évidemment habituellement : NON.
Les actionnaires minoritaires eux, ne sont jamais consultés afin d'indiquer s'ils seraient ou non disposés à suivre une augmentation de capital pour sauver leur participation.
L'article 18 de la loi du 25 janvier 1985 a pourtant bien prévu "...L'administrateur (judiciaire), avec le concours du débiteur et l'assistance éventuelle d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser dans un rapport le bilan économique et social de l'entreprise. Au vu de ce bilan, l'administrateur propose soit un plan de redressement, soit la liquidation judiciaire..."
Par ailleurs, si les actionnaires majoritaires n'acceptaient pas de suivre l'augmentation de capital prévu, il faudrait mettre en place une solution de rechange, ce qui dépasse totalement le cadre des fonctions de l'administrateur provisoire.
Rappelons quelle est cette solution de rechange : les actionnaires d'une société cotée qui ne suivent pas une augmentation de capital peuvent vendre leurs droits préférentiels de souscription auprès du public de la bourse, il existe habituellement un bon nombre de personnes qui acceptent de "parier" sur des entreprises en difficulté pour jouer le retournement de situation et tenter d'obtenir ainsi des plus values substantielles, proportionnelles aux risques encourus. En effet qui peut présager de l'avenir de ces sociétés ? Seront-elles demain, si elles s'en sortent, les vedettes de la bourse ?Pour les sociétés en difficulté la seule façon de trouver encore des personnes prêtes à "parier" et souscrire une augmentation de capital permettant leur "sauvetage", c'est avec l'appel public à l'épargne auprès de particuliers qu'ils soient déjà actionnaires de la société ou même qu'ils ne l'aient jamais été mais désirent aujourd'hui jouer et participer à ce risque.
Encore faut-il que les dirigeants après les traumatismes subis, acceptent de repartir au combat . Dans 80% des cas la réponse est NON; fatigués ils baisseront les bras.
Une troisième voie...
Il faudrait alors, se retourner si l'entreprise est viable, vers les salariés qui pourraient, eux, s'ils veulent se battre, sauver l'entreprise comme les salariés de certaines sociétés l'ont fait, avec l'aide de l'épargne de proximité, et d'un salarié embauché comme P.D.G., convaincu lui aussi de "l'économie sociale dans un cadre capitaliste", une "troisième voie" en somme.
Rappelons le cas d'une entreprise en difficulté (dans les Deux-Sèvres) rachetée par les salariés avec le montant de leur indemnité ASSEDIC. Très rapidement l'épargne de proximité s'est jointe aux salariés. L'entreprise à été sauvée ainsi que les emplois. L'entreprise est devenue prospère malgré une conjoncture économique difficile, les actionnaires ont fait un bon placement avec une plus value intéressante.
Nommer d'office un expert
Or, comment motiver les salariés, comment trouver ces associés, actionnaires, par quels moyens les solliciter ?
Que ce soit pour des sociétés cotées ou non cotées c'est vers l'appel public à l'épargne ou à des investisseurs de proximité que les entreprises en difficulté avec ou sans les salariés peuvent se retourner. Mais ce type d'opération nécessite l'application de certaines règles déontologiques qui doivent assurer aux investisseurs une bonne connaissance des facteurs à l'origine des déboires de l'entreprise mais également assurer pour l'avenir des règles de mécanismes du futur marché des actions de cette société.
Dans la pratique personne ne cherche à savoir comment les sociétés pourraient utiliser ces techniques d'appel public à l'épargne. Les sociétés de bourse ne s'intéresseront jamais à ce type d'opération. Les banques encore moins.
Par ailleurs, il n'est pas dans les habitudes des conseils d'entreprises (experts comptables ou autres..), des instances financières ou juridiques, de susciter un "appel public à l'épargne" même pour des entreprises à fort potentiel de développement, qui seraient en difficulté.
Les instances économiques telles le C.I.R.I. (Comité Interministériel de Restructuration Industrielle) interviennent dans des opérations importantes pour trouver des repreneurs, mais jamais pour tenter un quelconque "appel public à l'épargne". Ce n'est pas leur métier, pas plus que celui de l'administrateur provisoire qui a pour mission de trouver une solution qui est généralement celle de solliciter un repreneur.
Alors dans les cas 1) et 2) ci dessus évoqués, même si les actionnaires individuels acceptent de souscrire à une augmentation de capital, la solution ne sera pas proposée pour sauver l'entreprise, parce qu'il y a une méconnaissance incroyable de ces mécanismes d'appel public à l'épargne tant par les tribunaux de commerce que par les pouvoirs publics qui pourtant sont favorables à ce type d'initiative.
Il y a une anomalie ; cette année où au moins 60.000 entreprises auront disparues avec leurs 420.000 emplois, il est anormal que certaines sociétés actuellement en redressement judiciaire et bon nombre d'autres cotées ou non cotées ne puissent avoir un expert désigné d'office. Celui-ci, avant la solution de liquidation ou de cession étudierait s'il existe ou non une autre solution d'augmentation de capital avec appel public à l'épargne.
Pour celà, il suffit simplement de convoquer une assemblée générale des actionnaires pour leur demander s'ils acceptent ou non d'apporter des capitaux. C'est également l'occasion de restructurer l'équipe dirigeante.
D'autres sociétés, que nous pouvions aussi connaître dans notre entourage, ont connu des difficultés passagères qui leur sont devenues mortelles, auraient pu être sauvées si l'administrateur provisoire ou le Tribunal de Commerce avait nommé un expert , qui dans ces cas précis aurait proposé des solutions qui auraient dans les cas ci-dessus sauvegardé des milliers d'emplois et évité aux actionnaires minoritaires de perdre " leur pari".
Sauver 60.000 emplois par an
Ce type de solution, nous ne le répéterons jamais assez, pouvant être appliqué également aux sociétés non cotées à condition qu'elles mettent en place, à leur initiative, un marché d'actions interne de leur propre société.
Si on estime et limite, à simplement 15 %, le nombre d'entreprises pouvant être sauvées grâce à cette technique ce serait 60.000 emplois qui pourraient ne plus disparaître chaque année.
Ce serait également une chance supplémentaire, qui actuellement n'est pas donnée, de sauver les sommes investies par les particuliers dans des P.M.E. performantes cotées en bourse pouvant connaître des périodes de difficultés.
Les pouvoirs publics, qui encouragent fiscalement l'investissement des particuliers dans les entreprises, pourraient freiner voire arrêter la progression de l'hécatombe des liquidations d'entreprises, en aidant à mettre en place de telles initiatives.
99% des Français ne savent pas qu'ils pourraient, sans quitter leurs fonctions actuelles, s'impliquer dans la création d'entreprises et d'emplois
La première partie des Français, les actifs, est salariée dans le privé ou l'Administration, ou exerce une activité indépendante. Ceux-ci, assurés d'occuper un emploi ignorent, en général, tout des techniques de formation des entreprises et ne s'y impliquent donc pas. Quand certains perçoivent les tentatives de création d'entreprises ils les ignorent et s'en détachent. Ils ne se sentent pas concernés par ces initiatives ambitieuses, créatrices d'emplois. En effet rien n'existe pour tenter de les y intéresser ou les impliquer. Cela fait partie des "affaires des autres".
Une seconde catégorie de Français est composée de ceux qui ne se livrent pas à une activité rétribuée mais qui cherchent la possibilité d'être actif : chômeurs, hommes ou femmes, jeunes, étudiants ou non. Pour la majorité des étudiants, l'entreprise c'est le lieu ou l'on trouvera un emploi de salarié. S'impliquer durant les études à participer à une création d'entreprise est inimaginable, ils n'ont ni le temps et encore moins l'argent. Dès les études terminées ils mettront toutes leurs forces à rechercher un emploi de salariés et, grâce à leurs études, espèrent-ils à le trouver. Même à ce moment ils pensent que la création d'entreprise "ce n'est pas pour eux". Les jeunes, non étudiants, non fortunés, cherchent souvent à créer des "petits boulots", mais ils ne pensent presque jamais à créer une "véritable" entreprise. Pourtant, selon une enquête de l'association Love Money, 75 % des jeunes de moins de 15 ans, moins de 20 ans et moins de 25 ans rêvent de créer une entreprise mais sont convaincus qu'ils ne pourront le faire. Pensant qu'ils n'ont et n'auront ni l'argent ou les compétences multiples nécessaires.
Quant aux chômeurs, jeunes ou moins jeunes, beaucoup souhaitent créer quelque entreprise, certains passent même a l'acte mais ce sont souvent des projets qui ressemblent à des "petits boulots".
Il leur resterait la solution d'aider, même bénévolement, un ami à créer ou développer une entreprise, ou simplement à l'aider le sortir de difficulté. Ils s'y refusent cela les amèneraient, pensent-ils, à perdre des indemnités de chômage. Ils ne s'impliqueront donc pas eux aussi, dans "les problèmes de création des autres".
Troisième catégorie : les retraités, il existe bien de ci de là quelques initiatives locales pour aider les créateurs d'entreprises. Celles-ci mobilisent moins de 0,1% des retraités.
Dans l'état actuel des habitudes il n'est pas envisageable de mobiliser spontanément les Français vers les initiatives ambitieuses créatrices d'emplois. Seuls les "petits boulots" sont parfois aidés. Qui songerait à leur reprocher ? " L'esprit Love Money pour l'emploi" n'est, pour le moment, nullement présent dans notre culture d'entreprise et de création d'emploi. ( Rappelons que l'esprit Love Money c'est faire en sorte que le voisinage d'un porteur de projet d'entreprise participe à l'élaboration et à l'accompagnement de ce projet. Participation n'étant pas obligatoirement financière, mais qui peut se manifester sous forme d'un apport tout autre que l'argent : du temps, des compétences, des relations etc.…).
Comment se mobiliser alors que l'on enseigne depuis l'école – quel que soit le niveau – qu'il faut respecter l'ordre établi du : "métro, boulot, dodo". En dehors de cela il ne reste que "famille, vacances, retraite" ? L'accès par tout un chacun aux mécanismes de participation à la création et au développement des entreprises devrait être considérée comme un Enseignement Civique au service de tous. Cet enseignement civique n'est enseigné nulle part. Pourtant 99% des Français vivent grâce aux richesses créées par l'Esprit d'entreprise. Il est donc urgent de tenter de faire connaître l'autre face du système à ceux qui l'ignorent et qui seraient perméables à cette nouvelle connaissance. Il s'agit donc de médiatiser des initiatives comme Love Money, de médiatiser la "volonté" d'entreprendre. Cet esprit, cette soif d'"affectio societatis" est dans l'air depuis bien des années. Rappelons que dans les années 60, l'association "Capital-Travail" était une idée émise par le Général de Gaulle et qu'elle avait sensibilisé les Français dont un grand nombre avaient pu profiter des fruits de l'expansion.
Hélas depuis, plus aucune initiative, dans le monde, n'a été vraiment dans ce sens… Avoir un emploi n'est pas acquis jusqu'à la retraite. La retraite elle-même peut être remise en cause. Même en activité, chacun devrait se sentir concerné et participer à mettre en place des activités et des initiatives d'entreprises nouvelles. Il y va de l'avenir de chacun.
Avec l'aide des médias et des pouvoirs publics cette démarche peut s'étendre. Tout un chacun pourra ainsi se sentir concerné et s'impliquer, avec un esprit de solidarité intéressé, dans les initiatives des entrepreneurs locaux.
«Fédération des associations Love Money pour l’emploi» sans but lucratif loi de 1901,
enregistrée à la Préfecture de Paris sous le n° 97/2402
Siège : 10, rue de Montyon 75009 Paris - Tel : 01 48 00 03 35 Télécopie : 01 48 24 10 89 Site internet http://love-money.org
Associations Love Money à Champigny-sur-Marne (94), Fontenay-le-Comte (85),
Lagny-sur-Marne (77), Montpellier (34), Neuilly-sur-Marne (93), Neuilly-sur-Seine (92),
Paris (75), Paray-Vieille-Poste (91), Poitiers (86), Saint-Germain-en-Laye (78)
LES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DES SOCIÉTÉS NON COTÉES DOIVENT ÊTRE MIEUX PROTÉGES
Que ce soit par le législateur, par le pouvoir politique, par les dirigeants d’entreprises
ou par le système capitaliste les actionnaires minoritaires des sociétés non cotées sont actuellement
parmi les citoyens les plus oubliés.
Il existe des incitations fiscales pour investir dans les P.M.E..
Mais rien n’a été prévu, par le législateur, pour récupérer son investissement dans les P.M.E. ! !
L’esprit affectio societatis
Le droit des sociétés prévoit, pour développer les activités commerciales, industrielles ou autres, de rapprocher les apporteurs de capitaux et l’apporteur de projet en sociétés (Anonymes, en S.A.R.L. ou d’autres formes encore…). L’esprit de ces lois est issu de l’esprit «affectio societatis» par lequel les associés collaborent ensemble à la poursuite d’une œuvre commune. Ils s’en partagent ensuite les fruits, au prorata des apports de chacun. Cette définition implique alors, de la part des partenaires, une participation à la conduite et à la gestion de l’entreprise concernée. L’intérêt qui en est tiré doit être alors, selon des critères de répartition, égaux pour tous.
Si cet esprit est à l’origine du droit français des sociétés, dans la pratique, les modalités de l’implication et la juste répartition des bénéfices qui en sont tirés, varient selon la structure juridique de l’entreprise. En effet, cette structure peut varier. Ce peut être depuis la simple «société de fait» et aller jusqu'à la «société anonyme». Dans les sociétés anonymes, la conduite et la gestion de l’entreprise n’est pas alors étendue à l’ensemble des actionnaires. Le bénéfice tiré de l’affectio societatis peut être là, matérialisé par objectif commun qui peut être les dividendes ou les plus values des titres de participation.
Dans le cas de la S.A., l’esprit de la loi est de permettre à un porteur d’idées de rassembler autour de son projet le plus grand nombre possible d’associés afin d’en partager les bénéfices financiers. Cette démarche est aussi porteuse de création d’activités et d’emplois. L’esprit du droit des sociétés prend alors ses sources dans un idéal réaliste. Ce droit des sociétés a mis juridiquement en place l’esprit affectio societatis qui rapproche le capital, l’intelligence et le travail.
Modifier l’esprit des Sociétés anonymes
La société anonyme par actions peut aussi devenir, à notre époque où le chômage est la préoccupation première de notre civilisation, un outil de rassemblement d’idées, de compétences, d’argent, de travail et même d’amitié. En fait, dans la pratique il n’en est actuellement rien. La structure appelée société anonyme est, aux yeux du commun des mortels, source d’abus : Abus de pouvoir, d’exploitation de l’homme par l’homme, injustices, cupidité, recherche du profit sans contrepartie. Il faut admettre que le bon sens populaire a, dans le cas présent, souvent raison…
Le fruit de l’association « Capital Travail » est pourtant facile à répartir. Il s’agit d’abord de valoriser l’apport de chacun (ce qui s’effectue aujourd’hui, semble-t-il, équitablement). Puis, ensuite, il faut donner la possibilité à chacun des membres de cet « affectio societatis » - actionnaires ou porteur de parts - de revendre leur participation, si bon leur semble, à une tierce personne intéressée. Or, c’est là que le bat blesse…
Impossible de revendre
les participations minoritaires
Si vous détenez des titres de sociétés non cotées, vous ne pouvez pas les vendre, les échanger ou en obtenir un autre bien (l’argent étant le support de l’échange). Personne, donc s’y intéresse puisque ce ne sera pas revendable.
Votre participation d’affectio societatis est piégée. C’est une impasse où sa valeur n’est plus échangeable. C’est ce que l’on appelle le manque de fluidité ou de liquidité de votre participation. Il ne vous restera, si vous souhaitez revendre votre participation, qu’à vous adresser à la seule personne que vous pourrez contacter :
Ainsi, l’actionnaire majoritaire rachètera, éventuellement, votre participation au prix qui lui conviendra. Ce qui correspond presque jamais au prix que vous en escomptiez et encore moins à la valeur potentielle de la société. Heureux si vous y retrouvez votre prix d’achat.
La loi n’a rien prévu
Dans la quasi totalité des cas, la législation et le droit des sociétés n’ont rien prévu pour fluidifier ou transformer votre participation en espèces sonnantes et trébuchantes. En dehors du marché boursier, réservé aux grandes entreprises, rien n’existe. Ainsi, sur des millions d’initiatives entrepreneuriales, seules quelques centaines bénéficient du marché boursier. Une entreprise sur mille utilise la bourse. Les autres sont rejetées, du fait d’une absence d’organisation existantes pour les capitalisations modestes. Le législateur n’a rien prévu pour les entreprises laissées hors du mécanisme du marché des actions. C’est à la société civile de s’organiser… Les pouvoirs publics, à l’occasion de la suppression du hors cote prévu pour le 2 juillet 1998, ont décidé de laisser faire le marché de gré à gré pour remplacer celui-ci. Or, le marché de gré à gré, c’est le vide. Il n’y a personne à qui proposer les actions en dehors des majoritaires.
Des débats
chez les Députés et les Sénateurs
Pourtant, au Sénat et à l’Assemblée Nationale, des discussions ont eu lieu dans le cadre des DDOEF (dispositions diverses d’ordre économique et financier). Les discussions ne se sont pas orientées dans le sens de favoriser le développement de l’affectio societatis. Pourtant, l’objectif de lever une entrave à l’investissement des personnes physiques dans les P.M.E. a été à l’origine d’un amendement qui prévoit d’obliger les minoritaires à céder leur participation (appelé également « squeeze-out » pour les sociétés cotées). L’esprit de cet amendement aurait pu être intéressant, s’il s’était orienté sur la réelle liquidité permanente, au lieu de favoriser le rachat par les majoritaires au moment qui leur convient le mieux.
La solution : créer un lien d’information entre les actionnaires
Pour développer l’esprit « affectio societatis », il faudrait au contraire donner la possibilité aux actionnaires minoritaires de revendre à d’autres actionnaires minoritaires. La facilité de cessions entre actionnaires minoritaires, accompagnée d’informations sur la société, pourrait être très facilement mise en place avec les nouveaux moyens d’information qui existent aujourd’hui. A l’époque où ont été voté les règles du Droit de Sociétés, les moyens de communication multimédia - fax, téléphone, internet, minitel - n’existaient pas. Il est donc d’actualité, et urgent, que le législateur revoit et impose l’utilisation de ces moyens. C’est la seule façon qui permette à ceux qui veulent revendre leur participation d’informer de leur offre l’ensemble des associés. Les cessions se feront alors dans des conditions équitables.
Faut-il encore que ces moyens soit réellement imposés par le législateur. Gageons que cela donnerait un renouveau à l’esprit « affectio societatis ».
Le commun des mortels, cité plus haut, pourrait alors admettre et découvrir que l’affectio societatis est un moyen affectif de créer des emplois et des richesses, pour tout un chacun et non plus désormais pour une caste dirigeante.
«Fédération des associations Love Money, la bataille pour l’emploi» sans but lucratif loi de 1901,
enregistrée à la Préfecture de Paris sous le n° 97/2402
Siège : 10, rue de Montyon 75009 Paris - Tel : 01 48 00 03 35 Télécopie : 01 48 24 10 89 Site internet http://love-money.org
Associations Love Money à Champigny-sur-Marne (94), Fontenay-le-Comte (85),
Lagny-sur-Marne (77), Montpellier (34), Neuilly-sur-Marne (93), Neuilly-sur-Seine (92),
Paris (75), Paray-Vieille-Poste (91), Poitiers (86), Saint-Germain-en-Laye (78)
Pour gagner la Bataille pour l’emploi, il n’y a pas que l’argent qui compte.
Preuve en est :
Un heureux événement
« 75 personnes se sont groupées pour faire naître une entreprise.
Elles ont apporté leurs compétences et, ensuite, 500.000 francs
= 10 emplois immédiatement créés et 50 à terme ».
Les initiateurs espèrent de nombreuses autres naissances d’entreprises dans les mêmes conditions en Seine-Saint-Denis mais aussi dans d’autres départements, en France et dans la C.E.E.
Une P.M.E. vient de se créer, à Montfermeil (93), avec l’apport du savoir faire personnel des adhérents d’une association constituée à Neuilly-sur-Marne (93), il y a moins d’un an, pour apporter des solutions locales contre le chômage.
QUI a contribué ?
Une équipe issue de l’association (3 chômeurs, 4 retraités, 3 personnes ayant une activité de salariés et un étudiant) ont apporté leur temps, leurs compétences, leur imagination et leurs carnets d’adresses au porteur de projet. Ce dernier s’appelle Roman PROCHAZKA, il a su accepter leur mobilisation et effectuer avec eux les démarches pour son projet.
QUEL objectif ?
Ce groupe a réfléchi et réalisé collectivement les étapes nécessaires pour créer l’entreprise «Air Qualité» qui développe une activité innovante : l’amélioration de la qualité de l’air dans les systèmes de climatisation. Ensemble, ils ont alors donné une plus grande dimension et de nouvelles ambitions au projet. C’est ainsi que le potentiel de croissance et la capacité de création d’emplois d’Air Qualité sont cinq fois supérieure. Il en est de même de ses chances de réussites.
COMBIEN d’argent ?
Le capital d’«Air Qualité», de 500 000 francs, a été souscrit par 75 personnes (25 adhérents de l’association et 50 personnes à proximité). Ce capital devrait passer, grâce à des bons de souscription attachés aux actions souscrites, à 1.000.0000 de francs d’ici un an. Si tout se passe comme prévu, deux ans plus tard, le capital passera à 2.000.000 de francs grâce à des bons de souscriptions (stock-options) cédés au porteur du projet et aux principaux animateurs.
COMMENT seront remboursés les participants ?
Dernier point inédit dans ce type d’opération : en cas de succès de l’entreprise, afin de permettre aux personnes qui ont apporté de l’argent au projet de récupérer leur mise et aux porteurs de stock-options de revendre leurs actions, l’intro-duction en bourse d’«Air Qualité», sur le marché libre OTC, est programmée dans un délai de deux à trois ans.
AILLEURS, peut-on organiser des opérations semblables ?
L’objectif de la fédération Love Money est de faire renouveler ce type d’opération, à Neuilly-sur-Marne, mais aussi dans les dix premières associations qui viennent de se créer à travers la France et, ensuite, dans chaque association à créer dans les départements français et dans la communauté européenne.
Nous voyons que les associations «LOVE MONEY, la bataille pour l’emploi» ont comme premier objectif l’intérêt collectif et l’emploi. Cette démarche n’a rien à voir avec les «Business Angels» ou autres, dont l’unique but est d’arrondir leur propre fortune.
«Fédération des associations Love Money, la bataille pour l’emploi» sans but lucratif loi de 1901,
enregistrée à la Préfecture de Paris sous le n° 97/2402
Siège : 10, rue de Montyon 75009 Paris - Tel : 01 48 00 03 35 Télécopie : 01 48 24 10 89 Site internet http://love-money.org
Associations Love Money à Champigny-sur-Marne (94), Fontenay-le-Comte (85), Lagny-sur-Marne (77), Montpellier (34),
Neuilly-sur-Marne (93), Neuilly-sur-Seine (92), Paris (75), Poitiers (86), Saint-Germain-en-Laye (78)
Créer un état d’esprit LOVE MONEY auprès des français
Depuis un an à peine, sous l’impulsion de plusieurs experts en fonds propres pour les P.M.E., s’est créée une initiative associative totalement inédite... Il s’agit de l’association LOVE MONEY. Cette démarche associative s’inspire des financements des entreprises qui existent dans la Silicon Vallée aux Etats-Unis, mais elle a été adaptée au tempérament et à l’esprit des français.
L’expression LOVE MONEY est prise dans le sens d’argent affectif apporté vers celui ou ceux que l’on aime bien ou que l’on estime. La seule expression équivalente pouvant être utilisée en français serait «affectio societatis». L’objectif des fondateurs des associations LOVE MONEY est de lutter contre le chômage en mettant en place un réseau d’associations qui rapproche l’épargne individuelle de proximité et les entreprises à raison d’au moins une association par département.
Cette démarche permet de créer des emplois - soit par la création de nouvelles entreprises, - soit en favorisant le développement de P.M.E. déjà existantes. Une autre originalité de la démarche des associations LOVE MONEY est d’inciter les porteurs de projets d’entreprises innovantes à orienter leurs ambitions vers une croissance plus importante de leur projet. Cette ambition de meilleure croissance étant un moyen très fort pour créer davantage d’emplois. L’ambition de croissance c’est le moyen qui permet très rapidement aux P.M.E. d’utiliser le mécanisme des marchés d’actions. Ainsi, l’épargne de proximité peut «sortir» de l’investissement.
En récupérant sa mise et éventuellement des plus values, cette épargne pourra alors, renouveler ses investissements dans d’autres projets.
Les associations LOVE MONEY sont en réseaux . Elles sont reliées entre elles par une fédération. Celle-ci veille à la bonne application des règles qu’elle a établies. La fédération apporte dans chaque association qui se crée, aide et logistique pour l’animation. Elle enseigne les règles de bases nécessaires aux fondateurs des associations locales (Présidents, Secrétaires…) ou autres responsables ainsi qu’aux adhérents. La formation dispensée par la fédération consiste à faire découvrir, maîtriser, mettre en application et respecter les règles déontologiques concernant la protection des actionnaires minoritaires. Cette formation prépare également les dirigeants d’entreprises, leurs conseils et les épargnants à maîtriser les mécanismes des marchés financiers. (… Sans oublier, bien sûr, d’expliquer les règles de la COB (Commission des Opérations de Bourse) concernant l’appel public et privé à l’épargne).
Les entreprises innovantes créatrices d’emplois sont bien sûr privilégiées par cette démarche. Autres avantages apportés aux entreprises par les associations LOVE MONEY : Hormis l’argent collecté auprès de l’épargne de proximité, les adhérents apportent bénévolement des compétences, donnent du temps ou font appel à leurs relations. Ces apports, sont le fait de personnes habitants au voisinage de l’association : des retraités, des chômeurs, des conseils d’entreprises, des étudiants, des épargnants, des personnes ayant une activité de salariés ailleurs, etc...
Il ne faut pas confondre cette démarche avec celle que l’on appelle Business Angels. Ces derniers sont des gens fortunés qui souhaitent arrondir leur fortune en investissant des sommes bien supérieures à 100.000 francs.
SCHEMA DE FONCTIONNEMENT DU RESEAU DES ASSOCIATIONS « LOVE MONEY » L'association Love Money enseigne aux créateurs, de manière pratique, comment intéresser l’épargne individuelle de proximité à la croissance, et favoriser leur implication dans le fonctionnement des entreprises dès leur création.
La forme juridique de la Société Anonyme est la structure juridique recommandé et retenue. L’intérêt de cette forme juridique est de faciliter la collecte des capitaux, nécessaires à la création et au développement des entreprises innovantes et à forte croissance mais également aux activités traditionnelles. Cette collecte de capitaux peut alors être réalisée avec appel public ou privé à l'épargne dans le respect des règles COB.
But et objectifs de l’association : Etre un acteur actif pour susciter les créations et développement des initiatives économiques créatrices d’emplois Les associations Love Money ont pour but de réunir les épargnants et les entreprises mais aussi les chômeurs ou les salariés en activité, les jeunes et moins jeunes, les conseils d’entreprises et les retraités. Les associations n’apportent pas que les capitaux, mais aussi le concours intellectuel et physique des adhérents. En effet, si les capitaux sont nécessaires pour les entreprises en création ou en développement, les compétences, les mises en relation, l’apport de travail représentent tout autant d’importance, si ce n’est plus. L’apport Love Money ne signifie donc pas forcément que l’apport d’argent. Ce peut être pour un chômeur un apport de compétences. Pour un retraité un apport de temps, et aussi de savoir-faire. Pour des jeunes, qu’ils soient chômeurs ou étudiants, l’apport de leur enthousiasme, ils peuvent y rechercher et trouver des idées ou acquérir des expériences pour leurs futurs projets d’entreprises. Les chômeurs et les étudiants, en contact direct avec des entreprises, verront s’accroître leurs possibilités de s’inclure dans les créations d’emplois. Ces derniers découvriront, avec les cas qu’ils vivront dans l’association, la manière de créer des entreprises ambitieuses. Ils mettront alors, peut-être à leur tour, en œuvre des projets créateurs d’emplois. Les conseils d’entreprises verront s’élargir le champ de leurs activités. Les retraités qui le souhaitent pourront transmettre leurs expériences et participer à la lutte contre le chômage.
N.B. : Love Money est une expression d’origine américaine, qui exprime l’acte d’apporter de l’épargne de proximité, et une aide affective et amicale à un créateur d’entreprise. Cette aide est, là-bas, le plus souvent limité à un apport d’argent dans l’entreprise.
En résumé : Il s’agit de rassembler et de mobiliser autour des entreprises, en création ou en développement, l’épargne et les compétences de proximité afin de créer une dynamique économique locale ambitieuse créatrice d’emplois et de plus values.
«Fédération des associations Love Money, la bataille pour l’emploi» sans but lucratif loi de 1901,
enregistrée à la Préfecture de Paris sous le n° 97/2402
Siège : 10, rue de Montyon 75009 Paris - Tel : 01 48 00 03 35 Télécopie : 01 48 24 10 89 Site internet http://love-money.org
Associations Love Money à Champigny-sur-Marne (94), Fontenay-le-Comte (85), Lagny-sur-Marne (77), Montpellier (34),
Neuilly-sur-Marne (93), Neuilly-sur-Seine (92), Paris (75), Poitiers (86), Saint-Germain-en-Laye (78)
LOVE MONEY ou BUSINESS ANGELS ?
Dans la presse écrite, à la télévision, dans les discours officiels, il y a confusion, voire amalgame !
LOVE MONEY et BUSINESS ANGELS sont deux expressions anglophones sans équivalent en français.
La seule expression qui s’en rapprocherait et que l’on trouve dans le dictionnaire est issue du latin, "affectio societatis "
définition :….Intention qu’ont des associés de poursuivre ensemble une œuvre commune….
L’article 1832 du code civil précise "affectio societatis " :
il s’agit… d’une société constituée en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter….
Nous allons voir, ci-dessous, que si cette seconde définition peut s’appliquer aux BUSINESS ANGELS,
elle ne semble toutefois pas adaptée à l’esprit LOVE MONEY.
LOVE MONEY et BUSINESS ANGELS, sont deux mondes séparés, deux types de pensées différentes :LOVE MONEY propose l’entreprise comme une communauté d’intérêts à servir, pour créer des emplois.BUSINESS ANGELS considère l’entreprise comme un bien individuel destiné à en extraire rapidement le plus d’argent possible. Paradoxalement les deux démarches sont très proches puisque toutes deux aident à développer des entreprises et donc créer des emplois et des richesses.
LOVE MONEY size=-2>(dans le sens et l’esprit de l’association ) :
Cette expression désigne un courant affectif dans lequel l’argent est simplement un des fils conducteurs pour développer un projet d’entreprise créateur d’ambition et d’emplois. Ce courant crée à la fois un esprit de famille, un esprit associatif, un esprit de clocher.
Ce LOVE MONEY qui circule dans ce courant affectif n’est pas que de l’argent. Ce peut être des services rendus bénévolement par les animateurs de l’association mais aussi par des voisins, des chômeurs, des jeunes gens, des conseils d’entreprises, des retraités ou autres… . Beaucoup de ceux ci n’ont pas les moyens d’investir la moindre somme. Ceux-ci peuvent toutefois apporter des conseils, du travail, des relations, des idées etc.…
Il n’y a donc pas que l’argent qui compte dans les associations LOVE MONEY.
Ce courant LOVE MONEY doit circuler alternativement dans les deux sens et donc aussi apporter quelque chose à celui qui donne. Ce peut-être une plus-value mais aussi ce peut être un emploi, une prestation de service ou simplement la satisfaction d’apporter quelque chose à autrui…
Les associations LOVE MONEY apportent à tous les adhérents des connaissances pratiques, sur un esprit d’entreprendre plus ambitieux et plus créateur d’emplois. Elles apportent une formation dans les domaines de l’appel privée à l’épargne de proximité, de l’appel public à l’épargne ; du respect des règles et de l’esprit COB (Commission des Opérations de Bourse) concernant la protection de l’épargne. Elles préparent les adhérents à devenir "avertis " c’est à dire compétent dans l’analyse du choix d’un investissement.
Les sommes investies sont habituellement de 100 francs à au maximum 37.500 francs. La moyenne se situe plutôt entre 5.000 et 15.000 francs. Elles veulent faire renaître "un esprit de clocher " autour des entreprises en création ou en développement.
A partir d’un mouvement qui n’existait pas il y a un an (la moyenne d’âge des 10 associations est, à ce jour, de 6 mois à peine) 2.000 personnes ont manifesté leur intérêt. 500 personnes ont adhérés au mouvement et à l’esprit LOVE MONEY.
Il paraît évident que ce mouvement, quand il sera présent dans tous les départements, intéressera un très grand nombre de français.
BUSINESS ANGELS : Ce sont des gens fortunés qui cherchent à arrondir leur fortune. Ils ont déjà une forte expérience des entreprises. Ils investissent au minimum 100.000 francs et généralement beaucoup plus… Ils apportent leurs compétences et leurs relations. On estime qu’ils sont quelques milliers en France.
Ces deux mouvements, s’ils sont tous les deux orientés vers le développement et la création d’entreprises et de richesses, se différencient fondamentalement par le profil des intervenants et la philosophie.
On ne peut pas dire que les associations LOVE MONEY font du BUSINESS ANGELS ni l’inverse.
LOVE MONEY n’est ni une secte ni une religion ; les associations veulent simplement faire revivre "l’esprit de clocher " d’antan où tout le village se regroupait pour aider le nouveau couple à bâtir sa maison.
Aujourd’hui il s’agit de se grouper autour d’entreprises qui apporteront à ces "villageois " leurs emplois.
Un homme a faim, tu lui donnes à manger un poisson, il mangera un jour.....Si tu lui apprends à pêcher, il aura à manger toute sa vie.
Janvier 1998
Un homme a faim, tu lui donnes à manger un poisson, il mangera un jour.....Si tu lui apprends à pêcher, il aura à manger toute sa vie.
Apporte un emploi à un chômeur, il aura un travail. Si tu lui apprends et l'aides à créer des entreprises il aura du travail pour toute sa vie.Plus son entreprise grandit plus elle crée d'autres emplois….
Une solution contre le chômage:
S'unir pour donner de l'ambition et des moyens aux créateurs d'entreprises et aux P.M.E.La dixième association Love Money se créée à Montpellier !!Ce n'est que lorsque l'ambition des entreprises s'accroît qu'elles créent de nouveaux emplois….Depuis huit mois, dix associations Love Money ont vu le jour. Objectif de ces associations: - susciter une ambition de grandir auprès des entreprises existantes ou en création - organiser l'orientation de l'épargne de proximité vers les entreprises - Susciter auprès des chômeurs les initiatives de créations d'entreprisesLES BLOCAGES FACE A L'EMBAUCHED'après une enquête réalisée par le mensuel information Entreprises auprès de 400 P.M.E., 49% d'entre elles ne veulent pas dépasser l'effectif de 9 salariés.Ce refus de faire grandir l'entreprise s'accroît à l'approche de 49 salariés: 87% des entreprises refusent tout net de dépasser ce chiffre.De ce fait, seul 13% des entreprises ayant franchi le dernier seuil accepteraient de créer des emplois si…. la conjoncture s'y prête, si… elles trouvent les moyens financiers, si… la concurrence européenne n'est pas trop vive...Ce sont les P.M.E. qui aujourd'hui créent les nouveaux emplois. Elles représentent 20% des emplois en France.COMMENT TROUVER DES ASSOCIES ?Tous les créateurs d'entreprises sont généralement seuls. Ils ne trouvent pas d'associés. Il leur manque toujours des fonds propres.Même les conseils d'entreprises ne savent pas leur trouver des associés.Ce sont les chômeurs de longue durée qui possèdent le plus grand potentiel pour créer des entreprises. Ils sont très souvent porteurs de projets, mais isolés. Par manque de capitaux et de moyens humains ou relationnels, ils sont très peu à créer des entreprises. Avec de l'aide, certains projets pourraient percer. Contrairement aux idées reçues par chacun d'entre nous, beaucoup de petits projets pourraient s'ouvrir sur des ambitions de croissance. Le code de commerce a été créé pour leur permettre d'aller dans ce sens. Les pouvoirs publics, pour encourager les particuliers à investir dans les sociétés, ont mis en place des incitations fiscales. Ainsi, les solutions permettant de rapprocher épargne et entreprises existent mais, elles ne sont pas utilisées. Hélas, pour l'emploi. Seules, existent pour favoriser des activités locales d'artisans ou de petits commerces quelques initiatives associatives de micro-crédits. Ce sont le plus souvent des prêts d'honneur. Il en résulte que les créations d'emplois sont, elles aussi, à la même échelle: modestes. Ces prêts n'ont rien à voir avec les fonds propres qui sont des montant bien plus importants et qui n'ont pas à être remboursés AGIR BENEVOLEMENT POUR RAPPROCHER EPARGNANTS ET ENTREPRISESLes associations Love Money rassemblent des épargnants, des dirigeants entreprises, des chômeurs ou des salariés en activité, des jeunes et moins jeunes. Les conseils d'entreprises et les retraités ont également un rôle à jouer dans ces associations.Si l'épargne de proximité est nécessaire pour les entreprises, les compétences représentent tout autant d'importance, si ce n'est plus.Love Money est une expression d'origine américaine, qui exprime l'acte d'apporter de l'épargne de proximité, et une aide affective et amicale à un créateur d'entreprise. Cette aide est, là-bas, le plus souvent un apport d'argent dans une société.Les entreprises peuvent trouver auprès des adhérents des compétences, des mises en relation, des apports en travail. Love Money ne signifie donc pas que l'apport d'argent. Un chômeur peut apporter des compétences, un retraité du temps, et aussi son savoir-faire. Ce peut être pour des jeunes, qu'ils soient chômeurs ou étudiants, l'apport de leur enthousiasme, de leurs idées. Les chômeurs et les étudiants en contact direct avec des entreprises verront s'accroître leurs chances de s'inclure dans les créations d'emplois réalisées avec l'aide de l'association. Ils découvriront, avec les cas qu'ils vivront dans l'association, la manière de créer des entreprises ambitieuses. Ils mettront alors, peut-être à leur tour, en œuvre des projets créateurs d'emplois.Les conseils d'entreprises verront s'élargir le champ de leurs activités. Les retraités qui le souhaitent pourront transmettre leurs expériences et participer à la lutte contre le chômage.LOVE MONEY AUX ETATS-UNISAux Etats Unis, un créateur sur quatre a l'ambition de voir son entreprise se faire coter en bourse ou être rachetée par un groupe.L'introduction en bourse permet aux personnes ayant aidé à la naissance de l'entreprise, et ayant reçu des actions, de réaliser des plus-values qui peuvent être très importantes en les revendant en bourse.L'épargne individuelle, de ce fait, s'investit très facilement dans les entreprises nouvelles susceptibles d'apporter ces plus values.Ces entreprises créent ainsi de nombreux emplois et des richesses même avant d'être cotées.Les 5 grands marchés boursiers américains voient, chaque année, plus de 2000 entreprises nouvelles entrer en bourse. Ces sociétés sont très souvent des jeunes entreprises.Ces introductions en bourse sont faites dans le seul but de permettre aux personnes qui ont participé financièrement à la création de ces entreprises de récupérer leur mise. Se traduisant souvent par des plus values parfois considérables, un jack pot.On comprend ainsi pourquoi une entreprise américaine sur quatre aspire à grandir et entrer en bourse. Un récent sondage fait auprès de jeunes de 18 à 24 ans, à Boston aux Etats-Unis, démontre que 60 % de ceux ci veulent monter leur boîte pour tenter, de toucher ce jack pot.DONNER L'ENVIE ET LES MOYENS AUX CHOMEURS DE CREER DES ENTREPRISESEn France, seulement 1 à 2 % des jeunes de 18 à 24 ans envisagent de créer leur boîte.Créer son emploi avec des petits boulots en nom personnel ou en SARL, c'est le message diffusé depuis plusieurs années par les conseils d'entreprises, les associations et par les pouvoirs publics.On voit qu'en France, l'idée du jack pot en créant son entreprise n'existe pas. Tous les conseils d'entreprise dissuadent, quel que soit le projet, de créer une S.A. (société anonyme). Or, la S.A. est la seule forme juridique qui permet à une entreprise d'associer épargne de proximité et qui autorise les ambitions de croissance.L'ambition de faire grandir l'entreprise nouvellement créée et toucher le jack pot, est chez nous quasiment inexistante. Moins d'un créateur d'entreprise sur 100 000 a pour objectif de faire entrer un jour sa société en bourse. On crée en France une entreprise pour créer un emploi, le sien. On supprime la prime ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises) dont l'usage dans des opérations Love Money aurait pu être très efficaces.Ce manque d'ambition des entreprises existantes ou en créations, et l'absence de fonds propres font disparaître un potentiel énorme d'emplois nouveaux. LE ROLE DES CONSEILS D'ENTREPRISESPlus grave, Les conseils d'entreprises ignorent tout dans l'usage de l'appel public ou privé à l'épargne. Ils ne connaissent pas les conditions pour faire coter en bourse une petite société, toutes les initiatives susceptibles d'orienter l'épargne des particuliers vers les entreprises sont ainsi arrêtées.Les écoles de commerce et de gestion n'enseignent pas les mécanismes susceptibles de favoriser la croissance des P.M.E.Les élèves ignorent même l'existence des mécanismes de l'appel public et privé à l'épargne.D'où une difficulté pour les conseils d'entreprises d'admettre qu'une société même petite (mais ayant un potentiel de croissance) peut entrer un jour en bourse.Il y a bien eu, en France, la création du Nouveau Marché et du Second Marché, mais il ne s'agit pas d'un instrument pour les très petites entreprises. Le coût d'accès à ces marchés boursiers est de plusieurs millions de francs.Les petites entreprises pourraient éventuellement accéder au marché libre OTC, (c'est d'ailleurs l'objectif des associations Love Money, de faire que se préparent les entreprises et leurs conseils, à utiliser ce marché). C'est par manque de formation et de conseils dans ce domaine que les créateurs d'entreprises ne pensent pas à envisager un jour l'inscription de leur société en bourse.Ainsi, faute de connaître le mécanisme d'entrée en bourse, les dirigeants d'entreprises ne proposent jamais à leurs relations de participer au capital de leur société. Les associations Love Money apportent la solution.Le rôle d'information, de formation et d'incitation est donc la première mission des associations Love Money. Les dix associations Love Money, qui ont été créées en six mois (depuis juin 1997), passionnent les conseils d'entreprises (Quarante nouvelles associations pourraient se créer avant la fin de l'année 1998). Elles leur fait découvrir, les conditions nécessaires pour que l'épargne de proximité puisse être utilisée pour financer la création d'emplois et de richesses.Cette épargne de proximité disponible depuis toujours, beaucoup de conseillers d'entreprises ont cherché la manière de l'utiliser pour financer les P.M.E. Ne possédant pas l'ensemble des règles pour mettre en œuvre son rapprochement avec les entreprises, ils n'ont jamais pu l'utiliser.Les associations Love Money apportent les connaissances, l'organisation associative et l'esprit nécessaires.Il faut savoir qu'une association locale n'est opérationnelle qu'à partir d'un nombre minimum d'adhérents (60 personnes). Doit s'ajouter à cette condition la formation d'un état d'esprit Love Money. Les associations expliquent et développent, lors des réunions de formation, cet état d'esprit et les textes législatifs qui le régit. Elles confortent les dirigeants sur la notion du respect des épargnants devenus leurs actionnaires.Elles suscitent les adhérents à s'impliquer, selon leurs compétences, dans les projets d'entreprises.Elles permettent aux épargnants d'acquérir les bases d'analyses financières d'un projet afin d'être avertis sur les risques des investisseurs.Créer des emplois nécessite un état d'esprit. Cet état d'esprit doit exister chez les dirigeants d'entreprises, auprès des conseils d'entreprises et des investisseurs. Pour gagner la bataille pour l'emploi il sera nécessaire, dès 1998, de développer des initiatives type Love Money à travers la France. Elles pourrons ainsi orienter les initiatives, le travail, les compétences et l'argent vers les entreprises en création ou en développement et susciter de nouvelles ambitions.N.B. Alors qu'aucune réelle solution contre le chômage n'est proposée ailleurs, les initiatives Love Money se développent à travers la France: Deux nouvelles associations une à Montpellier et l'autre à Champigny sur Marne se créent cette semaine.
Le Phénomène LOVE MONEY: une autre manière de créer des emplois
En quelques semaines, la banlieue de Paris voit fleurir
7 associations Love Money Avril 1997, association "Love Money Neuilly-sur-Marne" Seine-Saint-Denis (93), Juin 1997, association "Love Money Lagny-sur-Marne" Seine-et-Marne (77), 17 octobre 1997, association " Love Money Saint-Germain-en-Laye " Yvelines (78), 7 novembre 1997, association " Love Money Neuilly-sur-Seine " Hauts-de-Seine (92), Avant la fin de l'année, Essonne (91), Val de Marne (94) et Val d'Oise (95), trois nouvelles associations " Love Money " devraient voir jour.
...et dans les départements français
"Love Money Poitiers" (86) a été créée en juillet 1997 et, "Love Money Fontenay-le-Comte" (85) le 29 octobre 1997. Une dizaine d'ouvertures d'associations devraient voir le jour d'ici peu, dans d'autres départements ...
La Fédération Love Money une centrale de services et de formationToutes les associations sont aidées, conseillées, surveillées par la Fédération (créée le 19 juillet 1997). La Fédération se comporte comme une " centrale " mais ses services sont gratuits. Elle dispense des conseils, de la formation pour les membres des associations, et organise des séminaires sur les mécanismes et les règles d'appel public et privé à l'épargne.
La Fédération aide avant tout à générer au niveau local, des initiatives pouvant aider à créer ou développer des entreprises susceptibles d'apporter localement des emplois et des richesses.
Love Money ce n'est pas que de l'argent ! Avant d'être opérationnelle on estime qu'une association locale doit regrouper environ 60 adhérents. Ceux-ci doivent avoir acquis, au cours de plusieurs réunions de l'association, un minimum de compétences pour être avertis sur les risques et possibilités des entreprises et apprendre à analyser leur potentiel. Tous les adhérents doivent y trouver des intérêts : - S'ils sont dirigeants d'entreprises, ils pourront rencontrer : des épargnants, des conseils d'entreprises, de futurs collaborateurs (en activité ou au chômage). - S'ils sont conseils d'entreprises, de futurs clients pour leur cabinet. - S'ils sont épargnants, ils rencontreront des possibilités d'investissements. - S'ils sont salariés actifs ou au chômage, ils disposeront d'opportunités auprès des entreprises présentes dans les associations. - S'ils sont retraités, ils pourront contribuer au fonctionnement de l'association ou apporter leurs compétences et conseils aux entrepreneurs. - S'ils sont étudiants, salariés ou chômeurs, ils visualiseront au fil des réunions la vie des entreprises, et comment on créée une entreprise, comment on réussit, on échoue, son développement.
Dans une association, le Love Money n'est pas forcément matérialisé par un apport d'argent.
L'argent est nécessaire à une entreprise mais il peut être partiellement remplacé par une aide, un travail, un conseil, une formation apportée par "celui qui sait vers celui qui veut apprendre".
Investir en temps en argent ou en amitié doit être réciproque
L'association Love Money c'est donc "l'argent du cœur ou de l'amitié" à l'échelle locale. Il doit apporter un bénéfice à celui qui investit (en argent, en conseil, en temps ou autre)...
Ce bénéfice peut être de l'argent mais aussi un emploi, un contrat ou simplement la satisfaction d'apporter quelque chose, localement, à la collectivité.
Ce doit être un rapprochement entre les générations, sans limite de couleur de peau et de religion.
Celui qui reçoit doit aussi savoir donner son Love Money en retour
En cas de réussite d'un projet dans le cadre de Love Money, un juste retour des choses est que ceux qui ont contribué à la réussite d'un projet bénéficient de retombées de cette réussite.
Ces retombées doivent se matérialiser, pour les investisseurs, par des plus values à la revente de leur participation financière. Cette revente se prépare et s'apprend dans l'association (l'investisseur qui met son argent dans un projet courre le risque de tout perdre, il ne doit pas s’agir uniquement d'amitié ni de philanthropie mais également de réaliser un bénéfice).
Il doit y avoir, en cas de réussite, la possibilité de gagner beaucoup ou de trouver d'autres avantages. Ceci est très important car tout Love Money est basé sur le succès et doit rapporter à tous.
Celui qui reçoit doit, avant de recevoir, prévoir de mettre en place un système de partage. Tout le secret et le savoir de Love Money sont basés sur l'organisation de ce partage.
L'esprit de Love Money c'est aussi amener celui qui a reçu, à ce qu'il apporte lui aussi du Love Money à d'autres.
Tout ceci est développé, enseigné, expliqué et mis en pratique dans chacune des associations.
Est-ce le prélude à un nouveau phénomène de société...?
A notre époque où le chômage inquiète, où se côtoient misères et richesses, égoïsme et solidarité, où l'on parle d'Europe et de multinationales, il est nécessaire, nous semble-t-il, de se regrouper sur un plan local, et susciter un "esprit de clocher", afin de retrouver une dimension humaine d’expression.
En rapprochant le capital et le travail, en participant, en s'associant aux initiatives individuelles de proximité créatrices d'emplois et de plus values, il est possible de créer un mouvement de société plus fraternel.
Ainsi, nous allons peut-être assister à un phénomène nouveau, et voir se créer à travers la France un tissu d'associations Love Money. Cet élan contribuera à susciter la création d’emplois et de richesses, et à un épanouissement des individus (au lieu d'attendre un assistanat hypothétique qui ne peut qu'être éphémère).