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mercredi 1 juin 2005

"Love money pour l'Emploi"

"Love money pour l'Emploi"
Des associations qui aident les entrepreneurs à monter leur projet, élargir leur relationnel et collecter 75.000 à 300.000 euros autour d'eux pour développer leur activité et créer des emplois.
http://www.love-money.org

Présentation du concept

Présentation du concept
L'origine de l'expression "Love money"
Le "Love money" signifie "l'argent de mes proches ". Cette expression trouve son origine il y 40 ans, au Québec et désigne l'épargne de proximité affective (l'argent) que la famille, les parents et les amis apportent à un proche qui "crée sa boîte". Dans certains pays africains on l'appelle "la TONTINE".
En France, ce concept a été introduit en 1997 par Didier et Jean SALWA, spécialistes en mécanismes de financement des PME et militants syndicalistes.
Leur objectif est de "développer l'esprit de clocher autour des P.M.E / P.M.I. locales, de faciliter l'épanouissement de l'esprit d'entreprendre et augmenter les chances de créer, sauver et développer des entreprises. Éviter les délocalisations des capitaux et des emplois. Conduire à la création et au développement d'emplois locaux."
Cliquez ici pour en savoir plus sur Didier et Jean SALWA, ainsi que sur la genèse su mouvement Love money pour l'Emploi

Forme et objet des associations Love money pour l'Emploi

Forme et objet des associations Love money pour l'Emploi
Les associations Love money pour l'Emploi sont des associations loi 1901 à but non lucratif. La première association a été créée en 1997.
Leur objet est de contribuer à créer des emplois en facilitant la réalisation de projets d'entreprises locaux.
Pour cela, elles réunissent dans un environnement amical des porteurs de projets, des bénévoles et des investisseurs de proximité.
Elles apportent une méthodologie permettant de monter les projets, de collecter des capitaux par appel privé à l'épargne et de faciliter le développement des entreprises et la création d'emplois.
Pour en savoir plus, voici la définition des associations Love money pour l'Emploi diffusée par le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie dans le "Guide des outils de financement de la création d'entreprise".
Un descriptif à distribuer autour de vous, présentant nos associations
Une présentation de l'association sous Powerpoint

Les porteurs de projets

Les porteurs de projets
Les créateurs d'entreprises sont aidés à monter leur projet lors d'ateliers animés par des accompagnateurs bénévoles.
Ces ateliers de travail leur permettent de préciser les aspects financier, technique, commercial, stratégique, ... de leur projet, ainsi que d'élargir leur réseau relationnel.
Le dossier ainsi préparé leur servira de levier pour collecter 100.000 à 300.000 euros auprès de leur proches, des adhérents de l'association et de leur relationnel, ...
Cliquez ici pour en savoir plus si vous avez un projet. .

Les bénévoles accompagnateurs

Les bénévoles accompagnateurs
Retraités, jeunes, actifs ou demandeurs d'emploi, ils souhaitent se mobiliser pour aider à créer des emplois locaux et renforcer le lien social.
Lors de la participation aux ateliers de travail bénévole, ils apportent et renforcent leurs compétences financières, techniques, commerciales, juridiques, stratégiques, marketing, ... Ils vivent une aventure commune avec le porteur de projet.
Ils participent ainsi au montage du dossier et aident le porteur de projet lors de la collecte de capitaux en apportant leurs conseils, en mobilisant leurs relations, ...
Certains deviennent actionnaires, salariés ou membres du conseil d'administration de la société, et se lient d'amitié avec le porteur de projet qu'ils ont accompagné.
Cliquez ici si vous souhaitez devenir bénévole et vous impliquer dans une association Love money pour pour l'Emploi. .

Les investisseurs

Les investisseurs
Les investisseurs qui souscrivent à des projets accompagnés par Love money pour l'Emploi participent à la vie économique, à la création d'emplois et au développement local de leur région.
Ils souscrivent à des projets présentant des opportunités de plus values importantes en cas de réussite, et en contrepartie supportent le risque de perdre leurs capitaux en cas d'échec.
Ils bénéficient d'une réduction d'impôt de 25% de leur investissement, vivent une aventure commune avec le dirigeant de l'entreprise, les autres actionnaires locaux et les adhérents des associations Love money pour l'Emploi
Cliquez ici pour en savoir plus si vous souhaitez investir dans une entreprise de votre région. .

La répartition des adhérents

La répartition des adhérents
En 2004, la sociologie des adhérents de l'association de Paris est la suivante :
Situation Professionnelle :- demandeurs d'emplois : 50 à 60%- retraités : 20 à 25%- actifs : 15 à 20%- étudiants : 3 à 5%
Tranches d'âges :- moins de 30 ans : 4%- de 30 à 40 ans : 20%- de 40 à 50 ans : 27%- de 50 à 60 ans : 24%- plus de 60 ans : 25%
Vie de l'association :Bénévoles réguliers : 7%Bénévoles occasionnels : 24%Investisseurs potentiels de proximité: 14%*Porteurs de projets déclarés : 12%Simples adhérents : 43%
* il s'agit généralement de particuliers investissant de 100 à 6000 €. Ce sont en premier lieu les proches du porteur de projet, élargi à son relationnel dans l'association. Il ne s'agit pas d'investisseurs professionnels.

Les réunions d'information

Les réunions d'information
Ces réunions se déroulent tous les mois dans chaque association locale. Elles sont ouvertes à tout public et sont le point de rencontre privilégié entre les nouveaux porteurs de projets, les adhérents et les animateurs des associations ...
La première partie est une présentation succincte de l'association et de ce que peut apporter le concept aux porteurs de projets d'entreprises. L'accès en est libre et gratuit.
Après 45 minutes d'explications sur le concept Love money pour l'Emploi suivies de questions/réponses, une pause de 10 minutes a lieu. Chacun peut alors soit partir, soit rester pour assister à la seconde partie.
En raison de la législation sur l'appel privé à l'épargne, il est obligatoire d'être adhérent pour participer à la seconde partie. On peut adhérer sur place : la cotisation s'élève à 5 euros pour les sans emplois et les jeunes, 15 euros (minimum) pour toutes autres personnes.
La seconde partie est consacrée à l'étude des projets et à la constitution d'ateliers de travail autour de chaque projet.
Cliquez ici pour connaître les dates et lieux des prochaines réunions d'information. .

Les ateliers de travail bénévole

Les ateliers de travail bénévole
Ces ateliers regroupent des bénévoles autour d'un porteur de projet :ils ont consacrées au montage du projet proprement dit, sous ses différents aspects financiers, techniques, juridiques, commercial, marketing, ...
Les bénévoles participant ne sont généralement pas des experts du secteur d'activité du projet, mais ils apportent leurs compétences, leurs diversités d'expériences, leurs bon sens et leur relationnel pour le montage des projets. Si le projet est très technique, l'association demandera toujours en supplément un avis d'expert concernant la faisabilité technique du projet.
Cliquez ici pour connaître les dates et lieux des prochains ateliers de travail

Les projets

Les projets
Depuis 1997, ce sont près de 200 projets qui ont bénéficié d'une aide au montage et du relationnel des associations Love money pour l'Emploi.
Parmi ceux-ci, neuf sont allés au bout de la rédaction de leur note façon COB et ont reçu un "avis de la Fédération love money pour l'Emploi". Ils ont collecté au total près de 2 millions d'euros pour développer leur activité, créer ou sauver 200 emplois.
Cliquez ici pour en savoir plus sur les projets réalisés
D'autres projets n'ayant pas été au bout de la démarche d'accompagnement, ont pu aboutir sous une autre forme grâce au relationnel et à l'expérience acquise auprès de l'association.
Aujourd'hui, une dizaine de projets sont en cours de montage, cliquez ici pour les découvrir.

Les formations

Les formations
Pour renforcer les compétences des adhérents (qu'ils soient bénévoles, porteurs de projets ou investisseurs), les associations Love money pour l'Emploi organisent régulièrement des formations portant sur domaines très variés, allant de la création au sauvetage d'entreprise, en passant par l'ingénierie financière, des formations destinées aux comités d'entreprise, ou encore des formations commerciales et informatiques.
Cliquez ici pour en savoir plus et nous contacter pour participer à ces formations.

La Fédération Love money pour l'Emploi

La Fédération Love money pour l'Emploi
La Fédération Love money pour l'Emploi regroupe et chapeaute les associations Love money pour l'Emploi locales. Son conseil d'administration est composé des présidents des associations Love money pour l'Emploi locales.
Il statue sur les questions d'organisation et de développement du mouvement, ainsi que sur la méthodologie d'accompagnement des projets. Il émet un "avis de la Fédération" lorsqu'un porteur de projet a finalisé sa "note façon COB" et se prépare à collecter des capitaux par appel privé à l'épargne.
Cliquez ici pour en savoir plus sur la Fédération Love money pour l'Emploi. .

Labels

Labels
La Fédération Love money pour l'Emploi s'est vue attribuée le label d'épargne solidaire Finansol :
Elle est membre fondatrice de la Bourse aux Financements solidaires
La Fédération Love money pour l'Emploi a été reconnue "Entreprise Solidaire" par le Secrétariat d'Etat à l'économie solidaire, elle a participé au Conseil National sur la Création d'Entreprise, ...

Devenez bénévole pour aider la création d'emplois !

Devenez bénévole pour aider la création d'emplois !
Vous désirez vous impliquer personnellement dans une action bénévole et solidaire, vous êtes le(a) bienvenu(e) !
L'association Love money pour l'Emploi aide des personnes, le plus souvent démunies, à créer et développer des entreprise à fort potentiel de croissance et de création d'emplois.
Progressivement, vous allez apprendre au contact des anciens et acquérir une formation et des compétences dans l'accompagnement des porteurs de projets d'entreprise.
Le bénévolat peut prendre plusieurs formes :
- l'accompagnement bénévole d' un ou plusieurs projet(s) de création, développement, reprise voire de sauvetage d'entreprise dans la rédaction de la note façon C.O.B. : cet accompagnement vous permettra de mettre en oeuvre et de renforcer vos compétences commerciales, marketing, ,comptables, juridiques, ...
- une aide à la préparation de salons et manifestations
- un apport relationnel (mettre l'association en liaison avec des services d'aide à la réinsertion, à la création d'emplois et / ou d'entreprises, tels que l'ANPE, les Mairies, les Chambre de Commerce et d'Industrie, les Maisons des Associations, les syndicats ...).
- l'aide au montage de dossiers de subventions pour l'association et/ou les porteurs de projets, les collectivités locales nationales et/ou européennes, concours, appel d'offres, etc.
- une aide administrative (rédaction de documents de communication ou de compte rendu de réunion, envoi d'invitation, mise sous enveloppes, etc.).
Contactez nous au 01 48 00 03 35 ou en écrivant à federation@love-money.org pour vous mobiliser et rendre Love money pour l'Emploi encore plus active, plus fraternelle, plus solidaire vers la création d'entreprises et d'emplois.

Créez ou réactivez une association Love money pour l'Emploi :

Créez ou réactivez une association Love money pour l'Emploi :
Vous êtes intéressé(e) par le concept Love money pour l'Emploi mais il n'existe pas encore d'association près de chez vous ?
Créez la ! La Fédération Love money pour l'Emploi vous transmettra progressivement la formation et l'expérience nécessaires pour la faire vivre !
Voici la marche à suivre :
1. Vérifiez s'il y a une association près de chez en recherche d'animateurs2. Adhérez à la Fédération et venez nous rencontrer lors d'un rendez-vous et d'une réunion d'information3. Étudiez et souscrivez à la démarche d'accompagnement des projets "note façon COB" 4. Comprenez la problématique du développement d'une association locale5. Trouvez une domiciliation dans un lieu public et une salle de réunion équipée d'une visioconférence6. Organisez une première réunion d'information7. Organisez un premier atelier d'accompagnement de projet8. Développez votre association locale et participez à la vie de la Fédération

1. Vérifiez s'il y une association près de chez vous en recherche d' animateurs :

1. Vérifiez s'il y une association près de chez vous en recherche d' animateurs :
Cliquez ici pour consulter la liste des associations locales recherchant des animateurs. Si l'une d'elle est située près de chez-vous, vous n'aurez pas à effectuer de formalités de création, mais simplement à la réactiver.
S'il n'y a pas d'association près de chez vous, une nouvelle association Love money pour l'Emploi devra être créée dans votre ville et votre département.

2. Adhérez à la Fédération et venez nous rencontrer lors d'un rendez-vous et d'une réunion d'information :

2. Adhérez à la Fédération et venez nous rencontrer lors d'un rendez-vous et d'une réunion d'information :
Dans un premier temps, il vous faudra adhérer à la Fédération en cliquant ici. Vous serez ainsi tenu(e) au courant des activités des associations en activité, et vous apprendrez progressivement la démarche mise en oeuvre avec notre concept.
Il est recommandé que vous veniez ensuite assister physiquement à une réunion d'information de l'association de Paris, pour vivre l'organisation et le déroulement d'une réunion d'information.
Il faudra également que vous rencontriez les experts de la Fédération, Didier et Jean SALWA, pour faire connaissance et discuter de votre projet de création d'association locale. Un rendez-vous peut être organisé en nous contactant au 01 48 00 03 35.
Vous devrez adresser à la Fédération les C.V., lettres de motivation et déclarations de non condamnation des membres fondateurs et nous préciser leurs fonctions prévues dans l'association locale. Vous devrez également vous engager irrévocablement à respecter les statuts types, le règlement intérieur et la méthodologie d'accompagnement mise en oeuvre dans les associations Love money pour l'Emploi.

3. Étudiez et souscrivez à la démarche d'accompagnement des projets "note façon COB" :

3. Étudiez et souscrivez à la démarche d'accompagnement des projets "note façon COB" :
Parallèlement au premier contact avec l'association, il est indispensable que vous étudiiez en profondeur le site internet, de manière à comprendre la méthodologie d'accompagnement des projets, les motivations des investisseurs, celles des bénévoles, ainsi que le cadre légal de l'investissement (en particulier la différence entre appel privé et appel public à l'épargne, qui peut engager la responsabilité pénale d'un dirigeant d'association Love money pour l'Emploi locale).
Sans être immédiatement un expert, il est indispensable qu'un fondateur d'association acquière des connaissances de base économique et financières sur la vie des entreprises, et progressivement au fil des années développe ses connaissances juridiques, comptables, administratives, commerciales...
De ce point de vue, animer une association Love money pour l'Emploi est une école théorique et pratique très utile si vous souhaitez renforcer vos compétences sur le long terme.
Pour mettre en oeuvre ces connaissances, vous devrez suivre un ateliers de travail, au besoin par webcam depuis votre domicile, si vous êtes en province.

4. Comprenez la problématique du développement d'une association locale :

4. Comprenez la problématique du développement d'une association locale :
L'expérience nous a appris quelles étaient les difficultés rencontrées par les animateurs des associations Love money pour l'Emploi locales.
En particulier, le développement d'une association Love money pour l'Emploi présente à la fois des exigences sociales liées à sa nature associative, et des exigences économiques liées à son objet d'accompagnement de projets d'entreprises.
Cliquez ici pour en savoir plus sur les difficultés à surmonter pour développer une association Love money pour l'Emploi

5. Trouvez une domiciliation dans un lieu public et une salle de réunion équipée d'une visioconférence :

5. Trouvez une domiciliation dans un lieu public et une salle de réunion équipée d'une visioconférence :
L'étape suivante consiste à régler l'organisation matérielle des réunions d'association.
Il faut commencer par trouver un lieu public (mairie, maison d'associations) acceptant de domicilier l'association. La Fédération vous fournira un modèle de courrier de demande, les statuts types et les documents dont vous pourriez avoir besoin.
Ensuite, il vous faudra trouver un accès à une salle de réunion équipée d'une visioconférence ou d'un ensemble {accès ADSL / micro ordinateur / webcam / videoprojecteur }..
Vous devrez vous former pour savoir utiliser cet équipement. Il vous sera utile pour établir un contact direct avec la Fédération, permettant aux fondateurs d'intervenir lors des premières réunions d'information et des ateliers de travail.
Ce lien est indispensable au début, pour que vous puissiez acquérir de l'expérience et la formation nécessaire à l'animation de l'association locale.
Trouver une telle salle est le principal point d'ordre matériel que vous devrez régler pour monter une association locale. Faites appel à votre relationnel, renseignez-vous auprès des chambres de commerce, mairies, maisons d'associations, ... (exemple : une maison d'association vous prête gratuitement une salle de réunion équipée d'un accès ADSL et d'un micro ordinateur, un ami vous procure une webcam et une relation de travail ou une mairie vous prête un vidéoprojecteur à relier au pc pour que les adhérents puissent suivre les animateurs de la Fédération, ...).

6. Organisez une première réunion mensuelle :

6. Organisez une première réunion mensuelle :
Si vous avez assimilé la démarche de l'association et que vous avez pu trouver une salle équipée, vous allez pouvoir organiser votre première réunion d'information. Réservez la salle au moins un mois à l'avance pour avoir le temps de vous organiser.
Nous ouvrirons un espace sur internet destiné à diffuser les informations relatives à votre association locale, et nous prendrons contact avec les personnes de votre région qui nous ont envoyé des demandes d'informations (la fédération reçoit régulièrement des demandes d'informations de toutes les régions).
De votre côté, faites connaître la création de l'association auprès des médias locaux, dans les chambres de commerce, bulletins municipaux, maisons d'associations, ..
Les réunions se déroulent en deux parties. La première partie est une présentation succincte de l'association et de ce que peut apporter le concept aux porteurs de projets d'entreprises. L'accès en est libre et gratuit.
Après 45 minutes d'explications sur le concept Love money pour l'Emploi suivies de questions/réponses, une pause de 10 minutes a lieu. Chacun peut alors soit partir, soit rester pour assister à la seconde partie.
En raison de la législation sur l'appel privé à l'épargne, il est obligatoire d'être adhérent pour participer à la seconde partie. On peut adhérer sur place : la cotisation s'élève à 5 euros pour les sans emplois et les jeunes, 15 euros (minimum) pour toutes autres personnes.
La seconde partie est consacrée à l'étude des projets et à la constitution d'ateliers de travail autour de chaque projet.
Durant toute la réunion vous bénéficierez de l'aide et des conseils des animateurs de la Fédération

7. Organisez un premier atelier d'accompagnement de projet :

7. Organisez un premier atelier d'accompagnement de projet :
Au bout de 2 ou 3 réunions d'informations, vous aurez commencé à acquérir de l'expérience en animation de réunion, et un ou plusieurs adhérents feront part de leur souhait d'être accompagné pour le montage de leur projet d'entreprise.
Assurez-vous qu'à la fois le porteur de projet et vous-même ayez bien compris la méthodologie d'accompagnement. Lisez avec lui cette méthodologie en cliquant ici. Précisez lui bien que l'apport de l'association est avant tout une aide au montage du projet et un moyen d'élargie son relationnel. Il n'y a pas d' investisseurs professionnels dans les associations Love money pour l'Emploi.
Les investisseurs sont généralement des particuliers souscrivant de 100 à 6000 €. Ce sont en premier lieu les proches du porteur de projet, puis la recherche est élargie au relationnel de l'association.
Faites lui suivre toutes les étapes de la méthodologie d'accompagnement, sous la supervision des experts de la Fédération Didier et Jean SALWA, et une fois qu'il en est au stade de l'organisation d'ateliers de travail, organisez une réunion en suivant les conseils indiqués dans la méthodologie. Cette première réunion, intervenant en liaison visioconférence ou webcam/ADSL avec la Fédération, sera consacrée à la rédaction du chapitre 4 de la note façon COB (qui s'intéresse à l'activité du projet).
Les autres chapitres de la note seront rédigés par l'équipe d'adhérents bénévoles entourant le projet , lors des ateliers de travail suivants.
Reportez vous également à la fiche didactique "Comment aider un porteur de projet à rédiger le document façon COB"

8. Développez votre association locale et participez à la vie de la Fédération :

8. Développez votre association locale et participez à la vie de la Fédération :
Une fois que l'association locale et les projets auront trouvé leur rythme de progression et que vous aurez fidélisé quelques bénévoles, vous pourrez vous consacrer davantage à des actions de fond pour développer votre association, avec l'aide de la Fédération : montage de dossiers de subvention, sensibilisation des élus et des responsables économiques, ...
Vous pourrez également participer aux réunions de la Fédération, pour apporter votre retour d'expérience sur le développement associatif, sur la méthodologie d'accompagnement, ...
Pour aller plus loin, consultez le guide didactique : "Créer une association locale Love Money pour l'Emploi"

En guise de conclusion :

En guise de conclusion :
La création et le développement d'une association locale peuvent vous sembler difficiles. C'est vrai si l'on est seul, mais c'est bien plus facile en étant accompagné par les fondateurs de la Fédération qui ont déjà vécu ces expériences à plusieurs reprises :.
Exemple: Roger a créé une délégation à Montreuil :cliquez ici !

Soutenez Love money pour l'Emploi !

Soutenez Love money pour l'Emploi !
Love Money pour l'Emploi fait appel à votre générosité pour réaliser ses actions solidaires !
- accompagnement bénévole des porteurs de projets démunis- actions pour diffuser l'économie solidaire- soutien et formation des entrepreneurs bio en difficultés, ...
Comment faire ?
- Cliquez ci-dessous pour ouvrir, puis imprimer le bon de solidarité:
Bon pour les particuliers Bon pour les entreprises
- Remplissez le puis renvoyez le, accompagné de votre contribution, à:
Associations Love Money pour l'Emploi, 10, rue Montyon 75009 PARIS
Payez moins d'impôt en contribuant à un projet associatif qui vous tient à cœur !
L'association Love Money pour l'Emploi vous fera parvenir un reçu fiscal vous donnant droit à 66% de réduction d'impôt dans la limite de 20% du revenu imposable pour un particulier (article 200 du CGI).
Les entreprises bénéficient d'une réduction d'impôt de 60 % du montant des dons dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires avec possibilité de report sur 5 exercices en cas de situation déficitaire.
Love Money pour l'Emploi s'engage :
L'intégralité des dons reçus sont utilisés pour favoriser la création d'entreprise en accompagnant, formant les porteurs de projets démunis, et développant le concept Love Money pour l'Emploi
Comment suis-je informé ?
Des invitations aux réunions d'informations vous seront envoyées tous les mois; vous recevrez aussi des mailings d'information et des articles vous tenant au courant de l'actualité et de la vie de l'association.

TENTATIVE DE SAUVETAGE DE BIO A CROQUER

TENTATIVE DE SAUVETAGE DE BIO A CROQUER
Le restaurant Croque la Vie (nom commercial "Bio a Croquer") grâce aux démarche de l'association Love Money pour l'Emploi qui a oeuvré bénévolement depuis un an, a obtenu le 23 mars 2005, un an après son dépôt de bilan quatre mois supplémentaires d'observation judiciaire, ce qui amène à seize mois la période d'observation judiciaire pour tenter de redresser la situation financière et commerciale du restaurant.
Ainsi ce sera le 23 juillet 2005 que se terminera d'une manière ou d'une autre l'observation judiciaire
La première démarche d'une entreprise qui dépose le bilan c'est de tenter de développer l'activité commerciale afin de revenir à des résultats positifs. Ce sont ces résultats positifs qui permettront de proposer un plan de remboursement des créanciers.
C'est cette mission qui a été prise en charge bénévolement par l'association Love money pour l'Emploi (www.love-money.org)
Croque la Vie qui perdait 8000 à 10000 euros par mois pendant trois ans devait pour être sauvé revenir à des résultats bénéficiaires. C'est cette mission considérée "impossible" par certains que l'association à pris en charge au mois de mars 2004
Au mois d'avril dernier, douze mois plus tard, pour la première fois depuis la création du restaurant grâce à l'aide bénévole de l'association la société Croque la Vie à enregistré un résultats positif de 5000 euros .
Ces résultats n'ont pas été dus au dirigeant fondateur car c'est l'association Love money pour l'Emploi, et tous ses bénévoles, qui ont mené la direction commerciale et financière de l'entreprise depuis mai 2004 date du dépôt de bilan.
En effet, le dirigeant avec son accord, à été demis de ses fonctions de PDG depuis mai 2004, l'association lui a alors donné une autre mission que la gestion de son entreprise.
Aujourd'hui alors que les chances de mise en place du plan de continuation de Croque la Vie existent réellement, l'association va rendre la direction de l'entreprise à l'ancien dirigeant dés que le Tribunal de commerce donnera son feu vert
Si vous voulez en savoir plus sur l'association consultez son site www.love-money.org et également www.sosdepotdebilan.com
Je vous invite aussi à revoir les archives passées du groups MNS sos dépôt de bilan sur ce cette opération et les diverses étapes de sauvetage depuis un an. Le groupe MSN nous à permis de mieux faire connaître cette opération ce qui nous a apporté une aide précieuse.
L'opération de sauvetage n'est pas terminée et nous continuons à solliciter votre aide
Didier et jean Salwa (présidents fondateurs du réseau associatif) tel 01 48 00 03 35
N.B. adresse du restaurant / Bio à Croquer 41 rue d'Amsterdam 75008 Paris métro Liège ou métro Saint Lazare www.bio-a-croquer.com téléphone 01 42 80 53 56Nous vous invitons à nous aider a sauver ce restaurant en venant consommer des aliments garantis "bio". Faites vous connaître nous vous proposerons une dégustation gratuite de jus de fruits frais bio pressé devant vous. Vous ferez découverte une "découverte gustative unique" dont vous vous souviendrez toute votre vie

Communiqué de la Fédération des associations Love money pour l’Emploi

Communiqué de la Fédération des associations Love money pour l’Emploi(lundi 25 octobre 2004)
" …Vous pouvez nous aider à sauver Croque la Vie en venant déjeuner fin octobre dans ce restaurant Bio…. "41, rue d’Amsterdam - Paris 8ème (métro Liège, derrière la gare Saint-Lazare)
Créée par un chômeur, en 2001, grâce à l'association Love money pour l'Emploi, l’entreprise Bio à Croquer fait un appel public à la solidarité.
Grâce à 12 bénévoles, des associations Love money pour l’Emploi du Val-de-Marne et de Paris, qui ont réfléchi pendant un an comment bien préparer et donner un maximum de chance de succès à l'entreprise, l’association a apporté au futur dirigeant un an de formation et d'études sur son projet d’entreprise.
La formation, destinée à enseigner comment trouver et rassembler des associés parmi ses proches, lui a permis de trouver 74 personnes qui ont souscrit, selon leurs moyens, de 10 euros à 6 000 euros par personne. Les sommes ainsi recueillies ont permis au dirigeant de rassembler 310 000 euros sur trois ans.Cette opération n'aurait jamais pu se faire sans l'aide de l'association (www.love-money.org).
L'entreprise portait sur la création d'une chaîne de restaurants, spécialisés dans l'alimentation "bio". Le premier restaurant "Bio à Croquer" de cette chaîne a ainsi été ouvert en octobre 2001 dans le 8ème arrondissement de Paris, au 41 rue d'Amsterdam (derrière la gare Saint-Lazare, métro Liège).
Hélas, quatorze mois après l'ouverture de ce restaurant, un sinistre s’est produit : une inondation (venant des étages supérieurs) a détruit les installations du restaurant qui a dû rester fermé pendant six mois, réduisant à néant les premiers dix-huit mois d'activité indispensables ayant permis de de fidéliser une première clientèle.
L'entreprise, qui était assurée, s'est vue contester l'indemnité compensatrice des travaux nécessaires pour rouvrir, mais a réussi à trouver auprès de ses associés solidaires les sommes indispensables permettant la réouverture du magasin.
Ce n'est que seize mois plus tard (soit près d'un an après la réouverture du magasin) que l'assurance responsable a enfin accepté, grâce à la manifestation de près de quarante adhérents et l'aide d'autres associations (Cigales), de rembourser les dégâts matériels...
Le restaurant a, du fait de ces événements, été mis en dépôt de bilan le 26 mars 2004. L'association qui dispose d'un savoir-faire dans le sauvetage d'entreprises en dépôt de bilan (voir www.sosdepotdebilan.com) a pris en main la situation afin de chercher tous les moyens susceptibles de sauver ce projet.
L'association a réussi à obtenir deux périodes d'observation judiciaire et a pu, après de longs efforts, décrocher auprès de l'assurance responsable, l'indemnité de dégâts matériels et de perte d'exploitation.L'association a donc bénévolement pris en main l'accompagnement qui, sans cet appui, aurait vu l'entreprise totalement disparaître depuis longtemps.
La période d'observation judiciaire se termine le 23 novembre 2004 et l’entreprise risque de disparaître si l'effort n'est pas poursuivi.
" Croque la Vie ", avec l'aide de l'association, et grâce à près de cinquante adhérents, a vu son chiffre d'affaires progresser de 50 % en septembre et octobre (en cours). Malgré ces chiffres encourageants, il risque de manquer encore 100 à 150 clients pour le mois d'octobre afin de pouvoir sauver l'entreprise et lui permettre de mettre en place un " plan de continuation " qui lui permettra de poursuivre sa route et, dès que l’alerte sera passée, d'ouvrir un second point de vente qui sera peut-être le début d'une belle aventure.
VOUS POUVEZ NOUS AIDER A SAUVER CETTE ENTREPRISE EN VENANT, NE SERAIT-CE QU’UNE SEULE FOIS (FIN-OCTOBRE / DEBUT-NOVEMBRE), DEJEUNER DANS CE RESTAURANT BIO (" BIO A CROQUER ", 41 RUE D'AMSTERDAM, 75008 PARIS) ET FAIRE PARTIE DE SES 150 NOUVEAUX CLIENTS.
En participant à l’opération "Déjeuner pour sauver une entreprise bio", vous pourrez dire, lorsque cette entreprise sera sauvée : " MOI AUSSI, J'AI CONTRIBUE A LA SAUVER ! ". Vous aurez participé, d'une manière solidaire et fraternelle*, à un acte de solidarité que l'association veut tendre à généraliser.
* Le Ministère de la Solidarité à déclaré l'année 2004 "Année de la Fraternité" faisant partie des grandes causes nationales (faisant partie de notre patrimoine : Liberté, Égalité, Fraternité).
Téléphone de l'association Love money pour l’Emploi : 01 48 00 03 35Téléphone de Bio à Croquer : 01 42 80 53 56 (ouvert du lundi au samedi, de 10h à 21h30)

Fédération des associations Love money pour l'Emploi, enregistrée à la Préfecture de Police de Paris et agréée "Entreprise Solidaire" par le Secrétariat d’Etat à l’Economie SolidaireSiège : 10, rue Montyon 75009 Paris - Tél. : 01 48 00 03 35 Port.: 06 76 06 55 04 - Fax : 01 48 24 10 89 mail : federation@love-money.org
Associations Love money pour l’Emploi à : Beaune (21), Champigny-sur-Marne (94), Clarac (31), Fougères (35), Lagny-sur-Marne (77), Grigny (91), Neuilly-sur-Marne (93), Neuilly-sur-Seine (92), Paris (75)Associations en sommeil (faute de moyens financiers) et en recherche de correspondants bénévoles (avec mise en place de "visioconférence") : Amiens (80), Bordeaux (33), Caen (14), Cagnes-sur-Mer (06), Donzère (26), Fontenay-le-Comte (85), Fort-de-France (97), Montpellier (34), Poitiers (86), Reims (51), Rodez (12), Saint-Germain-en-Laye (78)

Communiqué de la Fédération des associations Love money pour l’Emploi

Communiqué de la Fédération des associations Love money pour l’Emploi(lundi 25 octobre 2004)
" …Vous pouvez nous aider à sauver Croque la Vie en venant déjeuner fin octobre dans ce restaurant Bio…. "41, rue d’Amsterdam - Paris 8ème (métro Liège, derrière la gare Saint-Lazare)
Créée par un chômeur, en 2001, grâce à l'association Love money pour l'Emploi, l’entreprise Bio à Croquer fait un appel public à la solidarité.
Grâce à 12 bénévoles, des associations Love money pour l’Emploi du Val-de-Marne et de Paris, qui ont réfléchi pendant un an comment bien préparer et donner un maximum de chance de succès à l'entreprise, l’association a apporté au futur dirigeant un an de formation et d'études sur son projet d’entreprise.
La formation, destinée à enseigner comment trouver et rassembler des associés parmi ses proches, lui a permis de trouver 74 personnes qui ont souscrit, selon leurs moyens, de 10 euros à 6 000 euros par personne. Les sommes ainsi recueillies ont permis au dirigeant de rassembler 310 000 euros sur trois ans.Cette opération n'aurait jamais pu se faire sans l'aide de l'association (www.love-money.org).
L'entreprise portait sur la création d'une chaîne de restaurants, spécialisés dans l'alimentation "bio". Le premier restaurant "Bio à Croquer" de cette chaîne a ainsi été ouvert en octobre 2001 dans le 8ème arrondissement de Paris, au 41 rue d'Amsterdam (derrière la gare Saint-Lazare, métro Liège).
Hélas, quatorze mois après l'ouverture de ce restaurant, un sinistre s’est produit : une inondation (venant des étages supérieurs) a détruit les installations du restaurant qui a dû rester fermé pendant six mois, réduisant à néant les premiers dix-huit mois d'activité indispensables ayant permis de de fidéliser une première clientèle.
L'entreprise, qui était assurée, s'est vue contester l'indemnité compensatrice des travaux nécessaires pour rouvrir, mais a réussi à trouver auprès de ses associés solidaires les sommes indispensables permettant la réouverture du magasin.
Ce n'est que seize mois plus tard (soit près d'un an après la réouverture du magasin) que l'assurance responsable a enfin accepté, grâce à la manifestation de près de quarante adhérents et l'aide d'autres associations (Cigales), de rembourser les dégâts matériels...
Le restaurant a, du fait de ces événements, été mis en dépôt de bilan le 26 mars 2004. L'association qui dispose d'un savoir-faire dans le sauvetage d'entreprises en dépôt de bilan (voir www.sosdepotdebilan.com) a pris en main la situation afin de chercher tous les moyens susceptibles de sauver ce projet.
L'association a réussi à obtenir deux périodes d'observation judiciaire et a pu, après de longs efforts, décrocher auprès de l'assurance responsable, l'indemnité de dégâts matériels et de perte d'exploitation.L'association a donc bénévolement pris en main l'accompagnement qui, sans cet appui, aurait vu l'entreprise totalement disparaître depuis longtemps.
La période d'observation judiciaire se termine le 23 novembre 2004 et l’entreprise risque de disparaître si l'effort n'est pas poursuivi.
" Croque la Vie ", avec l'aide de l'association, et grâce à près de cinquante adhérents, a vu son chiffre d'affaires progresser de 50 % en septembre et octobre (en cours). Malgré ces chiffres encourageants, il risque de manquer encore 100 à 150 clients pour le mois d'octobre afin de pouvoir sauver l'entreprise et lui permettre de mettre en place un " plan de continuation " qui lui permettra de poursuivre sa route et, dès que l’alerte sera passée, d'ouvrir un second point de vente qui sera peut-être le début d'une belle aventure.
VOUS POUVEZ NOUS AIDER A SAUVER CETTE ENTREPRISE EN VENANT, NE SERAIT-CE QU’UNE SEULE FOIS (FIN-OCTOBRE / DEBUT-NOVEMBRE), DEJEUNER DANS CE RESTAURANT BIO (" BIO A CROQUER ", 41 RUE D'AMSTERDAM, 75008 PARIS) ET FAIRE PARTIE DE SES 150 NOUVEAUX CLIENTS.
En participant à l’opération "Déjeuner pour sauver une entreprise bio", vous pourrez dire, lorsque cette entreprise sera sauvée : " MOI AUSSI, J'AI CONTRIBUE A LA SAUVER ! ". Vous aurez participé, d'une manière solidaire et fraternelle*, à un acte de solidarité que l'association veut tendre à généraliser.
* Le Ministère de la Solidarité à déclaré l'année 2004 "Année de la Fraternité" faisant partie des grandes causes nationales (faisant partie de notre patrimoine : Liberté, Égalité, Fraternité).
Téléphone de l'association Love money pour l’Emploi : 01 48 00 03 35Téléphone de Bio à Croquer : 01 42 80 53 56 (ouvert du lundi au samedi, de 10h à 21h30)

Fédération des associations Love money pour l'Emploi, enregistrée à la Préfecture de Police de Paris et agréée "Entreprise Solidaire" par le Secrétariat d’Etat à l’Economie SolidaireSiège : 10, rue Montyon 75009 Paris - Tél. : 01 48 00 03 35 Port.: 06 76 06 55 04 - Fax : 01 48 24 10 89 mail : federation@love-money.org
Associations Love money pour l’Emploi à : Beaune (21), Champigny-sur-Marne (94), Clarac (31), Fougères (35), Lagny-sur-Marne (77), Grigny (91), Neuilly-sur-Marne (93), Neuilly-sur-Seine (92), Paris (75)Associations en sommeil (faute de moyens financiers) et en recherche de correspondants bénévoles (avec mise en place de "visioconférence") : Amiens (80), Bordeaux (33), Caen (14), Cagnes-sur-Mer (06), Donzère (26), Fontenay-le-Comte (85), Fort-de-France (97), Montpellier (34), Poitiers (86), Reims (51), Rodez (12), Saint-Germain-en-Laye (78)

En 2004, faut-il sauver le soldat Love money pour l'Emploi ?

En 2004, faut-il sauver le soldat Love money pour l'Emploi ?
La fédération Love money pour l'emploi est comme un soldat dans la bataille pour l'emploi. Or ce soldat risque de mourir d'ici peu.
Didier Salwa, qui est actuellement le président bénévole et qui œuvre à plein temps 10 voire 12 heures par jour, sera de moins en mois disponible. En effet il était détaché d'une entreprise depuis quatre ans et a été licencié de celle-ci en janvier 2003. Il est actuellement au chômage et ses droits aux ASSEDIC vont s'arrêter en avril 2004. Il devra alors trouver un emploi. Et bien sûr ne sera plus à la disposition de l'association.
Avant 2 ans les 3 emplois jeunes de l'association Love money pour l'Emploi vont disparaître par le fait que l'association ne pourra pas les payer faute de recette financière (suite à la disparition de l'aide).
Jean Salwa président de l'association de Paris est présent dans l'association 10 heures par jour et aura 70 ans en septembre 2004. Il est atteint d'une maladie cardiaque et peut nous quitter à chaque instant.
Enfin, la Fédération doit payer les loyers de la rue Montyon (1000 € par mois qui étaient pris en charge par la société CIIB; cette société n'ayant plus d'activité ne peut plus assurer cette charge)Rappelons que c'est la fédération basée à Paris rue Montyon qui est le cœur du réseau des associations. Si la fédération disparaissait les associations locales seraient lourdement pénalisées.Aucune aide de quelque forme que ce soit (hors emplois jeunes) n'a été octroyée à l'association depuis cinq ans date de sa création , pourtant elle s'est battue et a démontré par neuf opérations pilotes et 100 emplois créés ou sauvés que la création et le sauvetage d'entreprise peut-être l'affaire de tous et devenir un " affectio societatis solidaire et fraternel ".
Les six cents personnes qui ont souscrit au capital des neuf entreprises sont les premiers témoins qui démontrent que cela peut exister, et encore, à une bien plus grande échelle.
Ainsi il faut s'engager dès maintenant pour pérenniser le mouvement Love money pour l'Emploi et apporter en ce début d'année des solutions pouvant être rapidement mises en œuvre.
Les adhérents et les sociétés ayant reçu l'aide de la fédération Love money pour l'Emploi doivent contribuer à cette pérennisation et aider à leur tour la fédération par leurs cotisations solidaires et leurs dons, d'autant que 60% de ces dons seront récupérés en déduction d'impôt.
Cliquez ici pour faire un don à l'association

Réforme du droit des entreprises en difficultés

Réforme du droit des entreprises en difficultés
Voici les propositions que nous avons adressées ce 31 décembre à M. Perben, Garde des Sceaux
"Faciliter la recomposition du capital social des entreprises en dépôt de bilan en encourageant les épargnants de proximité à s'associer au capital de ces entreprises."
Pour faciliter la recomposition du capital des entreprises en période observation judiciaire mais susceptibles d'être sauvées, il faut déclencher l'intérêt de personnes physiques à investir dans ces entreprises pour développer les fonds propres indispensables à leur redémarrage.
Le risque de perdre les capitaux investis dans ce type d'opération étant très important, pour motiver des personnes physiques à souscrire au capital de ces entreprises, il faut leur faire bénéficier d'une réduction fiscale analogue dans le principe à celle de la loi Dutreil (réduction fiscale sur l'impôt sur le revenu équivalente à 25 % des sommes investies dans une PME) , mais supérieure en montant récupérable sur l'impôt sur le revenu.
Ainsi, pour les personnes investissant dans une entreprise en redressement judiciaire, la récupération sur l'impôt sur le revenu devrait, devant le risque de perte encouru, être le double de l'avantage existant dans la loi Dutreil. Ainsi la réduction sur l'impôt sur le revenu devrait être équivalente à 50 % des sommes souscrites dans les entreprises ayant passé la phase du redressement judiciaire ou de la liquidation.
Seulement 8% des 32 000 entreprises françaises ayant fait l'objet d'une procédure judiciaire en 2002 mettent en place un plan de continuation.
Le Tribunal de commerce de Paris dans une étude de 1998 estimait que la moyenne des dettes impayées par les entreprises mises en liquidation judiciaire ou cédées à un repreneur, se montait à 150.000 euros par entreprise.
Les impayés des 29.000 entreprises restantes (mises en liquidation ou en cession) représentent un total de 4.350.000.000 euros perdus par les fournisseurs, mais aussi par l'Etat, le GARP, l'URSSAF et les autres collectivités locales.
Les fournisseurs perdent environ le tiers, soit 1,45 milliards d'euros. Les 2,90 milliards d'euros restant sont des impayés à l'Etat et aux organismes sociaux.
A ces chiffres s'ajoutent les montants qui ne seront plus cotisés et les indemnités de chômage qui seront désormais pris en charge par la collectivité.
Ce sont donc des pertes de recettes très importantes pour les organismes sociaux, pour l'Etat et donc pour les citoyens.
Il serait judicieux d'aider les entreprises qui pourraient (on les estime à plus de 10 % des dépôts de bilan) mettre en place un plan de continuation ou un RES, grâce à de nouveaux capitaux en fonds propres souscrits par une épargne solidaire de proximité aujourd'hui absentes mais qui seraient ouvertes à cette démarche.
Donner l'idée et les moyens aux salariés de reprendre leur entreprise lorsque celle-ci est en voie d'être mise en liquidation judiciaire et susceptible d'être sauvée.
La même incitation fiscale de 50 % récupérables sur l'Impôt sur le revenu doit être proposée aux personnes accompagnant financièrement la Reprise d'Entreprise par les Salariés (R.E.S.).
Nombre d'entreprises pourraient être reprises et sauvées, en sauvant les emplois, si les salariés savaient comment faire et s'ils savaient qu'ils pourraient être accompagnés financièrement par une épargne locale de proximité.
Dans cet esprit il est également nécessaire d'imaginer quels moyens apporter pour encourager l'accompagnement des RES par apport de compétences ou de formation.
Reprise d'entreprises par des repreneurs.I. Publicité sur l'opération avant et après la cession aux repreneurs.
Aujourd'hui, en ce qui concerne les éléments et conditions de cession d'une entreprise en liquidation à un repreneur les éléments et conditions restent confidentielles et ne sont connues et accessibles qu'au Tribunal de commerce et au repreneur. Aucune publicité sur l'opération n'est faite, il n'existe pas comme dans les ventes par adjudications de publicité qui permettent de surenchérir du 1/10 ème.
Ceci se présente comme une lacune grave qui ne permet pas aux autres candidats repreneurs, aux créanciers, aux salariés de connaître si les conditions de la cession ont respecté les intérêts de la collectivité.
Par ailleurs dans le cas où les propositions des repreneurs ont été toutes rejetées et qui ont conduit le Tribunal à décidé la liquidation judiciaire de l'entreprise concernée, la publicité devrait là aussi être faites dans des conditions de transparence évidentes pour tous en indiquant les motivations du Tribunal sur son refus des candidats qui se sont présentés.
Suivi par le Tribunal du repreneur durant la première année qui suit la reprise d'une entreprise.
Nous avons constaté que des repreneurs qui se retrouvent à la tête de l'entreprise cherchent avant tout à vider de leur substance matérielle, financière et commerciale l'entreprise qu'ils ont reprise. Ce type d'opération peut aussi se transposer dès la reprise d'une entreprise, par le non paiement des charges sociales, de charges diverses et de fournisseurs.
Il est vital que le repreneur soit suivi pour éviter ce genre d'opérations qui revient en définitive à ce que la collectivité prenne en charge les dettes générées par ce type de détournement.

Réforme du droit des entreprises en difficultés

Réforme du droit des entreprises en difficultés
Voici les propositions que nous avons adressées ce 31 décembre à M. Perben, Garde des Sceaux
"Faciliter la recomposition du capital social des entreprises en dépôt de bilan en encourageant les épargnants de proximité à s'associer au capital de ces entreprises."
Pour faciliter la recomposition du capital des entreprises en période observation judiciaire mais susceptibles d'être sauvées, il faut déclencher l'intérêt de personnes physiques à investir dans ces entreprises pour développer les fonds propres indispensables à leur redémarrage.
Le risque de perdre les capitaux investis dans ce type d'opération étant très important, pour motiver des personnes physiques à souscrire au capital de ces entreprises, il faut leur faire bénéficier d'une réduction fiscale analogue dans le principe à celle de la loi Dutreil (réduction fiscale sur l'impôt sur le revenu équivalente à 25 % des sommes investies dans une PME) , mais supérieure en montant récupérable sur l'impôt sur le revenu.
Ainsi, pour les personnes investissant dans une entreprise en redressement judiciaire, la récupération sur l'impôt sur le revenu devrait, devant le risque de perte encouru, être le double de l'avantage existant dans la loi Dutreil. Ainsi la réduction sur l'impôt sur le revenu devrait être équivalente à 50 % des sommes souscrites dans les entreprises ayant passé la phase du redressement judiciaire ou de la liquidation.
Seulement 8% des 32 000 entreprises françaises ayant fait l'objet d'une procédure judiciaire en 2002 mettent en place un plan de continuation.
Le Tribunal de commerce de Paris dans une étude de 1998 estimait que la moyenne des dettes impayées par les entreprises mises en liquidation judiciaire ou cédées à un repreneur, se montait à 150.000 euros par entreprise.
Les impayés des 29.000 entreprises restantes (mises en liquidation ou en cession) représentent un total de 4.350.000.000 euros perdus par les fournisseurs, mais aussi par l'Etat, le GARP, l'URSSAF et les autres collectivités locales.
Les fournisseurs perdent environ le tiers, soit 1,45 milliards d'euros. Les 2,90 milliards d'euros restant sont des impayés à l'Etat et aux organismes sociaux.
A ces chiffres s'ajoutent les montants qui ne seront plus cotisés et les indemnités de chômage qui seront désormais pris en charge par la collectivité.
Ce sont donc des pertes de recettes très importantes pour les organismes sociaux, pour l'Etat et donc pour les citoyens.
Il serait judicieux d'aider les entreprises qui pourraient (on les estime à plus de 10 % des dépôts de bilan) mettre en place un plan de continuation ou un RES, grâce à de nouveaux capitaux en fonds propres souscrits par une épargne solidaire de proximité aujourd'hui absentes mais qui seraient ouvertes à cette démarche.
Donner l'idée et les moyens aux salariés de reprendre leur entreprise lorsque celle-ci est en voie d'être mise en liquidation judiciaire et susceptible d'être sauvée.
La même incitation fiscale de 50 % récupérables sur l'Impôt sur le revenu doit être proposée aux personnes accompagnant financièrement la Reprise d'Entreprise par les Salariés (R.E.S.).
Nombre d'entreprises pourraient être reprises et sauvées, en sauvant les emplois, si les salariés savaient comment faire et s'ils savaient qu'ils pourraient être accompagnés financièrement par une épargne locale de proximité.
Dans cet esprit il est également nécessaire d'imaginer quels moyens apporter pour encourager l'accompagnement des RES par apport de compétences ou de formation.
Reprise d'entreprises par des repreneurs.I. Publicité sur l'opération avant et après la cession aux repreneurs.
Aujourd'hui, en ce qui concerne les éléments et conditions de cession d'une entreprise en liquidation à un repreneur les éléments et conditions restent confidentielles et ne sont connues et accessibles qu'au Tribunal de commerce et au repreneur. Aucune publicité sur l'opération n'est faite, il n'existe pas comme dans les ventes par adjudications de publicité qui permettent de surenchérir du 1/10 ème.
Ceci se présente comme une lacune grave qui ne permet pas aux autres candidats repreneurs, aux créanciers, aux salariés de connaître si les conditions de la cession ont respecté les intérêts de la collectivité.
Par ailleurs dans le cas où les propositions des repreneurs ont été toutes rejetées et qui ont conduit le Tribunal à décidé la liquidation judiciaire de l'entreprise concernée, la publicité devrait là aussi être faites dans des conditions de transparence évidentes pour tous en indiquant les motivations du Tribunal sur son refus des candidats qui se sont présentés.
Suivi par le Tribunal du repreneur durant la première année qui suit la reprise d'une entreprise.
Nous avons constaté que des repreneurs qui se retrouvent à la tête de l'entreprise cherchent avant tout à vider de leur substance matérielle, financière et commerciale l'entreprise qu'ils ont reprise. Ce type d'opération peut aussi se transposer dès la reprise d'une entreprise, par le non paiement des charges sociales, de charges diverses et de fournisseurs.
Il est vital que le repreneur soit suivi pour éviter ce genre d'opérations qui revient en définitive à ce que la collectivité prenne en charge les dettes générées par ce type de détournement.

Proposition d'aide à la tentative de reprise de l'entreprise AERIS par ses salariés

Proposition d'aide à la tentative de reprise de l'entreprise AERIS par ses salariés
Bonjour,
Nous sommes une jeune association, très pointue dans le domaine des R.E.S. , qui aidons, bénévolement, les salariés à reprendre leur entreprise, voir nos sites :
www.sosdepotdebilan.com et www.love-money.org
Nous proposons actuellement notre savoir-faire aux salariés de AERIS, pour les aider à tenter de mettre en place un RES (Reprise de l'Entreprise par ses Salariés).
Pour plus d'information :
Contactez-nous dès ce soir et ce week-end sur portable 06 98 28 51 60 et lundi au 01 42 46 11 73 ou au 01 48 00 03 35.
Vous pourrez aussi nous appeler sur visio conférence au 01 53 24 12 77.Jean et Didier Salwa (Présidents fondateurs)
Fédération des associations Love money pour l'Emploi, enregistrée à la Préfecture de Police de Paris sous le numéro d'ordre 97 / 2402Siège : 10, rue Montyon 75009 Paris - Tél. : 01 48 00 03 35 Port.: 06 98 28 51 60 - Fax : 01 48 24 10 89 mail : federation@love-money.org Complément d'information sur le site : www.love-money.org et www.sosdepotdebilan.com visio-conference 01 53 24 12 77
Associations Love money pour l'Emploi à : Paris (75), Lagny-sur-Marne (77), Grigny (91), Neuilly-sur-Marne (93), Champigny-sur-Marne (94), Neuilly-sur-Seine (92), Beaune (21), Fougères (35)Associations en recherche de correspondants, bénévoles (avec mise en place de visio-conférence) : Cagnes-sur-Mer (06), Caen (14), Bordeaux (33), Montpellier(34), Reims (51), Rodez (12), Donzère (26), Montrond-les-Bains (42), Saint-Germain-en-Laye (78), Amiens (80), Fontenay-le-Comte (85), Poitiers (86), Fort-de-France (97)
* L'expression "Love Money" trouve son origine il y 40 ans au Québec et aux États-Unis d'Amérique.La-bas quand un proche crée "sa boîte", la famille, les parents, des amis, souvent, ceux-ci apportent des capitaux dans son projet parce qu'ils l'aiment bien et ont confiance dans son projet.. Ils appellent ce transfert d'argent du "love money"En France, les associations Love money pour l'Emploi veulent donner une dimension solidaire avec objectif "créer des emplois" afin d'éradiquer les sources de pauvreté, précarité et d'exclusion.Love money pour l'Emploi veut faire découvrir que chacun d'entre nous,, même sans parent, sans famille, peut découvrir, créer et développer son love money Ce sont des amis, des voisins du quartier, de sa ville, du département. Des associations et leurs adhérents peuvent aussi apporter du "love money".Autre particularité en France Love money fait rassembler de l'épargne mais aussi des compétences autour des porteurs de projets.

Daniel Rotatives mise en liquidation(80 personnes au chômage).

Daniel Rotatives mise en liquidation(80 personnes au chômage).
C'est la 8ème entreprise liquidée par le groupe Haddak habituéde la reprise d'entreprises en dépôt de bilan
Notre association a été appelée le 8 août dernier par un groupe de salariés désirant reprendre l'entreprise DANIEL ROTATIVES.Nous avons alors accepter d'aider les salariés à mettre en place un RES (Reprise d'Entreprise par les Salariés).L'organisation syndicale majoritaire dans l'entreprise n'ayant pas encouragé cette démarche qui reste aujourd'hui en statu quo.C'est notre association a accompli les démarches auprès du Tribunal de Commerce pour avancer de quinze jours la date du jugement qui était initialement prévue au 11 septembre 2003.Comme nous l'avions prévu, l'entreprise Daniel Rotatives a été mise directement en liquidation judiciaire, jeudi 28 août à 12 heures 35, au Tribunal de Commerce de Paris.
La société avait été reprise le 14 juin 2002 par la société Allied Multimédia S.A., mais c'est une Sarl au capital de 8 000 euros créée spécialement à cet effet par le groupe Haddak.qui a fait l'opération. Le Tribunal a constaté que le passif de DANIEL ROTATIVES était de 1 700 000 euros auxquels s'ajouteront 500 000 euros qui seront payés par le Fonds de Garantie des Salaires (deux mois de salaires et indemnités de licenciements).
Le groupe Haddak avait repris, presque simultanément, trois imprimeries de labeur, toutes en dépôt de bilan :En juin 2002, l'entreprise DANIEL ROTATIVES (anciennement SCIA LD) à la Chapelle d'Armentières.En janvier 2003 ROSAY BUSSON, à Saint-Denis (93) et en mars 2003 L'ALENCONNAISE D'IMPRESSIONS (anciennement "l'Imprimerie Alençonnaise ") à Alençon (61).
Lors de l'attribution de l'entreprise DANIEL ROTATIVES à la société ALLIED MULTIMEDIA S.A., le Tribunal de Lille et le Ministère Public avaient attiré l'attention que Monsieur Haddak avait déjà accompagné 7 entreprises à la liquidation.Devant l'engagement de la SA ALLIED MULTIMEDIA de créer 81 emplois pour les porter à 130 dans DANIEL ROTATIVES avant décembre 2003, le Tribunal avait fixé en cas de non-respect de cet engagement une pénalité de 3 000 euros par salariés non embauchés au 31 janvier 2003.Bien sûr cette pénalité n'a jamais été versée.
Il faut savoir qu'il y avait 300 000 euros de chiffre d'affaires en carnet de commande au mois d'août 2003 chez DANIEL ROTATIVES. Ce chiffre d'affaires s'est envolé vers d'autres entreprises et, il est très probable qu'une partie de ces commandes se sera orientée vers l'entreprise Rosay-Busson reprise, elle aussi, par le groupe Haddak à la barre du Tribunal, cette fois de Bobigny.
En fait, si une partie des commandes s'est orientée vers la société Rosay Busson cela a certainement été fait dans un esprit de restructuration. Avec deux entreprises en difficultés, en faire une en meilleure santé pour ensuite la revendre.Tout cela serait parfait s'il n'y avait pas l'ardoise du dépôt de bilan de DANIEL ROTATIVES pour un montant de 2 200 000 euros à laquelle s'ajouterait une nouvelle ardoise qui se prépare, celle de L'ALENCONNAISE D'IMPRESSIONS qui a déjà de nombreux retards de paiements.Ces ardoises seront ainsi payées par l'Etat, par les fournisseurs, par les organismes sociaux et par les contribuables.
La revente de l'entreprise ROSAY BUSSON, quand elle aura lieu, se fera bien sûr au seul profit de la S.A. ALLIED MULTIMEDIA.
Tout cela mérite réflexion. Ne devrait-on pas demander un comblement de passif à la S.A. ALLIED MULTIMEDIA. ?
En attendant, les salariés de DANIEL ROTATIVES, qui ne seront pas payés avant le 10 septembre. Poursuivront-ils le plan de reprise de l'entreprise et de l'outil de production dont il n'existe qu'un seul semblable en France ?
Si certains d'entre eux le désirent toujours, nous les y aiderons.Gageons que la reprise de DANIEL ROTATIVES par les salariés ne fait que commencer.
Solidairement.
Jean et Didier SALWA, présidents de l'association Love money pour l'emploi
Tél. : 01 48 00 03 35
NB : notre expérience + origine de notre action bénévole sur le site www.sosdepotdebilan.com
FEDERATION DES ASSOCIATIONS LOVE MONEY POUR L'EMPLOI, enregistrée à la Préfecture de Police de Paris sous le numéro d'ordre 97 / 2402 Siège : 10, rue Montyon 75009 Paris - Tél. : 01 48 00 03 35 Port.: 06 76 06 55 04 - Fax : 01 48 24 10 89 Mél : federation@love-money.org Complément d'information sur le site : www.love-money.orgAssociations Love money pour l'Emploi à : Beaune (21), Champigny-sur-Marne (94), Fougères (35), Lagny-sur-Marne (77), Ris-Orangis (91), Neuilly-sur-Marne (93), Neuilly-sur-Seine (92), Paris (75) Associations en sommeil (faute de moyens financiers) et en recherche de correspondants bénévoles (avec mise en place de "visioconférence") : Amiens (80), Bordeaux (33), Caen (14), Cagnes-sur-Mer (06), Donzère (26), Fontenay-le-Comte (85), Fort-de-France (97), Montpellier (34), Poitiers (86), Reims (51), Rodez (12), Saint-Germain-en-Laye (78)
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Daniel Rotatives mise en liquidation(80 personnes au chômage).

Daniel Rotatives mise en liquidation(80 personnes au chômage).
C'est la 8ème entreprise liquidée par le groupe Haddak habituéde la reprise d'entreprises en dépôt de bilan
Notre association a été appelée le 8 août dernier par un groupe de salariés désirant reprendre l'entreprise DANIEL ROTATIVES.Nous avons alors accepter d'aider les salariés à mettre en place un RES (Reprise d'Entreprise par les Salariés).L'organisation syndicale majoritaire dans l'entreprise n'ayant pas encouragé cette démarche qui reste aujourd'hui en statu quo.C'est notre association a accompli les démarches auprès du Tribunal de Commerce pour avancer de quinze jours la date du jugement qui était initialement prévue au 11 septembre 2003.Comme nous l'avions prévu, l'entreprise Daniel Rotatives a été mise directement en liquidation judiciaire, jeudi 28 août à 12 heures 35, au Tribunal de Commerce de Paris.
La société avait été reprise le 14 juin 2002 par la société Allied Multimédia S.A., mais c'est une Sarl au capital de 8 000 euros créée spécialement à cet effet par le groupe Haddak.qui a fait l'opération. Le Tribunal a constaté que le passif de DANIEL ROTATIVES était de 1 700 000 euros auxquels s'ajouteront 500 000 euros qui seront payés par le Fonds de Garantie des Salaires (deux mois de salaires et indemnités de licenciements).
Le groupe Haddak avait repris, presque simultanément, trois imprimeries de labeur, toutes en dépôt de bilan :En juin 2002, l'entreprise DANIEL ROTATIVES (anciennement SCIA LD) à la Chapelle d'Armentières.En janvier 2003 ROSAY BUSSON, à Saint-Denis (93) et en mars 2003 L'ALENCONNAISE D'IMPRESSIONS (anciennement "l'Imprimerie Alençonnaise ") à Alençon (61).
Lors de l'attribution de l'entreprise DANIEL ROTATIVES à la société ALLIED MULTIMEDIA S.A., le Tribunal de Lille et le Ministère Public avaient attiré l'attention que Monsieur Haddak avait déjà accompagné 7 entreprises à la liquidation.Devant l'engagement de la SA ALLIED MULTIMEDIA de créer 81 emplois pour les porter à 130 dans DANIEL ROTATIVES avant décembre 2003, le Tribunal avait fixé en cas de non-respect de cet engagement une pénalité de 3 000 euros par salariés non embauchés au 31 janvier 2003.Bien sûr cette pénalité n'a jamais été versée.
Il faut savoir qu'il y avait 300 000 euros de chiffre d'affaires en carnet de commande au mois d'août 2003 chez DANIEL ROTATIVES. Ce chiffre d'affaires s'est envolé vers d'autres entreprises et, il est très probable qu'une partie de ces commandes se sera orientée vers l'entreprise Rosay-Busson reprise, elle aussi, par le groupe Haddak à la barre du Tribunal, cette fois de Bobigny.
En fait, si une partie des commandes s'est orientée vers la société Rosay Busson cela a certainement été fait dans un esprit de restructuration. Avec deux entreprises en difficultés, en faire une en meilleure santé pour ensuite la revendre.Tout cela serait parfait s'il n'y avait pas l'ardoise du dépôt de bilan de DANIEL ROTATIVES pour un montant de 2 200 000 euros à laquelle s'ajouterait une nouvelle ardoise qui se prépare, celle de L'ALENCONNAISE D'IMPRESSIONS qui a déjà de nombreux retards de paiements.Ces ardoises seront ainsi payées par l'Etat, par les fournisseurs, par les organismes sociaux et par les contribuables.
La revente de l'entreprise ROSAY BUSSON, quand elle aura lieu, se fera bien sûr au seul profit de la S.A. ALLIED MULTIMEDIA.
Tout cela mérite réflexion. Ne devrait-on pas demander un comblement de passif à la S.A. ALLIED MULTIMEDIA. ?
En attendant, les salariés de DANIEL ROTATIVES, qui ne seront pas payés avant le 10 septembre. Poursuivront-ils le plan de reprise de l'entreprise et de l'outil de production dont il n'existe qu'un seul semblable en France ?
Si certains d'entre eux le désirent toujours, nous les y aiderons.Gageons que la reprise de DANIEL ROTATIVES par les salariés ne fait que commencer.
Solidairement.
Jean et Didier SALWA, présidents de l'association Love money pour l'emploi
Tél. : 01 48 00 03 35
NB : notre expérience + origine de notre action bénévole sur le site www.sosdepotdebilan.com
FEDERATION DES ASSOCIATIONS LOVE MONEY POUR L'EMPLOI, enregistrée à la Préfecture de Police de Paris sous le numéro d'ordre 97 / 2402 Siège : 10, rue Montyon 75009 Paris - Tél. : 01 48 00 03 35 Port.: 06 76 06 55 04 - Fax : 01 48 24 10 89 Mél : federation@love-money.org Complément d'information sur le site : www.love-money.orgAssociations Love money pour l'Emploi à : Beaune (21), Champigny-sur-Marne (94), Fougères (35), Lagny-sur-Marne (77), Ris-Orangis (91), Neuilly-sur-Marne (93), Neuilly-sur-Seine (92), Paris (75) Associations en sommeil (faute de moyens financiers) et en recherche de correspondants bénévoles (avec mise en place de "visioconférence") : Amiens (80), Bordeaux (33), Caen (14), Cagnes-sur-Mer (06), Donzère (26), Fontenay-le-Comte (85), Fort-de-France (97), Montpellier (34), Poitiers (86), Reims (51), Rodez (12), Saint-Germain-en-Laye (78)
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Une façon solidaire et inédite de sauver des emplois dans le Nord

Une façon solidaire et inédite de sauver des emplois dans le Nord
La société MADELEINE est domiciliée dans la commune d'ESTAIRES (59 - Nord), qui compte 6 000 habitants, située entre Armentières, Béthune et Hazebrouck.Cette société qui aura bientôt cent ans (créée en 1904) est en redressement judiciaire depuis neuf mois.La société Madeleine, qui a employé jusqu'à 75 personnes, reste un acteur économique localement important.Sa renommée est mondiale dans son domaine d’activité : la ventilation industrielle.Cette activité s’adresse essentiellement aux industries papetières et verrières. Madeleine étudie, conçoit, fabrique, installe et assure la maintenance de matériels aérauliques : air chaud, air froid, séchage, récupération de chaleur, économie d'énergie. Toutes ces activités sont dans un secteur en développement.En Europe, seules 2 entreprises sont présentes dans ce métier : la société Madeleine et un concurrent espagnol.Le président actuel de Madeleine essaie de tout faire pour sauver l'entreprise de la disparition. Il a jusqu'au 25 septembre pour trouver une solution qui éviterait sa liquidation et le licenciement des salariés.
Une association loi 1901 qui a pour objectif de lutter contre le chômage en France, l’association " Love money pour l’Emploi en France ", est à l’origine d’une solution de relance de l’activité de Madeleine avec le sauvetage d’une partie des emplois. Cette solution a été présentée au Tribunal de Commerce d’Hazebrouck.Cette opération qui est conditionnée par la réponse du Tribunal de Commerce d’Hazebrouck pourrait se réaliser dès le 26 septembre. Son objectif est de maintenir le maximum d’emplois dans un premier temps et, lorsque les résultats le permettront à nouveau, de réintégrer tout ou partie des salariés qui auront été licenciés.
L’association Love money pour l’Emploi, créée en 1998 dans la banlieue Nord de Paris par d’anciens syndicalistes et experts en fonds propres pour les PME-PMI, a monté bénévolement toute la préparation et l’ingénierie du sauvetage de Madeleine ainsi que l'accompagnement dans le respect des règles COB (voir le site www.love-money.org )
Le schéma de ce sauvetage, déjà mis en place par l'association, passe par un plan de reprise dans lequel le capital de départ est apporté par la société Air Qualité.Ce qui est moins commun, c'est que la société Air Qualité (qui a été créée en 1998 par un chômeur, déjà avec l'aide de l’association Love money pour l’Emploi), accepte d'ouvrir majoritairement le capital de la Nouvelle Société Madeleine aux salariés mais aussi aux habitants d’Estaires et des environs.

Une façon solidaire et inédite de sauver des emplois
Cette opération, qui est une première en France, permettra de savoir combien d’habitants d’une commune comme Estaires accepteront de jouer la solidarité en participant au capital de la Nouvelle Société Madeleine.La Nouvelle Société Madeleine peut et doit devenir un exemple d'une économie française plus solidaire, plus fraternelle et plus dynamique.Tel est d'ailleurs l'objectif de l'association Love money pour l'Emploi.
C'est le Tribunal d'Hazebrouck qui décidera, le 25 septembre 2002, s'il approuve ou rejette ce projet.
Invitation
L'association organisera, lundi 23 septembre, à 18 heures, à la Salle des Fêtes municipale d'Estaires, une réunion d'information en présence de Madame Fruchart, Maire d'Estaires, pour informer en détail les salariés et les habitants d'Estaires et des environs.
Si le 25 septembre le Tribunal d’Hazebrouck accepte le plan de cession, au mois d’octobre 9 000 actions (représentant la majorité du capital) de la Nouvelle Société Madeleine seront proposées au prix de 10 euros aux salariés et à leurs proches (parents, amis, voisins, ...). Cette offre sera alors élargie aux habitants d'Estaires et des environs qui le demanderont. Seule condition, ils devront être déjà en relation avec l'entreprise ou avec des salariés.
Merci de diffuser ce message ainsi que la date de réunion : lundi 23 septembre, à 18heures, Salle des Fêtes municipale d'Estaires.
Nous serions honoré de votre présence à cette réunion , qui tiendra lieu de conférence de presse.Vous pouvez nous confirmer votre présence par mail ou par téléphone (01 48 00 03 35 ou 06 98 28 51 60)
Solidairement.Didier et Jean Salwa (présidents fondateurs du concept et du réseau Love money pour l'Emploi)
Contact :Fédération des associations Love money pour l’Emploi : Tél. : 01 48 00 03 35 - portable : 06 98 28 51 60Complément d’information sur le site : www.love-money.org

Une façon solidaire et inédite de sauver des emplois dans le Nord

Une façon solidaire et inédite de sauver des emplois dans le Nord
La société MADELEINE est domiciliée dans la commune d'ESTAIRES (59 - Nord), qui compte 6 000 habitants, située entre Armentières, Béthune et Hazebrouck.Cette société qui aura bientôt cent ans (créée en 1904) est en redressement judiciaire depuis neuf mois.La société Madeleine, qui a employé jusqu'à 75 personnes, reste un acteur économique localement important.Sa renommée est mondiale dans son domaine d’activité : la ventilation industrielle.Cette activité s’adresse essentiellement aux industries papetières et verrières. Madeleine étudie, conçoit, fabrique, installe et assure la maintenance de matériels aérauliques : air chaud, air froid, séchage, récupération de chaleur, économie d'énergie. Toutes ces activités sont dans un secteur en développement.En Europe, seules 2 entreprises sont présentes dans ce métier : la société Madeleine et un concurrent espagnol.Le président actuel de Madeleine essaie de tout faire pour sauver l'entreprise de la disparition. Il a jusqu'au 25 septembre pour trouver une solution qui éviterait sa liquidation et le licenciement des salariés.
Une association loi 1901 qui a pour objectif de lutter contre le chômage en France, l’association " Love money pour l’Emploi en France ", est à l’origine d’une solution de relance de l’activité de Madeleine avec le sauvetage d’une partie des emplois. Cette solution a été présentée au Tribunal de Commerce d’Hazebrouck.Cette opération qui est conditionnée par la réponse du Tribunal de Commerce d’Hazebrouck pourrait se réaliser dès le 26 septembre. Son objectif est de maintenir le maximum d’emplois dans un premier temps et, lorsque les résultats le permettront à nouveau, de réintégrer tout ou partie des salariés qui auront été licenciés.
L’association Love money pour l’Emploi, créée en 1998 dans la banlieue Nord de Paris par d’anciens syndicalistes et experts en fonds propres pour les PME-PMI, a monté bénévolement toute la préparation et l’ingénierie du sauvetage de Madeleine ainsi que l'accompagnement dans le respect des règles COB (voir le site www.love-money.org )
Le schéma de ce sauvetage, déjà mis en place par l'association, passe par un plan de reprise dans lequel le capital de départ est apporté par la société Air Qualité.Ce qui est moins commun, c'est que la société Air Qualité (qui a été créée en 1998 par un chômeur, déjà avec l'aide de l’association Love money pour l’Emploi), accepte d'ouvrir majoritairement le capital de la Nouvelle Société Madeleine aux salariés mais aussi aux habitants d’Estaires et des environs.

Une façon solidaire et inédite de sauver des emplois
Cette opération, qui est une première en France, permettra de savoir combien d’habitants d’une commune comme Estaires accepteront de jouer la solidarité en participant au capital de la Nouvelle Société Madeleine.La Nouvelle Société Madeleine peut et doit devenir un exemple d'une économie française plus solidaire, plus fraternelle et plus dynamique.Tel est d'ailleurs l'objectif de l'association Love money pour l'Emploi.
C'est le Tribunal d'Hazebrouck qui décidera, le 25 septembre 2002, s'il approuve ou rejette ce projet.
Invitation
L'association organisera, lundi 23 septembre, à 18 heures, à la Salle des Fêtes municipale d'Estaires, une réunion d'information en présence de Madame Fruchart, Maire d'Estaires, pour informer en détail les salariés et les habitants d'Estaires et des environs.
Si le 25 septembre le Tribunal d’Hazebrouck accepte le plan de cession, au mois d’octobre 9 000 actions (représentant la majorité du capital) de la Nouvelle Société Madeleine seront proposées au prix de 10 euros aux salariés et à leurs proches (parents, amis, voisins, ...). Cette offre sera alors élargie aux habitants d'Estaires et des environs qui le demanderont. Seule condition, ils devront être déjà en relation avec l'entreprise ou avec des salariés.
Merci de diffuser ce message ainsi que la date de réunion : lundi 23 septembre, à 18heures, Salle des Fêtes municipale d'Estaires.
Nous serions honoré de votre présence à cette réunion , qui tiendra lieu de conférence de presse.Vous pouvez nous confirmer votre présence par mail ou par téléphone (01 48 00 03 35 ou 06 98 28 51 60)
Solidairement.Didier et Jean Salwa (présidents fondateurs du concept et du réseau Love money pour l'Emploi)
Contact :Fédération des associations Love money pour l’Emploi : Tél. : 01 48 00 03 35 - portable : 06 98 28 51 60Complément d’information sur le site : www.love-money.org

Les Naufragés de la création des micro-entreprises

Les Naufragés de la création des micro-entreprises
95% de la création d’entreprises est initié par des personnes démunies, chômeurs ou exclus.Sur 100 micro-entreprises créées, 50% disparaissent avant 5 ans.L'autre moitié survit grâce à des horaires démentiels de travail et des salaires inférieurs au SMIC. Seul 10% des entreprises ainsi créées arrivent à trouver une rémunération normale.

Ce que tout le monde sait :
Rappelons que 51 % de Français ne payent pas d'impôt, faute de revenu et que 15 millions d’entre eux (parmi lesquels les plus démunis) pensent à la création d'entreprise, soit un Français sur quatre : mais, faute de moyens, seulement 180.000 d'entre eux passent à l’acte chaque année et créent leur entreprise...Seuls les micro-projets sont alors à la portée de ces 15 millions de Français : artisanat, petit commerce, petit boulot..., ce qui crée en moyenne 1,2 emploi par projet.Les seuls financements qui leur sont accessibles sont généralement des prêts allant de 3 000 à 15 000 euros (20 000 à 100 000 francs, très exceptionnellement plus).Ces prêts, il faut bien sûr les rembourser justement au moment où l’entreprise le plus besoin de trésorerie, les deuxième et troisième années. Or, un projet ne commence à trouver son équilibre financier, dans le meilleur des cas, qu’au bout de la troisième année.Il faut donc rembourser les prêts, même lorsque l'entreprise perd encore de l'argent : on comprend pourquoi 50 % de ces micro-entreprises disparaissent avant 5 ans !
Ce que personne ne dit :
Mais personne ne dit ce qui se passe dans les 50 % des entreprises qui survivent.Parmi ces entreprises qui ont passé le cap des 5 années, beaucoup survivent à force d'efforts et de peines. Les trois-quarts de ces artisans, commerçants, chefs d'entreprises survivants ont des journées de 10-12 heures, 6 à 7 jours par semaine pour gagner moins que le SMIC.
Un bilan :
Sur 100 micro-projets, 10 à 15 auront peut-être réussi à obtenir un résultat positif et permettront à leurs créateurs de vivre décemment.Reste 85 % à 90 % qui resteront des naufragés de la création de micro-projets d'entreprises.Les 15 millions de Français ne se lanceront donc pas dans la création d'une entreprise parce qu'ils auront connaissance autour d’eux quelqu’un qui s’est retrouvé dans cette situation.Les échecs et le découragement de nombreux créateurs arrêtent les ardeurs créatives.
Une solution existe pour les entreprises traditionnelles : le concept Love money pour l'Emploi
Cette solution inédite à ce jour, se différencie des aides à la création d'entreprise traditionnelles par le fait que les sommes reçues n'ont pas à être remboursées. Ce sont des fonds propres.
Cliquez ici pour en savoir plus sur les profils des projets accompagnés
Fédération des associations Love money pour l'EmploiEnregistrée à la Préfecture de Police de Paris sous le numéro d'ordre 97 / 2402Siège : 10, rue Montyon 75009 Paris Tél. : 01 48 00 03 35 Fax : 01 48 24 10 89 Mail : federation@love-money.org Associations Love money pour l’Emploi à : Bordeaux (33), Caen (14), Cagnes-sur-Mer (06), Champigny-sur-Marne (94), Fort-de-France (97), Lagny-sur-Marne (77), Montpellier(34), Neuilly-sur-Marne (93), Neuilly-sur-Seine (92), Paris (75), Reims (51), Rennes (35), Ris-Orangis (91)Associations en recherche de correspondants, bénévoles (avec mise en place de "webcam") : Amiens (80), Beaune (21), Donzère (26), Fontenay-le-Comte (85), Montrond-les-Bains (42), Poitiers (86), Rodez (12), Saint-Germain-en-Laye (78)

Andines augmente son capital à l’aide de militants du " commerce équitable " et de militants du " bio ",

Andines augmente son capital à l’aide de militants du " commerce équitable " et de militants du " bio ",
afin de poursuivre son développement en France puis en Europe.
Andines développe un "commerce plus équitable" entre l’Europe et les Pays en voie de développement.
Son entrée en bourse, sur le marché libre, prévue pour 2002,a pour but non pas de réaliser des plus-values mais d’avoir un moyen de liquidité au travers de petits actionnaires et d’en accroître le nombre.
L’activité de ANDINES S.A. est l'importation et la distribution de produits alimentaires, naturels et "Bio", et de produits artisanaux.Andines est née, en 1987, du constat, effectué au cours de plusieurs années d'actions solidaires entre des associations populaires colombiennes et françaises, qu'il ne peut y avoir de justice sociale sans une véritable justice économique.La pauvreté touchant principalement les petits producteurs, artisans ou paysans, c'est avec un certain nombre d'entre eux, en Colombie, qu’il a été décidé de créer la société Andines pour pouvoir distribuer leurs produits tout en respectant des critères pour des échanges économiques les plus équitables possible.
Actuellement, Andines, avec plus de 100 citoyens actionnaires solidaires réalise 3 millions de francs de chiffre d'affaires annuel avec 2000 produits référencés provenant de dizaines de coopératives et d'ateliers producteurs parmi les plus pauvres de la planète.
Andines a réalisé de nombreux investissements depuis un an, notamment en démarrant son activité "produits alimentaires bios". Le chiffre d’affaires réalisé grâce à cette nouvelle activité viendra consolider l’activité " traditionnelle " d’Andines, et devrait contribuer à l'atteinte d'un résultat équilibré voire positif dès cette année avec un chiffre d’affaires de 5,5 millions de francs.
La société a déjà collecté 900 000 francs l'année dernière en employant le " concept Love money ". Une deuxième opération est en train de se réaliser, pour un même montant. Conformément à son engagement au " pacte de bonne conduite Love money pour l’Emploi ", les actions Andines SA pourront être cotées en bourse, sur le marché libre, dès 2002. L’objectif de cette inscription sur le marché des actions est double :- permettre aux petits actionnaires de pouvoir revendre leurs actions s’ils le désirent ;- permettre à Andines de réaliser des augmentations de capital pour développer l’activité du commerce équitable.
Aujourd'hui il s'agit d'accroître et d'étendre l'activité d'Andines. Cet accroissement est le seul moyen de consolider ce qui a été réalisé, depuis 15 ans, en faveur des habitants de régions déshéritées de notre planète, de les aider à prendre en main une activité d'abord artisanale puis mieux organisée. Cette démarche les aidera à devenir libres et non plus dépendants économiquement de qui que ce soit.
La Fédération Love money pour l’Emploi est un réseau d’associations pour une économie plus solidaire dont l'objet est de susciter la création d'emplois en donnant le goût, l'idée, et les moyens à certains micros projets ayant un réel potentiel de croissance, de mettre en œuvre ce potentiel.Depuis 1998, pour l'ensemble des associations, 7 millions de francs ont été souscrit par 550 personnes dans le capital de 6 entreprises et 5 millions sous forme de promesses de souscription à verser d’ici 2 ans, contribuant ainsi à la création de 90 emplois potentiels.NB : c’est le seul mécanisme (entre " micro-crédit " et " business angels ") de financement en fonds propres qui permet de lever au démarrage de 100 000 à 300 000 euros par des personnes totalement démunies.Pour davantage de détails, voir le site http://www.love-money.org
Contacts :Société Andines SA : Véronique Lacomme, présidenteTél. : 01 48 20 48 60 Site : www.andines.comFédération des associations Love money pour l’Emploi : Didier Salwa, président (bénévole)Tél. : 01 48 00 03 35 Site : www.love-money.org
Fédération des associations Love money pour l'EmploiEnregistrée à la Préfecture de Police de Paris sous le numéro d'ordre 97 / 2402Siège : 10, rue Montyon 75009 Paris Tél. : 01 48 00 03 35 Fax : 01 48 24 10 89 Email federation@love-money.orgAssociations Love money pour l’Emploi à : Bordeaux (33), Caen (14), Cagnes-sur-Mer (06), Champigny-sur-Marne (94), Fort-de-France (97), Lagny-sur-Marne (77), Montpellier(34), Neuilly-sur-Marne (93), Neuilly-sur-Seine (92), Paris (75), Reims (51), Rennes (35), Ris-Orangis (91)Associations en recherche de correspondants, bénévoles (avec mise en place de "webcam") : Amiens (80), Beaune (21), Donzère (26), Fontenay-le-Comte (85), Montrond-les-Bains (42), Poitiers (86), Rodez (12), Saint-Germain-en-Laye (78)

Les techniques de participation au capital

Les techniques de participation au capital
ou comment essayer de préserver les intérêts de chacun.Jeudi 28 juin de 11h00 à 12h45 à l'Université Paris Dauphine (métro Porte Dauphine), salle Raymond Aron.
Programme du séminaire: cliquez ici Ce séminaire de "mise à jour des connaissances" sera animé par les porteurs de projet qui le souhaitentIls sont priés d'inviter TOUTES les personnes qui ont participé ou qui paticipent actuellement à leur "ateliers". Les présidents d'associations sont également invités à faire venir les membres de leur CA.Ce séminaire a pour objectif de répondre précisément et collectivement aux questions d'ordre technique que se posent tous les porteurs de projets ou les dirigeants de PME utilisant le concept "Love money pour l'Emploi".Il est donc conseillé aux participant d'avoir déjà travaillé d'eux-mêmes, avec leur commission, les "chapitres 2 - Répartition de capital" de leur "note façon COB" en cours de réalisation (ou note COB qui sera à actualiser pour de futures augmentation de capital) ainsi que les aspect juridiques (convocations et résolutions d'AGE) ou aspects fiscaux.- sopra équipement- produit partage.com- ayota- Croque la Vie, Hortus, etc..- coventry- jupiterra- techprocess- pinabel- péchés gourmands- arc-en-cycles- …Respect des règles de la COB, des mécanismes de marchés d'action et l'esprit des associations de défense des actionnaires et des dirigeants fondateurs.1) Préserver l'intérêt du porteur de projet :- démarrer un projet sans disposer d'argent: le pourcentage initial du créateur- gagner progressivement une part significative du capital en développant le projet- l'émission de stock-options- les droits de vote et les pouvoirs en blanc2) Préserver l'intérêt des actionnaires de la première heure :- la prise de risque des investisseurs de la première heure- la perspective de plus value- accepter une dilution du capital au profit du porteur de projet- l'inscription au marché libre3) Les bons de souscription :- la durée et les modalités des bons de souscription- exercer ses bons de souscription- attacher des bons de souscription à des actions au moment de leur émission- l'émission de bons de souscription autonomes4) Préserver l'intérêt général de l'entreprise :- La note façon COB. La planification des futures augmentations de capital.- la création d'un marché d'actions interne à l'entreprise- l'engagement irrévocable d'accéder au marché libre5) Les salariés et les partenaires bénévoles du projet:- l'intéressement - avoir une option pour souscrire au capital- les stock-options et leur fiscalité patronale et salariale- l'intérêt des bons de souscription autonomes- le conseil d'administration: la convention de suivi
Si vous êtes intéressés par ce séminaire, contactez nous à la Fédération en remplissant le formulaire suivant:
(le séminaire est gratuit pour les adhérents, 20 francs plus la cotisation 2001 pour les non adhérents: carte d'adhérent demandée à l'entrée)
Nous organiserons prochainement un séminaire analogue pour les comités d'entreprise et les élus. Si vous êtes intéressés, contactez nous à la Fédération: 01 48 00 03 35 ou cliquez ici.

Proposition de projet de loi " stock-options pour les pauvres et les plus démunis

Proposition de projet de loi " stock-options pour les pauvres et les plus démunis
Monsieur,
Aujourd'hui, on ne parle des stock-options que pour les sociétés cotées en bourse ou de haute technologie. Pourtant, on peut employer les stock-options, comme notre association le fait depuis deux ans, comme instrument pouvant être utilisé différemment ; par exemple par des chômeurs, des Rmistes, des hommes ou des femmes souhaitant créer un projet d’entreprise audacieux et ambitieux (autre qu’un petit boulot) ne disposant d'aucun moyen ni financier ni relationnel.
Si d'excellentes initiatives financent sous forme de prêts, des petits projets en nom personnel ou en Sarl, imaginés par les plus démunis, rien ne se fait avec le même esprit solidaire lorsque ces projets sont plus ambitieux et nécessitent des capitaux plus important, en fonds propres, par exemple pour constituer une société par actions au capital de 500.000 francs au minimum.
Il y a un donc un vide pour financer, en fonds propres, les projets compris dans une fourchette de 100.000 francs à 2.000.000 de francs.
Rien n’existe entre le micro crédit de 20.000 francs et l’entreprise de High Tech qui trouve 10 ou 20.000.000 de francs. Pourtant, c’est entre ces deux extrêmes que se trouve la source la plus importante en nombre potentiel de création d’entreprises et d'emplois.
Nous avons imaginé, créé et adapté l’esprit Love money pour l’Emploi, pour permettre de mettre en place une nouvelle filière de créateurs d’entreprises ayant des projets, situés dans cette fourchette, à fort potentiel de création d’emplois.
L’originalité des associations Love money pour l’Emploi est qu’elles fonctionnent tel des incubateurs d’entreprises réunissant, localement, des viviers de compétences et d’épargnants de proximité disposés à investir temps, argent et compétences.
Les associations Love money pour l'Emploi, parce qu’elles maîtrisent parfaitement les techniques financières, les enseignent à leurs adhérents en les mettant en œuvre. Ces compétences acquises, les adhérents à leur tour les transmettent et créent des associations locales (qui les enseignent à leur tour...). Tel est notre ambition.
Les premières associations, créées il y à deux ans, ont bouclé leur période de test, et sont opérationnelles depuis un an.
Premiers résultats de cette période " laboratoire sur un an " :
Cinq créations d’entreprise ont été réalisées après avoir collecté 6,2 millions de francs avec un esprit solidaire (3 millions de francs déjà souscrits et 3,2 millions en promesses de souscription) à ce jour 40 emplois ont vu le jour, avec 50 autres à la clé d’ici 1 an à 18 mois.
Une chaîne en réseau d’associations locales peut, aujourd’hui, démarrer.
Depuis leur création, les associations Love money pour l’Emploi utilisent exclusivement les techniques de stock-options afin de donner la possibilité à tout un chacun d'avoir une chance de provoquer, de susciter, de développer, de participer à des projets ambitieux en créations d'entreprises, d'emplois et de richesses et d’en rester un actionnaire " significatif ".
Notre proposition :
En effet Love money pour l'Emploi a mis en place une technique de réinvestissement des plus values provenant des stock-options qui leur permet de devenir actionnaires significatifs de leur propre entreprise malgré qu'ils ne disposent d'aucun moyen financier.
Nous vous demandons, au nom des associations Love money pour l’Emploi :
Lors des prochains débats, faîtes autoriser, le report de la fiscalité sur les plus values des stock-options, lorsque ces plus values sont réinvesties en actions de la même entreprise.
Cette possibilité fiscale de report existe déjà dans loi de finances pour 2000 (loi n°99-1172 du 31/12/99) dans le cas des plus values de cession de valeurs mobilières réinvesties dans le capital de société non cotée. Elle ne s'applique pas pour les stock-options.
Nous demandons que cette loi soit étendue aux stocks options.
Un exemple pratique, parmi les cas réalisés par notre association :
Pour un chômeur, totalement démuni financièrement, Love money pour l’emploi met en place une S.A., réalise bénévolement l’ingénierie financière et met en place la collecte de capitaux.
Cette entreprise a pour activité le domaine de la surveillance de la qualité de l’air des bâtiments climatisé.
30 personnes adhérentes de notre association (en Seine-Saint-Denis) et 50 autres personnes non adhérentes : voisins, amis, famille ont souscrit au capital.
Une somme de 1 million de francs est réunie (le montant des sommes souscrites, s’est situé, par personne, dans une fourchette se situant entre 100 francs et 37.500 francs).
Le créateur de ce projet n’ayant aucun moyen financier ne peut souscrire personnellement à aucune action.
Pour le motiver, il lui a été attribué le jour de la création de l’entreprise 5 000 bons de souscription (stock-options) lui donnant le droit à souscrire pour chaque bon à une action au prix de 100 francs, ce droit expirant dans cinq ans.
Si tout se déroule comme prévu, les actions à l’origine émises à 100 francs devraient valoir 500 francs d’ici trois ans (ce qui semble, 18 mois après cette création, aujourd’hui, tout à fait réaliste. Il aura alors créé près de cinquante emplois)
Pour permettre à ce fondateur de l’entreprise de détenir une part significative de son entreprise, il a été prévu ce qui suit :
L’association inscrira sa société sur le " marché libre " afin de permettre la liquidité des actions et donc permettre la revente.
Il est prévu que le fondateur pourra revendre à 500 francs 1 000 actions qu’il souscrira à 100 francs (sur ses 5000 stock-options)
D’où bénéfice : souscription de 1 000 actions à 100 francs = 100.000 francs
Revente immédiate de 1 000 actions à 500 francs = bénéfice 400.000 francs
Il s’est engagé réinvestir ces 400 000 francs, en souscrivant dans sa société avec les 4 000 bons de souscription dont il disposera encore, il obtiendra ainsi 4 000 actions nouvelles.
Il tient absolument à conserver ces actions, ainsi souscrites, afin d’être détenteur de 26,6% du capital de sa société.
Or, avec la fiscalité sur les plus values de 26 % pouvant même dans son cas atteindre 35 % voir plus de 50 % (si charges sociales) il va se retrouver ramené à détenir entre 14 et 18% de sa société au lieu de 26,66%.
La solution que nous vous sollicitons : permettre de reporter le paiement des plus values au moment de la revente ou de la transmission de ces 26,66% de l’entreprise, au lieu d’une fiscalité immédiate.
NOTRE PROPOSITION :
Le report de la fiscalité ne doit pas bénéficier aux seuls business angelsmais aussi aux créateurs d’entreprise
Pour les créateurs d'entreprises et autres P.M.E,
les plus-values, provenant de la cession des stock-options et réinvesties en actions de la même entreprise ne doivent subir, au moment du réinvestissement, ni l'impôt IRPP ni l'impôt sur les plus-values.
Nous demandons donc que cette fiscalité soit reportée sur le réinvestissement réalisé, sous forme de souscription dans la même entreprise qui a permis d’obtenir ces plus values, au même titre que les bénéfices du report d’imposition obtenus ou prévus pour les investisseurs.
Ainsi, la fiscalité sera prélevée au moment de sa cession ultérieure.
Dans le cadre de création d'entreprise, les dirigeants, cadres ou salariés qui ont bénéficié de stock-options souvent ne souhaitent pas rester actionnaires significatifs de l'entreprise. D'autres au contraire utilisent les plus-values obtenues par une cession partielle pour réinvestir dans leur entreprise afin de détenir pour un long terme des actions.
Les associations Love money pour l'Emploi ont déjà mis en place plusieurs opérations permettant à des chômeurs démunis financièrement de devenir des actionnaires " significatifs ", grâce à des stock-options.
Ces dirigeants démunis financièrement sont pénalisés, par le prélèvement de l'impôt plus-values ou IRPP, ce qui diminue leur réinvestissement.
Notre initiative prévoit un très fort développement dans les semaines, les mois et les années à venir de ce concept de création d’entreprises par des hommes et femmes démunis financièrement.
Voici le texte que nous proposons pour les prochains débats aux assembles législatives à inclure dans les textes, en complément des articles 92B decies déjà existant sur le report du paiement des plus values :
" .....Lorsqu'une partie des stocks options, détenue par un créateur d'entreprise ou un chef d'entreprise, est levée et que la plus-value découlant de la revente immédiate de ces actions est utilisée par ce dernier en souscription en numéraires dans sa propre société non cotée sur un marché réglementé, afin d’accroître sa participation et d'en devenir un actionnaire significatif (souscription qu'il ne pourra faire sans l'argent provenant de cette plus value), l’imposition de cette plus value pourra être reportée au moment ou s’opérera la vente, la transmission, le rachat ou l’annulation des titres reçus en contrepartie à cet apport.
Le report est subordonné à la condition que le contribuable en fasse la demande et déclare le montant de la plus-value dans la déclaration prévue à l'article 97 et dans le délai applicable à cette déclaration….. "
Les membres de notre association vous remercient à l'avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ce projet et aussi, nous espérons, que vous voudrez bien défendre.
Merci de nous confirmer la réception de ce document.
Dans cette attente nous vous prions d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de nos plus cordiales salutations.Jean et Didier Salwa, Présidents de la fédération es Associations Love money pour l'Emploi

Proposition de projet de loi " stock-options pour les pauvres et les plus démunis

Proposition de projet de loi " stock-options pour les pauvres et les plus démunis
Monsieur,
Aujourd'hui, on ne parle des stock-options que pour les sociétés cotées en bourse ou de haute technologie. Pourtant, on peut employer les stock-options, comme notre association le fait depuis deux ans, comme instrument pouvant être utilisé différemment ; par exemple par des chômeurs, des Rmistes, des hommes ou des femmes souhaitant créer un projet d’entreprise audacieux et ambitieux (autre qu’un petit boulot) ne disposant d'aucun moyen ni financier ni relationnel.
Si d'excellentes initiatives financent sous forme de prêts, des petits projets en nom personnel ou en Sarl, imaginés par les plus démunis, rien ne se fait avec le même esprit solidaire lorsque ces projets sont plus ambitieux et nécessitent des capitaux plus important, en fonds propres, par exemple pour constituer une société par actions au capital de 500.000 francs au minimum.
Il y a un donc un vide pour financer, en fonds propres, les projets compris dans une fourchette de 100.000 francs à 2.000.000 de francs.
Rien n’existe entre le micro crédit de 20.000 francs et l’entreprise de High Tech qui trouve 10 ou 20.000.000 de francs. Pourtant, c’est entre ces deux extrêmes que se trouve la source la plus importante en nombre potentiel de création d’entreprises et d'emplois.
Nous avons imaginé, créé et adapté l’esprit Love money pour l’Emploi, pour permettre de mettre en place une nouvelle filière de créateurs d’entreprises ayant des projets, situés dans cette fourchette, à fort potentiel de création d’emplois.
L’originalité des associations Love money pour l’Emploi est qu’elles fonctionnent tel des incubateurs d’entreprises réunissant, localement, des viviers de compétences et d’épargnants de proximité disposés à investir temps, argent et compétences.
Les associations Love money pour l'Emploi, parce qu’elles maîtrisent parfaitement les techniques financières, les enseignent à leurs adhérents en les mettant en œuvre. Ces compétences acquises, les adhérents à leur tour les transmettent et créent des associations locales (qui les enseignent à leur tour...). Tel est notre ambition.
Les premières associations, créées il y à deux ans, ont bouclé leur période de test, et sont opérationnelles depuis un an.
Premiers résultats de cette période " laboratoire sur un an " :
Cinq créations d’entreprise ont été réalisées après avoir collecté 6,2 millions de francs avec un esprit solidaire (3 millions de francs déjà souscrits et 3,2 millions en promesses de souscription) à ce jour 40 emplois ont vu le jour, avec 50 autres à la clé d’ici 1 an à 18 mois.
Une chaîne en réseau d’associations locales peut, aujourd’hui, démarrer.
Depuis leur création, les associations Love money pour l’Emploi utilisent exclusivement les techniques de stock-options afin de donner la possibilité à tout un chacun d'avoir une chance de provoquer, de susciter, de développer, de participer à des projets ambitieux en créations d'entreprises, d'emplois et de richesses et d’en rester un actionnaire " significatif ".
Notre proposition :
En effet Love money pour l'Emploi a mis en place une technique de réinvestissement des plus values provenant des stock-options qui leur permet de devenir actionnaires significatifs de leur propre entreprise malgré qu'ils ne disposent d'aucun moyen financier.
Nous vous demandons, au nom des associations Love money pour l’Emploi :
Lors des prochains débats, faîtes autoriser, le report de la fiscalité sur les plus values des stock-options, lorsque ces plus values sont réinvesties en actions de la même entreprise.
Cette possibilité fiscale de report existe déjà dans loi de finances pour 2000 (loi n°99-1172 du 31/12/99) dans le cas des plus values de cession de valeurs mobilières réinvesties dans le capital de société non cotée. Elle ne s'applique pas pour les stock-options.
Nous demandons que cette loi soit étendue aux stocks options.
Un exemple pratique, parmi les cas réalisés par notre association :
Pour un chômeur, totalement démuni financièrement, Love money pour l’emploi met en place une S.A., réalise bénévolement l’ingénierie financière et met en place la collecte de capitaux.
Cette entreprise a pour activité le domaine de la surveillance de la qualité de l’air des bâtiments climatisé.
30 personnes adhérentes de notre association (en Seine-Saint-Denis) et 50 autres personnes non adhérentes : voisins, amis, famille ont souscrit au capital.
Une somme de 1 million de francs est réunie (le montant des sommes souscrites, s’est situé, par personne, dans une fourchette se situant entre 100 francs et 37.500 francs).
Le créateur de ce projet n’ayant aucun moyen financier ne peut souscrire personnellement à aucune action.
Pour le motiver, il lui a été attribué le jour de la création de l’entreprise 5 000 bons de souscription (stock-options) lui donnant le droit à souscrire pour chaque bon à une action au prix de 100 francs, ce droit expirant dans cinq ans.
Si tout se déroule comme prévu, les actions à l’origine émises à 100 francs devraient valoir 500 francs d’ici trois ans (ce qui semble, 18 mois après cette création, aujourd’hui, tout à fait réaliste. Il aura alors créé près de cinquante emplois)
Pour permettre à ce fondateur de l’entreprise de détenir une part significative de son entreprise, il a été prévu ce qui suit :
L’association inscrira sa société sur le " marché libre " afin de permettre la liquidité des actions et donc permettre la revente.
Il est prévu que le fondateur pourra revendre à 500 francs 1 000 actions qu’il souscrira à 100 francs (sur ses 5000 stock-options)
D’où bénéfice : souscription de 1 000 actions à 100 francs = 100.000 francs
Revente immédiate de 1 000 actions à 500 francs = bénéfice 400.000 francs
Il s’est engagé réinvestir ces 400 000 francs, en souscrivant dans sa société avec les 4 000 bons de souscription dont il disposera encore, il obtiendra ainsi 4 000 actions nouvelles.
Il tient absolument à conserver ces actions, ainsi souscrites, afin d’être détenteur de 26,6% du capital de sa société.
Or, avec la fiscalité sur les plus values de 26 % pouvant même dans son cas atteindre 35 % voir plus de 50 % (si charges sociales) il va se retrouver ramené à détenir entre 14 et 18% de sa société au lieu de 26,66%.
La solution que nous vous sollicitons : permettre de reporter le paiement des plus values au moment de la revente ou de la transmission de ces 26,66% de l’entreprise, au lieu d’une fiscalité immédiate.
NOTRE PROPOSITION :
Le report de la fiscalité ne doit pas bénéficier aux seuls business angelsmais aussi aux créateurs d’entreprise
Pour les créateurs d'entreprises et autres P.M.E,
les plus-values, provenant de la cession des stock-options et réinvesties en actions de la même entreprise ne doivent subir, au moment du réinvestissement, ni l'impôt IRPP ni l'impôt sur les plus-values.
Nous demandons donc que cette fiscalité soit reportée sur le réinvestissement réalisé, sous forme de souscription dans la même entreprise qui a permis d’obtenir ces plus values, au même titre que les bénéfices du report d’imposition obtenus ou prévus pour les investisseurs.
Ainsi, la fiscalité sera prélevée au moment de sa cession ultérieure.
Dans le cadre de création d'entreprise, les dirigeants, cadres ou salariés qui ont bénéficié de stock-options souvent ne souhaitent pas rester actionnaires significatifs de l'entreprise. D'autres au contraire utilisent les plus-values obtenues par une cession partielle pour réinvestir dans leur entreprise afin de détenir pour un long terme des actions.
Les associations Love money pour l'Emploi ont déjà mis en place plusieurs opérations permettant à des chômeurs démunis financièrement de devenir des actionnaires " significatifs ", grâce à des stock-options.
Ces dirigeants démunis financièrement sont pénalisés, par le prélèvement de l'impôt plus-values ou IRPP, ce qui diminue leur réinvestissement.
Notre initiative prévoit un très fort développement dans les semaines, les mois et les années à venir de ce concept de création d’entreprises par des hommes et femmes démunis financièrement.
Voici le texte que nous proposons pour les prochains débats aux assembles législatives à inclure dans les textes, en complément des articles 92B decies déjà existant sur le report du paiement des plus values :
" .....Lorsqu'une partie des stocks options, détenue par un créateur d'entreprise ou un chef d'entreprise, est levée et que la plus-value découlant de la revente immédiate de ces actions est utilisée par ce dernier en souscription en numéraires dans sa propre société non cotée sur un marché réglementé, afin d’accroître sa participation et d'en devenir un actionnaire significatif (souscription qu'il ne pourra faire sans l'argent provenant de cette plus value), l’imposition de cette plus value pourra être reportée au moment ou s’opérera la vente, la transmission, le rachat ou l’annulation des titres reçus en contrepartie à cet apport.
Le report est subordonné à la condition que le contribuable en fasse la demande et déclare le montant de la plus-value dans la déclaration prévue à l'article 97 et dans le délai applicable à cette déclaration….. "
Les membres de notre association vous remercient à l'avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ce projet et aussi, nous espérons, que vous voudrez bien défendre.
Merci de nous confirmer la réception de ce document.
Dans cette attente nous vous prions d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de nos plus cordiales salutations.Jean et Didier Salwa, Présidents de la fédération es Associations Love money pour l'Emploi